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ENVI Rapport du Comité

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SOMMAIRE

En 2010, le Canada a pris la résolution d’atteindre une série de 20 objectifs, appelés objectifs d’Aichi, énoncés dans la Convention sur la diversité biologique. L’objectif 11 engage les parties à protéger au moins 17 % des zones terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières d’ici 2020. L’objectif incite par ailleurs les parties à axer leurs efforts sur les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services écosystémiques et à faire en sorte que les aires protégées soient écologiquement représentatives, gérées efficacement et bien intégrées à l’ensemble du paysage terrestre et marin. C’est la résolution du Canada à atteindre cet objectif qui a constitué le fondement de l’étude du Comité.

Des écosystèmes intacts et fonctionnels, qu’ils soient terrestres ou marins, fournissent l’habitat nécessaire au maintien de la biodiversité et de sa valeur inhérente ainsi que des services écosystémiques essentiels au bien‑être des humains. Or les espaces naturels du Canada sont menacés par l’activité humaine et une intervention urgente s’impose pour établir un réseau intégré d’aires protégées à haute valeur écologique sur le territoire terrestre et marin.

En plus d’avoir des effets bénéfiques sur la biodiversité et les services écosystémiques, les investissements dans les aires protégées génèrent des emplois et d’autres retombées économiques à long terme dans des collectivités souvent rurales et sous-développées au plan économique. L’établissement d’aires protégées en partenariat avec les peuples autochtones favorise simultanément la réalisation d’objectifs communs de conservation et la réconciliation.

Le Canada a beaucoup à faire pour atteindre l’objectif 11 d’Aichi. À l’heure actuelle, 10,57 % de ses zones terrestres et 0,98 % de ses zones marines sont considérées comme étant protégées. Toutefois, l’objectif 11 n’est qu’une étape provisoire vers l’élargissement de la protection à des étendues encore plus vastes. Certains ont estimé que peut-être 50 % de la superficie des zones terrestres et marines devaient être protégés pour sauvegarder le patrimoine naturel du Canada. Il est clair qu’il reste beaucoup de travail.

Les aires protégées fédérales représentent environ la moitié de la superficie totale des aires protégées du Canada – soit 45 % des aires terrestres et 83 % des aires marines. Par conséquent, l’action concertée de tous les gouvernements, y compris des gouvernements autochtones, et des propriétaires fonciers, des intervenants de l’industrie et de la société civile sera essentielle pour résoudre les questions découlant des utilisations concurrentes du sol et des eaux, et pour ainsi atteindre, voire dépasser, nos objectifs. La protection du milieu marin arctique et des régions boréales revêt une importance particulière.

Le gouvernement fédéral a plusieurs rôles à jouer si nous voulons atteindre nos objectifs. Il doit prendre les devants dans l’élaboration de plans cohérents et coordonnés pour la réalisation des objectifs. Il doit former des partenariats avec les peuples autochtones pour établir et reconnaître de nouveaux types d’aires protégées sur leurs territoires et ainsi offrir de nouvelles possibilités de développement économique aux collectivités autochtones et favoriser la réconciliation. Le gouvernement fédéral doit également mettre ses affaires en ordre en coordonnant ses efforts, en accélérant l’établissement d’aires protégées fédérales et en démontrant la volonté politique, notamment par l’affectation de fonds.

Le Comité a fait 36 recommandations au gouvernement fédéral pour aider le Canada à accroître rapidement la superficie de ses espaces protégés d’une manière coordonnée et équitable.

Il recommande notamment :

  • d’accélérer l’établissement de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de refuges d’oiseaux migrateurs, de réserves nationales de faune, d’aires marines protégées et d’autres aires protégées fédérales en :
    • désignant de multiples aires protégées de façon simultanée,
    • veillant à ce qu’aucune politique ou loi fédérale, telle que l’évaluation des ressources minérales et énergétiques et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, ne ralentisse le processus,
    • encourageant le ministère des Pêches et des Océans à examiner des mécanismes plus efficaces et novateurs pour accorder rapidement une protection aux aires marines et côtières,
    • prévoyant des échéances législatives pour la mise en œuvre d’un réseau national d’aires marines protégées;
  • d’assurer la protection adéquate des aires protégées fédérales en :
    • confirmant des normes de conservation minimales pour chaque catégorie d’aires protégées fédérales,
    • autorisant la protection temporaire d’aires marines nationales de conservation avant qu’elles soient officiellement établies;
  • d’affecter des ressources financières suffisantes pour l’établissement et la gestion des aires protégées fédérales – entretien des infrastructures, surveillance, etc. – et de créer un fonds spécialement destiné à l’acquisition de terres à des fins de conservation;
  • d’améliorer la coordination au sein du gouvernement fédéral en adoptant une approche pangouvernementale relativement aux aires protégées;
  • de veiller à ce que la Directive du cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes soit appliquée à tout projet d’acquisition ou de cession de terres fédérales;
  • d’aider à coordonner l’établissement de réseaux d’aires protégées en :
    • créant un plan de réseau des aires protégées fédérales qui comprendrait non seulement les parcs nationaux, mais toutes les aires protégées fédérales, qu’elles soient terrestres ou marines,
    • créant des mécanismes pour l’action concertée des dirigeants fédéraux, provinciaux, municipaux et autochtones et en encourageant la participation du public à l’établissement des aires protégées,
    • relevant les aires prioritaires et les corridors de connectivité par la conduite d’évaluations fondées sur des données scientifiques;
  • de mettre sur pied, en partenariat avec les peuples autochtones, un programme national de gardiens et de reconnaître les aires protégées autochtones;
  • de réfléchir à des moyens d’aider les propriétaires fonciers privés et les collectivités à mieux protéger leurs terres.

Les espaces naturels et la diversité biologique du Canada sont au cœur de notre identité nationale, mais ils sont de plus en plus menacés. Les Canadiens attendent de leurs gouvernements qu’ils protègent et gèrent efficacement les zones terrestres et marines pour sauvegarder le patrimoine naturel de notre pays. Le temps est venu d’agir.