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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 41st Parliament   2e session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
Meeting No. 57 Séance no 57
Tuesday, November 18, 2014 Le mardi 18 novembre 2014
11:00 a.m. to 1:00 p.m. 11 heures à 13 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
M-428, Electronic Petitions M-428, Pétitions électroniques
 
Witnesses Témoins
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
House of Commons Chambre des communes
 
André Gagnon, Acting Deputy Clerk André Gagnon, sous-greffier par intérim
 
Soufiane Ben Moussa, Chief Technology Officer
Information Services		 Soufiane Ben Moussa, dirigeant des technologies de l'information
Services de l'information
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
Legislative Assembly of the Northwest Territories Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
 
Tim Mercer, Clerk of the Legislative Assembly Tim Mercer, Greffier de l'Asssemblée législative
 
National Assembly of Quebec Assemblée nationale du Québec
 
François Arsenault, Director
Parliamentary Proceedings Directorate		 François Arsenault, directeur
Direction des travaux parlementaires
 
Canadian Taxpayers Federation Fédération canadienne des contribuables
 
Aaron Wudrick, Federal Director Aaron Wudrick, directeur fédéral
 
 
La greffière du Comité
Marie-France Renaud (613-996-0506)
Clerk of the Committee
 
2014/11/14 10:54 a.m.   2014/11/14 10 h 54