Michael Gallagher par vidéoconférence de Dublin (Irlande) fait une déclaration et, avec Michael Marsh par vidéoconference de Dublin (Irlande), répond aux questions.

Scott Reid propose, — Étant donné que l’honorable Stéphane Dion est un universitaire reconnu et crédible qui, en avril 2012, a déclaré : « Les précédents rendent un référendum incontournable au Canada : pour changer de mode de scrutin, il faut obtenir l’appui du peuple »; et

Étant donné que M. Dion a été invité à prendre part à ces délibérations, mais qu’il a formellement décliné l’invitation à témoigner; et

Compte tenu du fait que ce Comité aurait très bien pu organiser la comparution de M. Dion à n’importe quel moment, y compris à l’occasion d’une réunion tenue à un horaire inhabituel; et

Étant donné que M. Dion a des opinions très éclairées et éclairantes sur les questions que nous étudions actuellement, et que ce Comité ainsi que ceux qui suivent ses délibérations auraient eu avantage à entendre ces opinions exprimées publiquement; et

Comme aucun député ni aucune députée à la Chambre des communes ne peut être empêché d’exercer son droit d’être raisonnablement entendu dans le cadre des travaux de la Chambre, y compris de ses comités dûment constitués;

Que, ce Comité renvoie au Sous-comité la question de savoir si l’honorable Stéphane Dion a été empêché, de manière inappropriée ou injustifiée, d’exercer son droit d’être entendu par ce Comité, ce qui est contraire aux droits et privilèges des députés, et, si tel est le cas, pour quel motif et par qui.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Daniel Blaikie, Nathan Cullen, Gérard Deltell, Jason Kenney, Elizabeth May, Scott Reid — 6;

CONTRE : John Aldag, Matt DeCourcey, Sherry Romanado, Ruby Sahota — 4.

À 12 h 6, la séance est suspendue.

À 12 h 7, la séance reprend à huis clos.