PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

NUMÉRO 044

2^e SESSION

41^e LÉGISLATURE

TÉMOIGNAGES

Le mardi 10 juin 2014

[Enregistrement électronique]

(1100)

[Traduction]

Le président (M. Joe Preston (Elgin—Middlesex—London, PCC)):

Commençons. Nous en sommes à la 44^e séance du comité. Il s'agit d'une séance publique.

À l'ordre du jour aujourd'hui, nous avons diverses questions sous la rubrique des travaux du comité. Il y a certaines choses que le comité doit éclaircir ou régler.

Tout d'abord, monsieur Christopherson, vous aviez donné un avis de motion selon lequel vous présenteriez quelques motions.

M. David Christopherson (Hamilton-Centre, NPD):

Non, ça me va pour aujourd'hui, monsieur le président. Merci.

Le président:

Vous n'allez pas de l'avant avec vos motions?

M. David Christopherson:

Pas aujourd'hui.

Le président:

D'accord.

Il y a d'autres choses dont il faut discuter, notamment l'état d'avancement de notre étude sur l'utilisation des ressources de la Chambre. La présidence se sentirait plus à l'aise que nous en discutions à huis clos.

Je demanderais donc au comité de proposer que nous poursuivions la séance à huis clos.

Une voix: J'en fais la proposition.

M. David Christopherson:

Je suis simplement curieux de savoir pourquoi nous procéderions ainsi, monsieur le président. Étant donné que nous sommes en partie préoccupés par les deux processus, c'est-à-dire ce qui se passe en public et au sein du Bureau de régie interne, et ce qui est divulgué, je ne vois pas ce qui...

Le président:

Nous parlons sans cesse de... Nous avons une motion ici visant à convoquer certains témoins devant le comité. Certains nous ont dit à quel moment ils pourraient comparaître.

Par conséquent, le fait d'en parler en public...

M. David Christopherson: D'accord.

Le président: Monsieur Reid.

M. Scott Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington, PCC):

J'invoque le Règlement, monsieur le président. M. Butt a proposé que nous siégions à huis clos. Il faut donc mettre cette motion aux voix...

Le président:

Oui. Le président ne peut en faire la proposition.

Une voix: Il l'a déjà proposé.

M. Brad Butt (Mississauga—Streetsville, PCC):

Avec tout le respect que je vous dois, je l'ai proposé, monsieur le président.

Le président:

Dans ce cas, maintenant que cette motion est proposée, elle ne peut faire l'objet d'un débat.

M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD):

Je demanderais un vote par appel nominal.

Le président:

Bien sûr.

(La motion est adoptée par 5 voix contre 3.)

[La séance se poursuit à huis clos.]