Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 115 Le mercredi 24 septembre 2014 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 septembre 2014 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur l’assurance-emploi (pompiers volontaires) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 23 septembre 2014 — M. Easter (Malpeque) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 12 mai 2014, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-7002 — 23 septembre 2014 — M. Allen (Welland) — En ce qui concerne les essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux, comme ceux effectués par les scientifiques d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada à la Ferme expérimentale centrale, et la possibilité que ces essais soient interdits par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, à l’été 2013 : a) quelle décision a été prise et pourquoi; b) y a-t-il eu d’autres essais au champ en conditions confinées de végétaux à caractères nouveaux à la Ferme expérimentale centrale depuis 2013? |
| Q-7012 — 23 septembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et les articles 39 et 40 des mesures de conservation et de mise en application de l’Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) : quelles ont été les pénalités, les amendes et les mesures judiciaires imposées par le pays d’origine des chalutiers étrangers visés par des citations pour pêche illégale dans la zone réglementée par l'OPANO au large de la côte est du Canada au cours des dix dernières années? |
| Q-7022 — 23 septembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la pêche récréative et de subsistance à Terre-Neuve-et-Labrador : quelle somme le gouvernement a-t-il dépensée pour contrôler et gérer les pêches pour chacune des cinq dernières années? |
| Q-7032 — 23 septembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Pêches et des Océans et la politique du « dernier entré, premier sorti » qui régit la pêche de la crevette nordique : quelles études le gouvernement a-t-il effectuées concernant les répercussions de cette politique sur les collectivités rurales de Terre-Neuve-et-Labrador? |
| Q-7042 — 23 septembre 2014 — M. Cleary (St. John's-Sud—Mount Pearl) — En ce qui concerne le ministère des Anciens combattants et la fermeture du bureau de Corner Brook : a) le Ministère a-t-il engagé du personnel précisément pour offrir les services du bureau fermé de Corner Brook; b) dans l’affirmative, de quels bureaux de Terre-Neuve-et-Labrador ces employés travaillent-t-ils; c) leurs postes sont-ils des équivalents temps plein et sinon, comment sont-ils classés? |
| Q-7052 — 23 septembre 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne l’effectif des cliniques des Forces armées canadiennes : a) à chaque base ou emplacement, combien y a-t-il (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) de psychiatres de Calian, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) de psychologues de Calian, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) de médecins de Calian, (x) de travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) de travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) de travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) d’infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) de conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) de conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian; b) quel est le salaire moyen à temps plein (i) d’un psychiatre militaire, (ii) d’un psychiatre civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) d’un psychiatre de Calian, (iv) d’un psychologue militaire, (v) d’un psychologue civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) d’un psychologue de Calian, (vii) d’un médecin militaire, (viii) d’un médecin civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) d’un médecin de Calian, (x) d’un travailleur social militaire - secteur médical, (xi) d’un travailleur social civil - secteur médical employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) d’un travailleur social - secteur médical de Calian, (xiii) d’un infirmier autorisé militaire spécialisé en santé mentale, (xiv) d’un infirmier autorisé civil spécialisé en santé mentale et employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) d’un infirmier autorisé spécialisé en santé mentale de Calian, (xvi) d’un conseiller en toxicomanie militaire, (xvii) d’un conseiller en toxicomanie civil employé directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) d’un conseiller en toxicomanie de Calian; c) en moyenne, combien de patients sont traités chaque mois par (i) les psychiatres militaires, (ii) les psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (iii) les psychiatres de Calian, (iv) les psychologues militaires, (v) les psychologues civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (vi) les psychologues de Calian, (vii) les médecins militaires, (viii) les médecins civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (ix) les médecins de Calian, (x) les travailleurs sociaux militaires - secteur médical, (xi) les travailleurs sociaux civils - secteur médical employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xii) les travailleurs sociaux - secteur médical de Calian, (xiii) les infirmiers autorisés militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) les infirmiers autorisés civils spécialisés en santé mentale et employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xv) les infirmiers autorisés spécialisés en santé mentale de Calian, (xvi) les conseillers en toxicomanie militaires, (xvii) les conseillers en toxicomanie civils employés directement par le ministère de la Défense nationale, (xviii) les conseillers en toxicomanie de Calian? |
| Q-7062 — 23 septembre 2014 — Mme Murray (Vancouver Quadra) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes : a) à combien s’élèvent, à ce jour, les contributions de l’armée, de la marine et des forces aériennes à l’opération Reassurance, avec ventilation par service; b) à combien estime-t-on les coûts futurs de l’opération Reassurance, ainsi que les coûts des autres initiatives des Forces canadiennes pour promouvoir la stabilité en Europe de l’Est? |
| Q-7072 — 23 septembre 2014 — M. Regan (Halifax-Ouest) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription d'Halifax-Ouest, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7082 — 23 septembre 2014 — M. Dubourg (Bourassa) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Bourassa, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7092 — 23 septembre 2014 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Cape Breton—Canso, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7102 — 23 septembre 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Random—Burin—St. George's, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7112 — 23 septembre 2014 — Mme St-Denis (Saint-Maurice—Champlain) — En ce qui concerne le financement gouvernemental, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe de la circonscription de Saint-Maurice—Champlain, c’est-à-dire dans chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date, (iv) le montant, (v) le ministère ou l’organisme octroyeur, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l’annonçant a-t-il été publié, et, dans l’affirmative, quels sont (i) la date, (ii) le titre, (iii) le numéro de dossier du communiqué? |
| Q-7122 — 23 septembre 2014 — Mme Foote (Random—Burin—St. George's) — En ce qui concerne la répartition des fonds du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives depuis juin 2013 : a) pour chaque contribution, quel est (i) le montant, (ii) le nom de l’organisme bénéficiaire, (iii) le nom de la circonscription électorale selon le décret de représentation de 2003, (iv) le nom de la circonscription électorale selon le décret de représentation de 2013; b) quel est le montant total versé par année civile dans (i) chaque circonscription électorale selon le décret de représentation de 2003; (ii) chaque circonscription électorale selon le décret de représentation de 2013; c) quel est le montant total versé par année civile à chaque organisme; d) quel est le nombre de demandes présentées dans chaque province par année civile; e) quel est le nombre de demandes présentées par année civile dans (i) chaque circonscription électorale selon le décret de représentation de 2003, (ii) chaque circonscription électorale selon le décret de représentation de 2013? |
| Q-7132 — 23 septembre 2014 — M. Chan (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne les locaux à bureaux du gouvernement depuis 2008 : a) quel est le taux d’occupation des édifices appartenant au gouvernement, en pourcentage et en pieds carrés; b) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque édifice appartenant au gouvernement; c) par ministère et organisme, quel est l’emplacement et le taux d’occupation de chaque local à bureaux loué à titre privé, et, dans le cas des édifices inoccupés, veuillez indiquer la date à laquelle le gouvernement a cessé d’occuper les lieux; d) quel est le coût de location et quelle est la durée du bail; e) à quel usage était destiné le local; f) qui est propriétaire de l’immeuble? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-536 — 23 septembre 2014 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait créer une Stratégie fédérale sur les forêts urbaines, dont les objectifs seraient : a) d’affirmer le rôle de direction du gouvernement pour l’accroissement des connaissances sur les forêts urbaines, et la gestion et la protection de ces forêts; b) de promouvoir l’importance des rôles environnementaux, sociaux et économiques des forêts urbaines du Canada; c) de maintenir et d’améliorer le couvert des forêts urbaines afin de protéger la santé des êtres humains et de l’environnement; d) de faire progresser les connaissances nationales et sociétales sur les dangers urgents qui pèsent sur les forêts urbaines, dont (i) les espèces envahissantes, (ii) les changements climatiques, (iii) l’urbanisation; e) d’encourager l’adoption d’approches novatrices et de premier ordre en matière de planification et de gestion des forêts urbaines; et f) de veiller à ce que la participation fédérale à la gestion des forêts urbaines repose sur la collaboration de tous les ordres de gouvernement, dont les peuples autochtones, ainsi que sur celle (i) du secteur privé, (ii) des propriétaires, (iii) des organisations non gouvernementales. |
| M-537 — 23 septembre 2014 — M. Christopherson (Hamilton-Centre) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) s’excuser auprès des gens de Hamilton d’avoir approuvé la prise de contrôle de Stelco en 2007 par la U.S. Steel, faute d’un avantage net pour Hamilton et le Canada; b) rendre publics les engagements que la U.S. Steel a acceptés aux termes de la Loi sur Investissement Canada en lien avec l’acquisition de Stelco Inc. en 2007 et dans le cadre du règlement à l’amiable de 2011, concernant les garanties d’emploi et de production et le maintien du régime de pensions des employés; c) agir sans tarder pour garantir que les prestations de retraite des 15 000 employés et pensionnés restent entièrement capitalisées et protégées, notamment en modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies afin de protéger les pensions des travailleurs en cas de faillite. |
Affaires émanant des députés |
| S-213 — 2 juin 2014 — Reprise de l'étude de la motion de M. Sweet (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale), appuyé par M. Lunney (Nanaimo—Alberni), — Que le projet de loi S-213, Loi instituant la Journée Lincoln Alexander, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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