Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 206 Monday, May 4, 2015 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 206 Le lundi 4 mai 2015 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13192 — May 1, 2015 — Mr. Harris (St. John's East) — With regard to the United Nations Chiefs of Defence Conference of March 26-27, 2015, at the United Nations headquarters in New York City, and the absence of Chief of Defence Staff of the Canadian Armed Forces, General Thomas Lawson, from the Conference: (a) what was the reason for General Lawson’s absence; (b) which members of the Canadian Armed Forces and the Department of Foreign Affairs, Trade and Development were present at the Conference; and (c) what measures were taken to communicate Canada’s priorities and concerns with regard to international peacekeeping to those present at the Conference? | Q-13192 — 1er mai 2015 — M. Harris (St. John's-Est) — En ce qui concerne la conférence des Nations Unies réussissant les chefs d’état-major de la Défense, tenue les 26 et 27 mars 2015 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, et l’absence à cette conférence du chef d’état-major des Forces armées canadiennes, le général Thomas Lawson : a) quelle est la raison de l’absence du général Lawson; b) qui étaient les représentants des Forces armées canadiennes et du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement du Canada présents à la conférence; c) quelles dispositions ont été prises pour informer les participants à la conférence des priorités et préoccupations du Canada à l’égard du maintien de la paix dans le monde? |
| Q-13202 — May 1, 2015 — Mr. Cuzner (Cape Breton—Canso) — With regard to materials prepared for past or current parliamentary secretaries or their staff from April 1, 2009, to March 31, 2011: for every briefing document or docket prepared, what is the (i) date, (ii) title or subject matter, (iii) department’s internal tracking number? | Q-13202 — 1er mai 2015 — M. Cuzner (Cape Breton—Canso) — En ce qui concerne tous les documents produits pour les secrétaires parlementaires, dans le passé ou aujourd’hui, ou pour leur personnel, du 1er avril 2009 au 31 mars 2011 : pour tout document ou dossier d’information produit, quel est (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère? |
| Q-13212 — May 1, 2015 — Ms. Ashton (Churchill) — With regard to government funding for the constituency of Churchill for each fiscal year since 2007-2008 inclusively: (a) what are the details of all grants, contributions and loans to any organization, body or group, broken down by (i) the name of the recipient, (ii) the municipality in which the recipient is located, (iii) the date on which funding was received, (iv) the amount received, (v) the department or agency providing the funding, (vi) the program under which the grant, contribution or loan was made, (vii) the nature or purpose; and (b) for each grant, contribution and loan identified in (a), was a press release issued to announce it and, if so, what is the (i) date, (ii) headline of the press release? | Q-13212 — 1er mai 2015 — Mme Ashton (Churchill) — En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Churchill, au cours de chaque exercice financier depuis 2007-2008 inclusivement : a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué? |
| Q-13222 — May 1, 2015 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to the government's Federal Sustainable Development Strategy (FSDS): (a) by what percentage of 2005 levels are federal departments and agencies currently committed to reducing their greenhouse gas (GHG) emissions by 2020; (b) as of the most recent year on record, by what percentage have federal departments and agencies reduced their emissions compared to 2005 levels; (c) what were the total, government-wide greenhouse gas emissions for the federal government in the most recent year on record; (d) how much of the government's overall GHG emissions are actually subject to the targets set under the FSDS' Green Government Operations Initiative; (e) why has the federal government not released a FSDS progress report since 2013; and (f) when will the government release its next FSDS progress report? | Q-13222 — 1er mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de développement durable du gouvernement (SFDD) : a) de combien les ministères et organismes fédéraux se sont-ils engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2020, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; b) selon l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues, de combien les ministères et organismes fédéraux ont-ils réduit leurs émissions, en pourcentage, par rapport aux niveaux de 2005; c) à combien se sont élevées, au total, les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle du gouvernement fédéral au cours de l’année la plus récente pour laquelle les données sont connues; d) quelle quantité de l’ensemble des émissions de GES du gouvernement est assujettie aux Cibles d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable; e) pourquoi le gouvernement fédéral n’a t-il pas produit de rapport d’étape sur la SFDD depuis 2013; f) quand le gouvernement publiera t il son prochain rapport d’étape sur la SFDD? |
| Q-13232 — May 1, 2015 — Mr. McKay (Scarborough—Guildwood) — With regard to lapsed spending by Environment Canada, Parks Canada and the Canadian Environmental Assessment Agency: (a) how much has each department and agency lapsed in each of fiscal years 2006-2007 to 2014-2015 inclusive, broken down on a program-by-program basis; and (b) what are the answers to (a), provided in digital .csv format? | Q-13232 — 1er mai 2015 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — En ce qui concerne les dépenses reportées par Environnement Canada, Parcs Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale : a) quel est le montant des dépenses reportées de chaque ministère et agence pour chaque exercice entre 2006-2007 et 2014-2015 inclusivement et pour chacun des programmes; b) quelles sont les réponses en a) en format électronique CSV? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
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