FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Il s'agit de la neuvième réunion du Comité permanent. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous poursuivons nos consultations prébudgétaires du budget de 2016.

    Nous sommes heureux d'accueillir, pour sa première comparution à une réunion du Comité des finances, l'honorable ministre Bill Morneau, de même que le sous-ministre, M. Rochon.

    Monsieur le ministre, je sais que vous avez peu de temps, mais nous sommes ravis de vous avoir parmi nous. Nous allons entendre votre déclaration, puis nous passerons aux questions. La parole est à vous. Bienvenue.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au Comité de m'avoir invité. Je suis ravi d'être ici et, bien entendu, c'est un honneur de comparaître devant vous pour la première fois en tant que ministre des Finances. Je tiens à vous remercier du travail que vous faites non seulement pour demander des comptes au gouvernement, mais aussi pour veiller à ce que les Canadiens aient voix au chapitre dans le cadre du processus parlementaire.

    Comme vous le savez, nous sommes à quatre semaines du jour du budget. J'en aurai beaucoup plus à dire le 22 mars concernant les détails de notre plan pour investir dans la classe moyenne afin de faire croître l'économie, mais je ne voulais pas rater l'occasion d'être des vôtres aujourd'hui alors que le Comité entame ses délibérations dans le cadre d'une nouvelle législature et sous un nouveau gouvernement. Hier, dans une assemblée publique où nous avons tenu des consultations prébudgétaires ici à Ottawa, j'ai confirmé à nouveau que le gouvernement adopte une approche fondamentalement différente pour gérer l'économie, et je suis heureux d'avoir l'occasion de le répéter ici ce matin.

    Après 10 années de croissance anémique, les Canadiens ont choisi une nouvelle voie pour assurer la croissance économique. Ils ont choisi l'investissement. Ils ont choisi un gouvernement dévoué à aider la classe moyenne. Les Canadiens nous ont dit qu'ils veulent une croissance inclusive dans laquelle personne n'est laissé pour compte. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui pour parler davantage de cet engagement et de vous faire part de ce que les Canadiens nous ont dit durant nos consultations prébudgétaires.

    L'une des choses les plus révélatrices que j'ai entendues lors de mes déplacements partout au pays dans le cadre des consultations prébudgétaires, c'est que les gens connaissent la situation dans son ensemble. Ils savent que le prix du pétrole a contribué à la chute du dollar et à la hausse du prix des aliments, et ils sont évidemment inquiets. Mais ils savent aussi que le ralentissement récent n'est qu'un symptôme de ce qu'un grand nombre d'entre nous ressentent depuis un bon moment déjà. L'économie ne donne pas les résultats escomptés pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour joindre les deux bouts.

    Au cours des quatre dernière décennies, presque tous les groupes de la société ont vu leur revenu augmenter, mais si l'on regarde attentivement les chiffres, on constate que les tranches supérieures de 1 % et de 0.1 % ont bénéficié beaucoup plus des avantages que la classe moyenne. Nous savons que l'inégalité des revenus est beaucoup plus problématique en période de grandes difficultés économiques.

    Je peux vous dire que lorsque le premier ministre m'a nommé ministre des Finances, il m'a dit de mettre en place un programme de croissance ambitieux, un plan que je trouve encore plus important depuis les prévisions de croissance révisées que nous avons annoncées hier.

     Hier, nous avons confirmé ce que les Canadiens savent déjà. Depuis que nous avons présenté la mise à jour économique de l'automne, les perspectives de croissance du Canada se sont détériorées. Les prix des produits de base que le Canada produit continuent de chuter, et la reprise de l'économie mondiale est faible et hésitante. Après 10 années de faible croissance, l'économie canadienne était trop vulnérable face à la combinaison d'une chute des prix du pétrole et d'une incertitude économique à l'échelle mondiale. Étant donné la situation économique dans laquelle nous nous trouvons actuellement, les Canadiennes et les Canadiens ont fait le bon choix en nous accordant leur confiance.

    Il y a 11 jours à peine, j'ai rencontré des économistes du secteur privé qui s'attendent à ce que le pétrole se vende en moyenne 40 $ US le baril en 2016, soit 14 $ de moins le baril que ce qui était projeté lors de la mise à jour économique de l'automne.

     Les économistes ont également revu à la baisse leurs prévisions concernant le taux de croissance pour 2016, la faisant passer de 2,0 % à 1,4 %. L'économie du Canada a terminé l'année dernière sans grande vigueur, et cela semble se poursuivre en 2016. Cette baisse a une incidence réelle sur bon nombre de familles ainsi que sur les revenus du gouvernement.

     Nous sommes conscients que beaucoup de Canadiennes et de Canadiens éprouvent des problèmes particuliers en raison du récent ralentissement économique, particulièrement dans des régions comme l'Alberta, Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan.

    En fait, je suis heureux de confirmer ce matin que l'Alberta recevra 251 millions de dollars en financement de stabilisation. Je suis ravi de travailler directement avec le ministre Ceci dans l'intérêt des familles albertaines qui, je sais, traversent une période particulièrement difficile.

    Je tiens à remercier les membres de notre caucus de l'Alberta, y compris le ministre Hehr et le ministre Sohi, de défendre sans relâche les intérêts de leur province.

     Il ne fait aucun doute qu'il est temps de tracer une nouvelle voie et d'adopter une approche fondamentalement différente en matière de politiques économiques et budgétaires.

    Lorsque le budget de 2016 sera déposé dans quatre semaines, il sera le premier pas important pour mettre en oeuvre notre nouvelle orientation et notre nouveau plan. Autrement dit, en plus d'instaurer des mesures qui régleront les problèmes auxquels les familles canadiennes sont confrontées de nos jours, le budget de 2016 créera les conditions nécessaires à la croissance. Il y aura plus de travail à faire.

    Au cours des prochains mois, le gouvernement élaborera une stratégie de croissance robuste conçue pour susciter une croissance vigoureuse et durable qui sera avantageuse pour nous tous et pour améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens. Il présentera la stratégie aux Canadiens avant la fin de l'année.

    Pour appuyer cette stratégie, j'ai annoncé hier que Dominic Barton a accepté de diriger le nouveau conseil consultatif sur la croissance économique. La première tâche du conseil consistera à trouver des moyens d'améliorer notre productivité pour qu'à mesure que notre situation démographique change, nous puissions continuer de jouir de la meilleure qualité de vie possible. Cela se fait attendre depuis longtemps.

    J'invite les membres de l'opposition qui se sont montrés rébarbatifs à notre plan d'envisager la solution de rechange. Les autres partis, qui se sont engagés durant la dernière campagne électorale à atteindre l'équilibre budgétaire coûte que coûte, effectueraient des compressions de dizaines de milliards de dollars au mauvais moment. Ces compressions entraîneraient d'énormes pertes d'emplois à un moment où le taux de chômage est déjà très élevé. Elles donneraient lieu à des réductions de programmes à un moment où des régions et des groupes de la population en ont le plus besoin. Pour être honnête, ces compressions provoqueraient probablement une autre récession.

    Notre philosophie est simple. Il s'agit de mettre l'accent sur la classe moyenne, aider ceux qui travaillent pour en faire partie, aider les personnes qui en ont le plus besoin et investir judicieusement dans les routes, les ponts et les transports en commun, qui permettent de créer des emplois et qui nous aident à nous rendre au travail plus vite, à transporter nos marchandises plus loin et à rendre nos collectivités plus écologiques.

    Nous avons déjà fait les premiers pas en baissant cette année les impôts pour neuf millions de Canadiens. Dans le cadre de cette mesure, nous avons demandé aux plus nantis d'en payer un peu plus.

    Nous avons aussi pris des mesures pour aider les jeunes Canadiens en investissant jusqu'à 113 millions de dollars de plus dans le programme Emplois d'été Canada. Cet investissement aidera nos jeunes gens à obtenir la précieuse expérience de travail dont ils ont besoin. Il aidera aussi à créer 35 000 emplois d'été additionnels pour les étudiants cette année.

    De plus, nous avons annoncé des plans pour créer une nouvelle allocation canadienne pour enfants plus simple et plus généreuse. Elle profitera à neuf familles sur dix et sortira des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Nous nous attendons à ce que l'allocation réduise la proportion canadienne d'enfants vivant dans une famille à faible revenu à un niveau qui sera en deçà de la moyenne des pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques. La réduction de la pauvreté chez les enfants portera ses fruits plus tard. Elle place les enfants sur la voie de la réussite tout au long de leur vie, tout en plaçant le Canada sur la voie de la croissance.

    Nous ferons également des investissements ciblés et judicieux dans l'infrastructure non seulement pour obtenir des gains à court terme, mais aussi pour nous assurer que le gouvernement jouera son rôle de soutien aux entreprises qui ont besoin d'un accès aux marchés, d'une productivité accrue et d'une croissance économique soutenue à long terme.

    Faire des investissements stratégiques dans la croissance est ce qu'il faut faire à l'heure actuelle, surtout étant donné que nous avons le ratio de la dette-PIB le plus bas parmi les pays du G7. Par conséquent, nous avons la flexibilité financière d'appuyer des mesures pour investir dans l'infrastructure qui contribueront à la croissance économique et créeront des possibilités pour les générations futures sans les accabler de dettes.

     Monsieur le président, je suis heureux que le Comité se soit doté d'un programme ambitieux pour améliorer la vie des Canadiens et les mobiliser pour qu'ils participent à des discussions sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour contribuer à la croissance économique et pour soutenir la classe moyenne et les gens qui cherchent à en faire partie.

    Je sais que le Comité a une importante quantité de renseignements à trier. Je me limiterai donc à un résumé des consultations de cette année.

    Depuis le début des consultations prébudgétaires, le 6 janvier, notre but était clair: consulter autant de Canadiennes et de Canadiens que possible dans un esprit de collaboration renouvelée et de transparence sans précédent. Nous avons lancé ces consultations avec un enthousiasme que les Canadiens ont bien accueilli et égalé, à la fois en personne et en ligne. En fait, le ministère des Finances a reçu un nombre record de présentations et de commentaires. Nous avons obtenu le taux de participation aux consultations prébudgétaires le plus élevé de l'histoire.

     Notre première rencontre de consultations a réuni des étudiants de huit universités canadiennes par l'entremise de Google Hangouts. Le secrétaire parlementaire, François-Philippe Champagne, et moi avons ensuite effectué une tournée éclair d'un bout à l'autre du pays. Cette tournée s'est amorcée le 11 janvier à Halifax. Au cours des six jours suivants, je me suis rendu à Montréal, Toronto, Winnipeg et Calgary, pour conclure à Vancouver et à Surrey. De plus, François-Philippe s'est rendu à Moncton, Québec, Trois-Rivières, Sault Ste. Marie, Saskatoon, Edmonton et Yellowknife.

    À ce jour, François-Philippe et moi avons tenu 21 tables rondes, réunions, discussions et comités. C'est sans compter les nombreuses réunions locales avec des députés des deux côtés qui ont eu lieu dans leurs circonscriptions. N'oublions pas les séances publiques sur Facebook qui ont été organisées à Halifax, à Calgary et, hier, à Ottawa, auxquelles des dizaines de milliers de Canadiens ont participé. Ils ont posé des questions et m'ont donné d'excellents conseils sur la façon de faire croître l'économie. En fait, bien plus de 200 000 Canadiens ont participé aux consultations. Bien que le taux de participation soit impressionnant, les consultations visent un objectif: faire participer les Canadiens d'une manière qui n'a jamais été adoptée auparavant.

    Je crois que la greffière a distribué aux membres du Comité les rapports de mes consultations prébudgétaires, et j'espère qu'ils sont utiles pour vos travaux. Avec le consentement du Comité, j'aimerais également présenter plus de 4 000 propositions prébudgétaires que les Canadiens ont soumises en ligne. Les observations et les opinions dans ces propositions n'ont pas été révisées ou censurées. Elles n'ont pas été examinées par mon bureau ou mon ministère. En raison du volume de propositions, elles sont dans la langue que nous les avons reçues et n'ont pas été traduites. Monsieur le président, si vous êtes d'accord, j'ai une clé USB pour chacun des membres sur laquelle ces propositions ont été enregistrées.

    Nous ferions aussi bien de régler la question tout de suite. Si je comprends bien, les propositions sont rédigées dans la langue qu'elles ont été reçues initialement. Certaines sont en français seulement, certaines sont en anglais seulement. Normalement, nous voulons les documents qu'on nous soumet dans les deux langues, mais compte tenu du volume, les membres ont-ils une objection à ce que les propositions soient présentées dans la langue dans laquelle elles ont été reçues?

    Monsieur Caron.

     Merci, monsieur le président.

    Il est essentiel de les avoir dans les deux langues officielles. C'est présenté au comité et j'aimerais que la version française ou anglaise soit distribuée le plus rapidement possible dans le cadre des travaux du comité. C'est acceptable de ne pas les avoir immédiatement, mais je pense qu'ils doivent être disponibles pour l'ensemble des Canadiens qui voudraient y avoir accès.

    Nous allons vous revenir avec une réponse dans un instant, monsieur le ministre.

    Il y a plus de 4 000 propositions. C'est pratiquement une tâche impossible. Sont-elles disponibles sur le site Web du ministère?

    Je ne crois pas qu'elles soient disponibles sur le site Web. Je me ferais un plaisir de les remettre aux membres maintenant pour qu'ils puissent en prendre connaissance et les faire traduire, au besoin ou sur demande. Nous les remettons dans ce format plutôt que dans une foule de boîtes car c'est plus pratique pour les membres. Nous ne les avons pas fait traduire parce que nous voulions communiquer l'information aux membres du Comité le plus rapidement possible.

    Monsieur Caron.

    Cela soulève une question intéressante. Je peux comprendre que, compte tenu de la taille de l'échantillon, le fait que ce soit disponible sur demande puisse sembler intéressant. Cependant, il y a une différence entre les consultations prébudgétaires ministérielles et celles que nous tenons en comité. Les documents qui sont distribués aux membres du comité doivent être déjà traduits à l'avance. C'est un élément intéressant et important à souligner.

    Monsieur McColeman.

    Je pense que M. Caron vient de régler la question. C'est un précédent pour le Comité d'accepter les documents dans les deux langues officielles. Si l'on déroge à cette règle. On ne fait jamais exception à la règle pour d'autres témoins, alors je pense que l'on devrait respecter ce principe.

    D'accord. Nous allons garder les propositions pour l'instant, et nous verrons s'il y a moyen de trouver une solution à une réunion ultérieure pour que nous puissions y avoir accès plus rapidement.

    Vous avez de nouveau la parole, monsieur le ministre. Nous vous ferons part de notre décision plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Pour les Canadiens qui n'ont pas pu nous rencontrer en personne ou nous envoyer leurs idées en ligne, ils ont encore du temps pour le faire. Ils ont jusqu'à minuit ce soir pour communiquer avec nous par l'entremise du site Web budget.gc.ca, de Twitter, à la page #pbc16, ou de la page Facebook « Your Money Matters ».

    J'aimerais remercier tous ceux qui ont contribué aux consultations prébudgétaires, que ce soit en personne, par courriel ou en ligne. Bien entendu, j'aimerais aussi remercier les membres du Comité. À mon avis, ces opinions sont essentielles pour que les Canadiens puissent éclairer et orienter les décisions que le gouvernement prendra concernant le budget de 2016.

    Je suis ici pour vous dire, et bien entendu pour dire aux Canadiens, que nous sommes à l'écoute. Je crois que l'importante participation aux consultations prébudgétaires et au budget fédéral à venir en est la preuve. Alors que les consultations prébudgétaires tirent à leur fin, le message que nous avons reçu des Canadiens est clair. Ils veulent contribuer à trouver une façon d'améliorer leur vie et le sort de leurs communautés et de leur pays, et à trouver des solutions.

    Comme vous pouvez le voir au moyen des renseignements et des observations que nous avons déjà fournis au Comité, et de vos audiences, les Canadiens veulent que l'on continue à aider la classe moyenne et ceux qui en ont le plus besoin, et à faire des investissements stratégiques judicieux et opportuns dans les routes, les ponts, les transports en commun — pour que les gens trouvent des emplois plus rapidement — tout en rendant les communautés plus vertes. J'ai hâte de travailler avec vous dans les semaines, les mois et les années à venir pour donner suite aux propositions des Canadiens et prendre de meilleures décisions.

    Sur ce, monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Il faut environ entre 53 et 55 minutes pour que tous les membres aient la chance de vous poser une question. Nous espérons que vous pourrez rester pour que tout le monde ait l'occasion de vous interroger. Je sais que vous vous êtes engagé à rester seulement une heure.

    Nous allons commencer avec Steven MacKinnon, pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais partager le temps qui m'est alloué avec Mme O'Connell.

    Je vous remercie, monsieur le ministre et monsieur le sous-ministre, d'être parmi nous aujourd'hui.

    Après de nombreuses années à entendre le gouvernement précédent dire, notamment lors de la présentation du dernier budget de M. Oliver, que la situation fiscale s'améliorait et qu'on était en route vers des budgets équilibrés, les gens ont été surpris de constater ce matin, d'après votre mise à jour d'hier, l'ampleur de la détérioration de la situation économique. Pourriez-vous expliquer au comité, ainsi qu' à mes électeurs et à mes concitoyens, comment la situation fiscale a pu se détériorer aussi rapidement, et ce, avec autant d'envergure et d'ampleur.

    Merci beaucoup de la question. Je pense que c'est une question importante que les Canadiens veulent comprendre. Pour nous, l'un des engagements importants que nous avons pris à l'égard des Canadiens est de faire preuve d'ouverture et de transparence pour les aider à comprendre notre situation financière.

    C'est exactement pour cette raison que seulement 16 jours après avoir été nommé ministre des Finances, j'ai présenté un bilan économique et financier pour donner un aperçu aux Canadiens des finances du pays, à partir de notre capacité d'examiner de près ces finances. Dans ce bilan, comme vous l'avez appris en novembre, nous avons découvert que nous avons hérité d'un déficit et que les prévisions de croissance sont moins optimistes que nous l'avions prévu dans le budget de 2015. C'était ce que nous avions compris initialement. C'était quelque chose que nous voulions communiquer rapidement, comme je l'ai dit.

    Depuis ce bilan économique et financier, comme nous avons tous pu le constater, le prix du pétrole a fluctué considérablement. Dans ce bilan de novembre, les économistes du secteur privé nous ont fourni une estimation du prix du pétrole de 50 $ US, ce qui était leur prévision pour 2016, et ont parlé de 2 % de croissance économique réelle en 2016. Je jugeais important d'examiner ces données en prévision du budget de 2016 pour nous assurer d'avoir des renseignements de base appropriés pour pouvoir planifier.

    Lorsque nous nous sommes adressés à nouveau aux économistes du secteur privé, nous avons découvert que l'économie avait changé considérablement. Nous prévoyons maintenant que le prix du pétrole sera de 40 $ US et que la croissance sera de 1,4 % en 2016. Ces données sont évidemment importantes pour l'économie et changent énormément nos prévisions.

    Nous avons également examiné l'approche adoptée dans le passé pour établir les objectifs et les prévisions, et nous avons conclu, à partir de ce que nous avons vu au cours des dernières années, qu'il était prudent de prévoir les risques. Même si nous prévoyons que le prix du pétrole sera de 40 $ — comme vous le savez, il est entre 30 et 35 $ actuellement, et nous sommes presque en mars —, nous estimons que c'est une prévision conservatrice pour commencer. Pour vos électeurs et les Canadiens partout au pays, nous avons adopté une approche ouverte et transparente afin de leur dire où nous en sommes et de leur faire comprendre par où nous commençons pour élaborer des plans de croissance économique pour les Canadiens, la classe moyenne et les gens les plus vulnérables.

     Merci beaucoup.

    Hier, la chef du Parti conservateur nous a dit que l'heure était aux compressions ainsi qu'au contrôle des dépenses et non aux dépenses ou aux investissements. Cependant, lors d'un débat télévisé auquel nous participions, ma collègue d'en face, qui est la porte-parole en matière de finances pour le Parti conservateur, m'a parlé de l'importance de la souplesse. Elle m'a dit que les conservateurs feraient preuve de souplesse face aux changements que vous venez de décrire à l'égard de la situation fiscale.

     Pouvez-vous nous indiquer les raisons pour lesquelles vous avez opté pour des investissements dans l'économie? Cela pourrait aider le Parti conservateur, dans le cadre de ses débats internes, quant à l'approche économique à suivre.

    Merci beaucoup de la question.

    À l'heure actuelle, le temps est propice aux investissements. Le niveau de croissance de notre économie est plus bas que prévu. En outre, il a été très bas pendant les 10 dernières années. Dans cette situation, nous avons la possibilité de faire des investissements dans l'économie. Nous disposons de la flexibilité nécessaire sur le plan fiscal. En effet, parmi les pays du G7, nous avons le ratio dette/PIB le plus bas. Nous sommes donc en mesure de faire des investissements pour améliorer notre niveau de croissance, et c'est exactement ce que nous avons promis aux Canadiens.

    Nous pouvons faire des investissements pour améliorer notre niveau de croissance, mais il s'agit, du même coup, d'améliorer notre qualité de vie au moyen d'investissements dans les réseaux de transport, dans les grandes villes et dans le logement abordable partout au pays. Ces investissements vont améliorer notre situation actuelle et notre niveau de croissance à court, moyen et long terme.

     Madame O'Connell, je vous cède la parole.

    Nous devons vous interrompre. Il ne reste que 40 secondes.

    Nous allons entendre Mme Raitt, et nous reviendrons à vous plus tard.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre. Je suis très heureuse de vous voir ici. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de venir témoigner.

    Monsieur le ministre, j'ai trois questions. Je vais les poser le plus rapidement possible, mais je vais vous laisser le temps de répondre entre chaque question.

    Tout d'abord, comme vous le savez, le ministre Flaherty a élaboré des stratégies pour rétablir l'équilibre budgétaire. Le ministre Oliver a donné suite à ce plan dans son budget l'année dernière.

    Nous vous avons donné un excédent, monsieur le ministre, en novembre et en décembre de cette année, lorsque vous avez pris la relève. Dans La revue financière du ministère des Finances du Canada de décembre 2015, on a dit qu'il y avait un excédent budgétaire de 2,2 milliards de dollars et que pour l'année, d'avril à décembre 2015, le gouvernement a enregistré des excédents budgétaires de 3,2 milliards de dollars.

    Plus inquiétant encore, monsieur le ministre, c'est que dans votre document d'information, on peut lire clairement à la page 8 de 10 que « les perspectives plus favorables au chapitre des revenus sont partiellement compensées par la hausse des dépenses projetées liée aux décisions prises depuis la Mise à jour de l’automne ».

    N'est-il pas vrai, monsieur le ministre, que vous dépensez plus d'argent, que vous grugez les excédents dont vous avez hérités du gouvernement conservateur et que les déficits de 2015-2016 sont clairement causés par votre gouvernement?

    Merci beaucoup pour cette question.

    J’ai l’impression qu’il y a plus d’une question dans ce que vous venez de dire. Je vais d’abord répondre à ce que je crois être votre première question et je parlerai ensuite du déficit que nous ont laissé les conservateurs.

    Prenons l’exemple d’une famille où il y a deux sources de revenus. La première personne touche un salaire de 50 000 $ par année et travaille 12 mois par année. Donc, elle reçoit 1/12 de son salaire chaque mois. L’autre personne travaille six mois par année à un emploi saisonnier. Après les six premiers mois de l’année, elle est sans emploi pour les six derniers. Pour une raison quelconque, leur hypothèque a été conçue de façon à ce qu'ils paient 500 $ par mois pour les 10 premiers mois de l’année et 1 000 $ par mois pour les deux derniers.

    Mettons-nous à leur place. Je ne crois pas qu’après les trois quarts de l’année, cette famille dirait: « Bonne nouvelle! Nous avons un surplus. » Elle dirait plutôt: « Nous devons tenir compte du fait que nos revenus baissent dans la deuxième moitié de l’année et que nos dépenses augmentent. »

    Monsieur le président, en analysant les revenus et dépenses du gouvernement du Canada, on remarque qu’au cours des dernières années — et nous avons analysé les chiffres année par année —, les revenus baissent et les dépenses augmentent au cours des deux derniers mois de l’année.

    On ne peut donc pas s’appuyer sur les données d’une demi-année ou comparer les données d’un mois à l’autre et tirer des conclusions sur notre situation économique. Je veux être très clair: nous avons analysé les données financières du gouvernement précédent et, selon ces données, nous avons conclu qu’il y aurait un déficit pour l’exercice 2015-2016.

    J’irai un peu plus loin, monsieur le président, si…

    En fait, j’aurais d’autres questions à poser, monsieur le président.

    Vous avez la parole.

    D’accord.

    Je suis désolée, monsieur le ministre, mais j’ai une liste de questions ici et je veux m’assurer d’avoir suffisamment de temps pour toutes les poser. C’est beaucoup plus agréable que lors de la période des questions où notre temps de parole est limité à 30 secondes.

    Concernant votre réponse, monsieur le ministre, je dirais que tous les chefs de la direction connaissent l’importance des mises à jour trimestrielles. Sinon, à quoi bon attendre la fin de l’année pour faire un bilan? Vous le savez.

    Voici ma deuxième question, monsieur le ministre.

    Votre lettre de mandat fait référence à vos promesses électorales et vous y avez fait référence vous aussi. D’abord, votre lettre de mandat dit ceci: « Notre plateforme guidera notre gouvernement. Au cours de notre mandat […], nous devrons réaliser tous nos engagements. Ce sera notre responsabilité collective de s’assurer que nous tenons nos promesses, tout en respectant notre plan financier. »

    Ensuite, lors de votre passage à l’émission The Exchange, le 4 novembre, vous avez dit: « Nous accordons une grande importance à notre plateforme. C’est la raison pour laquelle nous l’avons adoptée. Elle ne s’appuie pas sur un opportunisme politique. Elle s’appuie sur ce qu’il convient de faire, selon nous, dans l’intérêt des Canadiennes et des Canadiens. »

    Le problème que j’ai avec tout cela, monsieur le ministre, est le suivant: vous semblez oublier rapidement les coûts associés à vos promesses électorales. Je tiens à souligner qu’à titre de conseiller économique principal pour cette plateforme, c’est vous qui avez établi les coûts ou qui avez, à tout le moins, approuvé ces chiffres. Vous avez promis des mesures fiscales de 2,8 milliards de dollars qui seraient compensées par une hausse des impôts de l’ordre de 2,8 milliards de dollars. Nous savons maintenant que c'est plutôt 1,3 milliard de dollars.

    Ensuite, vous avez dit que le déficit serait de 10 milliards de dollars. Comme je l’ai déjà souligné, vous avez approuvé ce chiffre. Ce chiffre a été avancé après que le ministre Oliver ait annoncé ses prévisions en avril. Vous aviez donc suffisamment de temps pour analyser la situation économique du pays.

    Vous vous êtes engagés à respecter vos promesses électorales, mais j’ai bien peur que vous n’accordiez pas autant d’importance à vos chiffres. Le problème avec tout cela, c’est qu’en regardant vos promesses électorales, on remarque qu’il y a beaucoup d’autres dépenses à venir — une augmentation de 10 % des prestations de la SRG, l’indexation de la SV, des rabais de TPS, une augmentation indexée de la déduction pour les habitants de régions éloignées et une flexibilité accrue des REER, notamment.

    Êtes-vous certains de vos chiffres, monsieur le ministre? Je pose la question, car jusqu’à maintenant, il n’y a aucune logique dans vos prévisions.

    Monsieur le ministre, vous pouvez prendre le même temps pour répondre. Cela signifie que le temps de parole de Mme Raitt sera expiré. Vous disposez donc d’une minute et demie.

    Encore une fois, merci.

    Je tiens à réitérer notre engagement envers l’équilibre budgétaire. Notre priorité, c’est d’investir dans les Canadiens et le Canada. Nous sommes conscients qu’en période de difficulté économique, lorsque la croissance économique est plus faible que prévu, la principale priorité et la bonne priorité pour les Canadiens et le Canada, c’est d’investir dans l’économie du pays.

    Nous avons été très clairs à cet égard. Nous avons d’abord investi dans la classe moyenne. En réduisant les impôts de la classe moyenne, les gens ont plus d’argent dans leurs poches, ce qui contribue à stimuler l’économie. Comme nous l’avons déjà dit, nous proposerons dans notre budget l’introduction d’une allocation canadienne aux enfants qui aidera les plus vulnérables tout en injectant des fonds dans l’économie.

    Les investissements en infrastructure sont aussi très importants. Nous effectuerons des investissements stratégiques qui aideront la trajectoire de croissance du pays à court, à moyen et à long terme. Ils seront axés sur des éléments qui aideront l’économie du pays à long terme.

    Enfin, et surtout, nous augmenterons la productivité de notre économie grâce à des investissements en innovation. Comme je l’ai annoncé hier, cela se fera par l’entremise d’un conseil consultatif sur la croissance économique. Nous respecterons cette orientation, car nous sommes convaincus que c’est ce qu’il convient de faire pour développer une économie plus novatrice à long terme pour nos enfants et petits-enfants.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Caron, vous avez la parole pour sept minutes.

     Merci, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le ministre et vous souhaite la bienvenue au comité.

    Au sujet des chiffres qui ont été publiés hier, j'aimerais revenir sur deux questions bien précises. La première question porte sur le fonds de réserve.

    Dans les années 1990, on a pris l'habitude d'avoir un fonds de réserve de 3 milliards de dollars. Il est demeuré à ce niveau pendant tout ce temps jusqu'au dernier budget, où il a été diminué à 1 milliard de dollars. Maintenant, ce fonds passe à 6 milliards de dollars. Le déficit prévu pour l'an prochain est de 18 milliards de dollars et, sans le fonds de réserve, il sera de 12 millards de dollars. L'année suivante, il sera de 15,5 milliards de dollars et, sans le fonds de réserve, il sera de 9,5 milliards de dollars.

    Qu'est-ce qui a mené à établir un fonds de réserve de 6 milliards de dollars? C'est parti de 1 milliard de dollars alors que le montant est habituellement de 3 milliards de dollars? Pourquoi n'a-t-il pas été établi à 2 milliards ou à 4 milliards de dollars? Pourquoi l'a-t-on établi à 6 milliards de dollars?

    Merci beaucoup. Je suis heureux de pouvoir vous répondre.

    Nous avons pris des engagements considérables envers les Canadiens. Nous voulons investir pour faire croître l’économie, mais nous avons également dit que nous serions prudents. Nous sommes conscients que dans une économie volatile, il faut s’assurer que les Canadiens comprennent que nous prenons les mesures appropriées afin de disposer de la capacité financière nécessaire pour respecter nos promesses.

    Après avoir analysé les prévisions d’économistes du secteur privé en novembre et en février, nous avons compris que le degré de volatilité était élevé. Aussi, comme je l’ai dit plus tôt, nous avons constaté au cours des cinq dernières années une surévaluation du taux de croissance. Compte tenu de cette volatilité, notamment en ce qui a trait au prix du pétrole, nous croyons qu’il est prudent d’apporter des ajustements en fonction du risque nous permettant d’établir un point de départ pour réaliser les investissements auxquels les Canadiens s’attendent.

    Il est important pour nous d’être transparents à cet égard et nous le sommes. Nous allons faire les investissements nécessaires en appui à l’approche que nous avons adoptée.

     Je vous remercie.

    La question que je veux poser en définitive est la suivante. Y a-t-il une formule pour l'établir ou s'agit-il plutôt d'une décision politique qui est prise de façon un peu artificielle?

     Ma deuxième question est en fait reliée à cela. Toujours dans le même rapport, en ce qui a trait aux évaluations ou aux projections en matière de croissance économique, on retrouve les évaluations du secteur privé. On constate qu'il y a une diminution de 40 milliards de dollars. Lors de la mise à jour économique en novembre, vous aviez dit que vous seriez prudent et vous avez diminué de 20 milliards de dollars la prévision relative au secteur privé. Maintenant, on parle de 40 milliards de dollars.

    Qu'est-ce qui a servi à déterminer ce montant de 40 milliards de dollars? A-t-on utilisé une formule en particulier ou a-t-on déterminé un montant relativement arbitraire?

    Merci.

    Nous voulons que les Canadiens comprennent la situation actuelle. C’est pourquoi nous avons analysé de près la volatilité du marché. Nous avons également examiné attentivement les prévisions du secteur privé et avons apporté des ajustements en fonction du risque. Pour ce faire, nous avons utilisé les quatre prévisions les moins élevées du secteur financier. Selon nous, c’est la façon prudente de procéder. Cela nous permet d’avoir un point de départ pour faire les investissements auxquels les Canadiens s'attendent et faire croître notre économie.

     Au cours des années 1990, un ex-ministre des Finances s'était fait une réputation de prévoir des budgets presque équilibrés et des surplus assez importants. Ces surplus n'étaient pas nécessairement réinvestis dans les programmes. Ils servaient plutôt à rembourser la dette.

    On ne peut s’empêcher de penser que certaines de ces prévisions ne servent qu’à modifier l’opinion publique, à réduire les attentes par rapport aux promesses électorales, disons.

    À l'heure actuelle, n'y a-t-il pas un risque un peu similaire de diminuer les attentes des gens en matière de réinvestissement et de changement, comme vous l'avez mentionné? En fin de compte, on va essayer de profiter de la situation pour repousser des engagements ou des investissements sur la base desquels les Canadiens ont voté en octobre dernier.

    Je vais être clair à cet égard.

    Nous avons pris des engagements au cours de notre campagne électorale parce que nous savions que, au cours des 10 dernières années, le taux de croissance de l'économie a été plus bas. Nous avons donc pris un bon engagement, à savoir celui d'investir partout au pays.

    C'est ce que nous avons promis aux Canadiens, et c'est ce que nous allons faire. Nous allons faire des investissements. Nous ne voulons pas que les Canadiens pensent qu'il n'est pas nécessaire de faire des investissements. Il est doublement important d'investir partout au pays. Nos engagements sont très importants pour les Canadiennes et les Canadiens, et nous allons poursuivre notre programme pour améliorer la situation économique canadienne.

    Un peu plus tôt, Mme Raitt a dressé une liste des engagements qui ont été pris et qui pourraient se retrouver dans un premier budget. Je ne nie pas qu'il risque d'y avoir des engagements ou des investissements qui seront reportés, en particulier pour ce qui est des infrastructures. Lorsque je parle en définitive d'assouplir l'opinion publique, je veux dire que plusieurs de ces mesures risquent d'être reportées aux années suivantes, justement en raison de projections budgétaires moindres et plus négatives que ce qui était prévu.

    Vous comprenez pourquoi je m’inquiète? Vous aurez une raison pour dire à la population qu’elle devra attendre, car la situation économique ne vous permet pas encore de faire ces investissements et de respecter ces engagements au cours de votre première année au pouvoir.

    C'est une méthode ou une tactique qui a été utilisée au cours des années antérieures par d'autres gouvernements libéraux. Alors, vous comprendrez ma préoccupation présentement.

    Merci pour cette question. Je comprends votre inquiétude.

    Comme je l’ai déjà dit, dans le cadre de notre campagne, nous nous sommes engagés à trouver des façons de faire croître l’économie, d’aider la classe moyenne et ceux qui veulent y accéder et d’améliorer la situation des Canadiens les plus vulnérables.

    Nous avons l’intention de respecter ces engagements électoraux, tout en nous assurant que les Canadiens comprennent la situation dans laquelle nous nous trouvons.

    Avec le rapport présenté hier, nous voulions être transparents, montrer aux Canadiens quel est notre point de départ et leur dire que nous allons investir en fonction de cette situation.

    Je le répète, selon nous — et c’est ce que nous avons dit au cours de notre campagne électorale, je vous le rappelle —, lorsque l’économie ne croît pas autant que prévu, ce qui est le cas en ce moment, il faut investir. Nous avons été on ne peut plus clairs à cet égard. Nous avons l’intention d’investir afin de réellement améliorer la vie des Canadiens pour les années à venir.

    Merci à vous deux.

    Madame O’Connell, vous avez la parole pour sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. Grewal.

    Monsieur le ministre, lorsque l’économie connaît un ralentissement, ce sont les revenus de tous les ordres de gouvernement qui baissent, pas seulement ceux du gouvernement fédéral. Dans ma circonscription de Pickering-Uxbridge, nous sommes aux prises avec d'énormes arrérages en matière d’infrastructure, comme de nombreuses autres villes canadiennes. Je parlais justement avec M. Grewal de la situation à Brampton.

    Les municipalités doivent continuer de fournir de l’eau potable et de réparer des rues et des ponts. Elles doivent faire ces investissements, même lorsque l’économie connaît un ralentissement. Il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de joindre les deux bouts; leurs revenus n'augmentent pas, mais leurs impôts fonciers sont élevés.

    Compte tenu du ralentissement économique, je veux m’assurer que la priorité demeure l’investissement dans les collectivités et les infrastructures. Lors des consultations prébudgétaires, la FCM, les maires des grandes villes ontariennes et de nombreux créateurs d’emplois nous ont parlé de l’investissement en infrastructure. Est-ce que vous vous engagez à respecter votre promesse d'investir dans les municipalités afin que celles-ci n'aient pas à refiler la facture relative aux infrastructures aux contribuables?

    Merci beaucoup.

    Je vais prendre un instant pour préciser ce que j'ai dit à M. Caron. Je veux vous expliquer exactement comment nous en sommes venus à cet ajustement en fonction du risque. Le chiffre de 40 milliards de dollars correspond à l’ajustement moyen à la baisse des trois derniers sondages menés auprès d’économistes du secteur privé.

    Monsieur Caron, je crois que vous vous demandiez quelle approche fondée sur une formule nous avons utilisée et je voulais être très clair à ce sujet, juste au cas où je ne l’aurais pas été précédemment.

    Pour répondre à votre question, j’ai eu l’occasion moi aussi de voyager dans l'ensemble du pays et de m’entretenir avec des Canadiens habitant dans des petites et grandes villes. Évidemment, ils m’ont fait part des mêmes inquiétudes que vous, des obstacles énormes qu’ils doivent surmonter. C’est la même chose partout au pays.

    Nous nous sommes engagés à investir dans des infrastructures, par exemple, dans les réseaux de transport en commun pour accroître la productivité du pays à long terme, et dans les logements sociaux, les logements abordables et les logements pour les aînés pour améliorer dès maintenant la vie des gens, dont les plus vulnérables. Nous effectuerons aussi des investissements verts pour lutter contre les conséquences des changements climatiques et les systèmes de traitement des eaux usées.

    Il est clair que certains de ces investissements se feront en collaboration avec les municipalités; les logements sociaux et les systèmes de traitement des eaux usées en sont de bons exemples. Il pourrait aussi y avoir un certain chevauchement entre les provinces et les municipalités. Donc, nous comprenons l’importance de la collaboration entre les divers ordres de gouvernement.

    Nous voulons nous assurer que nos investissements nous permettent d’atteindre plus d’un objectif. Nous voulons injecter progressivement de nouveaux fonds dans l’économie et non retirer des fonds des autres ordres de gouvernement. Nous voulons procéder progressivement.

    Évidemment, nous voulons avoir le plus gros impact possible sur l’économie du pays et sur la vie des Canadiens. Pour cela, nous chercherons de nouvelles sources de financement pour réaliser nos investissements.

    Voilà le genre d’initiatives que nous allons amorcer. J’ai confiance que les Canadiens verront les conséquences réelles de ces investissements dans leurs vies au cours des prochaines années.

    Merci.

    Monsieur Grewal, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d’avoir accepté notre invitation.

    Les États-Unis sont le pays industrialisé ayant enregistré le meilleur rendement économique au cours des dernières années. Comme vous le savez, au plus fort de la récession, l’administration Obama a délibérément investi dans l’économie américaine afin de stimuler la croissance, ce qui a entraîné une chute du déficit budgétaire des États-Unis au cours des dernières années.

    Quelles leçons le Canada pourrait-il tirer de l’expérience américaine, compte tenu de la faible croissance de l’emploi des 10 dernières années au pays et des 150 milliards de dollars qui se sont ajoutés à la dette nationale?

    Je vous dirais que nous tirons des leçons des pays de partout dans le monde. J'ai eu la chance d'assister à la réunion du G20 en compagnie du premier ministre, au début de décembre, si je ne me trompe pas, et j'ai bien hâte de participer à la réunion du G20 qui se tiendra cette semaine, à Shanghai.

    Partout dans le monde, et au sein de l'OCDE, on nous dit que des mesures financières sont essentielles dans un monde à faible croissance. Les grands pays industrialisés connaissent des difficultés démographiques. La politique monétaire a eu un impact, sauf qu'à un certain moment, cette politique ne peut plus être aussi efficace qu'auparavant.

    Nous estimons qu'il est très important de mettre en place des mesures financières afin de stimuler l'économie et d'améliorer la vie des gens. Nous devons composer avec un environnement à faible croissance, des défis démographiques, une économie mondiale très instable, sans compter la fluctuation des prix du pétrole, d'où l'importance d'effectuer des investissements et de rendre notre économie plus productive et plus innovatrice.

    Dans la mesure où nous pouvons tirer des leçons d'autres pays, nous allons certainement en tenir compte. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles il est très utile de rencontrer les ministres des Finances d'autres pays ainsi que les gouverneurs des banques centrales afin de tirer profit de leur expérience et de l'appliquer au contexte canadien.

    Il vous reste du temps pour une brève question et une brève réponse.

    Durant la campagne électorale, les deux partis de l'opposition, le NPD et le Parti conservateur, se sont engagés à équilibrer le budget. À votre avis, étant donné l'état actuel de l'économie et la mise à jour économique de l'automne, quelles seraient les répercussions sur l'économie si nous devions suivre cette voie, c'est-à-dire avoir un budget équilibré à tout prix?

    Nous avons indiqué clairement aux Canadiens que nous voulions investir dans l'économie. Le 19 octobre dernier, les Canadiens ont dû trancher entre deux options. La première option consistait à trouver des moyens de faire progresser l'économie et, du coup, d'améliorer concrètement la vie des Canadiens et d'accroître notre taux de croissance à long terme. La deuxième option était d'avoir un budget équilibré à tout prix immédiatement. Nous croyons que les Canadiens ont pris la bonne décision.

    Pour répondre précisément à votre question, si nous devions équilibrer le budget immédiatement, nous serions forcés d'augmenter les impôts ou de réduire nos dépenses considérablement. Ni l'un ni l'autre n'est logique à l'heure actuelle. Dans le cas de l'Alberta ou de Terre-Neuve-et-Labrador, par exemple, l'idée de hausser les impôts ou de comprimer les dépenses ne serait tout simplement pas logique, compte tenu des difficultés auxquelles les familles sont confrontées dans ces deux provinces.

    Si nous adoptions maintenant l'approche proposée par les partis qui se sont présentés contre nous, le pays se dirigerait droit vers la récession.

    Merci à vous deux.

    Nous allons maintenant amorcer la deuxième série de questions de cinq minutes.

    Monsieur McColeman.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre.

    Mon collègue a parlé du gouvernement Obama et de sa situation financière. Le gouvernement actuel a changé de cap car, sauf tout le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vous avez raté toutes les cibles fiscales que le premier ministre avait établies dans sa lettre de mandat, et principalement le retour à l'équilibre budgétaire au cours de ce mandat.

    Mettons les choses en perspective. Le ratio dette-PIB actuel des États-Unis s'élève à 102,98 %. Avant que le gouvernement Obama ne prenne le pouvoir, il se situait à 61,38 %. Vous devriez vous en servir comme comparaison, parce que c'est l'orientation que semble prendre votre gouvernement. Vous semblez vouloir vous accrocher aux statistiques du rapport entre la dette et le PIB.

    Voilà pour mes commentaires. Maintenant, j'aimerais vous poser deux questions sur les petites entreprises.

    Je crois savoir que vous allez donner suite à la demande du premier ministre d'éliminer les professionnels de la disposition sur les sociétés privées sous contrôle canadien en ne les autorisant plus à se constituer en société. Permettez-moi de vous donner un exemple. Supposons qu'un vétérinaire a trois employés et qu'il est en activité depuis quatre ans. Il devra maintenant faire face à une taxe supplémentaire de l'ordre de 40 000 à 60 000 $ par année. Bon nombre de gens à qui j'ai parlé dans cette catégorie, que ce soit des ingénieurs, des arpenteurs, des comptables, des chiropraticiens, des médecins ou des dentistes, m'ont dit que cette mesure les touchera durement.

    La petite entreprise devra donc mettre à pied un employé ou abolir un poste en conséquence. Cela va tout à fait à l'encontre de ce que vous dites aujourd'hui, à savoir que vous êtes là pour la classe moyenne, pour les emplois au bas de l'échelle et pour la personne qui perdra son emploi au sein de cette entreprise.

    Pouvez-vous nous confirmer si, oui ou non, vous irez de l'avant avec cette mesure fiscale?

    Pourriez-vous répéter la phrase précédant le « oui ou non »? J'y répondrai avec plaisir.

    En termes simples, votre gouvernement va-t-il éliminer le statut actuel qu'ont ces professionnels dans ces domaines — les vétérinaires, les chiropraticiens, etc. — en vertu des dispositions fiscales s'appliquant aux sociétés privées sous contrôle canadien?

    Je peux confirmer, non.

    Ah non? Très bien. Merci.

    Puis-je répondre à la première partie de votre question, s'il me reste du temps?

    Non.

    Monsieur McColeman, le ministre a le temps de répondre à vos commentaires. Nous devons équilibrer le temps ici.

    Allez-y, monsieur le ministre, la parole est à vous.

    J'aimerais réagir à la première partie de ses commentaires.

    Sachez que notre objectif demeure de rétablir l'équilibre budgétaire. Mon intérêt premier, après avoir connu une économie à faible croissance pendant des années, ce sont les investissements qui permettront de stimuler l'économie. Nous avons indiqué clairement que nous allions être prudents et que nous nous attendions à ce que les Canadiens nous surveillent de près. Tout au long de notre mandat, du premier au dernier budget, nous nous assurerons de réduire notre ratio de la dette nette au PIB. Ce sont des promesses que nous tiendrons.

    J'aimerais maintenant vous parler du Régime de pensions du Canada. Dans votre récente déclaration au Forum des politiques publiques du Canada, et aussi dans un livre que vous avez coécrit, vous avez dit que les Canadiens ne sont pas confrontés à une crise généralisée de la retraite et qu'en fait, la plupart d'entre eux sont en assez bonne posture. Ce point de vue est d'ailleurs renforcé par le professeur Ian Lee, qui affirme que seul un groupe précis de Canadiens aura besoin de plus de soutien à la retraite. Vous avez dit: « Il est clair que nous avons constaté des changements. Mais nous assistons également à un système qui fonctionne pour la plupart des Canadiens. Il y a donc lieu de se demander quelles sont les mesures à prendre. Une bonification du RPC modeste et ciblée permettrait d'y remédier ».

    Puis-je en déduire que le budget ne prévoira pas de vastes changements au Régime de pensions du Canada et que vous ne forcerez pas les Canadiens à payer davantage?

    Monsieur le ministre, la parole est à vous.

    Je vous remercie de votre question.

    Dans le cadre de notre campagne électorale, nous avons dit clairement que de voir à ce que les aînés puissent prendre leur retraite dans la dignité est, selon nous, un objectif important que tous les Canadiens ont en commun. Nous estimons que notre régime de retraite a été efficace au cours des 50 dernières années. Cela dit, je crois également — et c'est fondé sur des faits — que de plus en plus de Canadiens ont de la difficulté à prendre leur retraite. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous collaborons avec les provinces en vue d'améliorer le Régime de pensions du Canada. Nous avons tenu une première réunion, en décembre dernier, avec les ministres des Finances des provinces et des territoires. Je suis heureux de vous dire que c'est un projet sur lequel nous continuerons de travailler. Nous estimons qu'un régime de retraite efficace doit permettre à un très grand nombre de Canadiens, et idéalement, à tous les Canadiens, d'avoir un revenu décent au moment de leur retraite. Nous voulons nous assurer que personne ne sera laissé pour compte.

    Monsieur Sorbara.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur une observation qu'a faite l'un de mes collègues de l'opposition au sujet de notre programme électoral. Nous voulons augmenter de 10 % le Supplément de revenu garanti, ce qui profitera à 1,3 million d'aînés vivant seuls au Canada, dont plus d'un million sont des femmes. J'ose croire que nos collègues de l'opposition voteront en faveur de cette mesure, qui revêt une grande importance pour les habitants de ma circonscription. Il y a une forte population d'aînés qui doivent composer avec le coût élevé des aliments et l'augmentation des impôts fonciers. Ils ont besoin de notre aide.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de vos commentaires et de votre présence parmi nous aujourd'hui. À mon humble avis, ce budget à venir est important pour de nombreuses raisons, mais la priorité, ce sont les emplois; il s'agit de redonner du travail aux Canadiens et de faire croître notre économie pour aujourd'hui et demain. Je suis un économiste de formation et j'ai travaillé pendant 25 ans dans les marchés financiers internationaux et, selon moi, il n'y a pas de meilleur moment qu'aujourd'hui pour investir. Les taux d'intérêt et les taux du gouvernement n'ont jamais été aussi bas. Nous avons un ratio dette-PIB tout à fait raisonnable. Il y a quelques mois, Ben Bernanke était à Toronto pour dire que les investissements dans les infrastructures étaient intelligents. Le gouvernement de la Banque du Canada lui-même l'a dit dans son témoignage: « Il s'agit d'un catalyseur de la croissance économique à long terme ». Même David Dodge partageait cet avis.

    Comment notre gouvernement entend-il créer des emplois et effectuer ces investissements stratégiques dans une perspective à long terme?

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci.

    En gros, nous avons pris quatre engagements importants que nous voulons honorer, mais il y a bien d'autres choses que nous souhaitons faire également.

    Tout d'abord, nous avons dit que nous voulions améliorer la vie des gens de la classe moyenne et de ceux qui aspirent à y accéder. La première étape consistait à réduire l'impôt de la classe moyenne. Nous estimons qu'il s'agit d'une décision importante et d'un bon moyen de stimuler l'économie, puisque ces gens dépenseront de l'argent, faisant ainsi rouler l'économie. Nous nous sommes également engagés à aider les personnes les plus vulnérables, et l'élément principal de notre engagement est naturellement l'Allocation canadienne aux enfants, qui viendra en aide à neuf familles sur dix qui ont des enfants. De plus, cette prestation nous permettra de sortir des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté. Du coup, ces familles participeront plus activement au marché du travail, ce qui profitera à l'économie, et elles mèneront une vie plus décente.

    Nous nous sommes également engagés à effectuer des investissements majeurs dans les infrastructures. Nous aimerions investir jusqu'à 120 milliards de dollars dans les infrastructures au cours de la prochaine décennie. Ce sont des investissements d'envergure historique. Comme vous le savez, l'augmentation de 60 milliards de dollars sera répartie dans le transport en commun, les infrastructures sociales et les infrastructures vertes — soit environ 20 milliards de dollars par catégorie. Nous travaillons à réaliser ces engagements. Nous croyons qu'ils auront une incidence importante sur notre productivité à long terme. Il y a sans aucun doute des projets qui pourront être mis de l'avant rapidement, comme vous l'avez mentionné, en vue de créer des emplois partout au Canada.

    Enfin, et surtout, nous reconnaissons que le Canada n'a pas le meilleur bilan de productivité comparativement aux autres pays. Nous sommes conscients que des investissements dans l'innovation permettront d'accroître considérablement notre niveau de productivité fondé sur les entreprises. Nous savons qu'il est important d'agir à ce niveau. Nos décisions relatives au budget seront conformes à notre approche à l'égard de l'innovation, et nous travaillerons avec diligence vers l'atteinte de cet objectif.

    Francesco, je vous demanderais d'être très brefs, tout comme le ministre.

    Merci, monsieur le ministre, pour votre réponse.

    Dans la région que je représente, la région de York, les embouteillages font perdre beaucoup de temps aux travailleurs ces temps-ci. Il est difficile pour les entreprises d'acheminer leurs biens et leurs services sur les marchés et pour les travailleurs de se rendre au travail. Vous me rassurez lorsque vous dites que nous ferons les investissements nécessaires pour veiller à ce que les gens se rendent au travail et reviennent à la maison assez tôt pour s'occuper de leur famille. Je crois que c'est très important.

    Par ailleurs, j'estime qu'il est important que nous continuions à réduire le rapport entre la dette fédérale et le PIB tout au long de notre mandat. J'aimerais que vous nous en disiez davantage à ce sujet.

    Nous avons dit aux Canadiens que l'investissement était l'approche à préconiser dans une période de faible croissance. Ces 10 dernières années, la croissance a été beaucoup moins élevée que ce que nous aurions souhaité. Nous savons que des difficultés démographiques se profilent à l'horizon et nous devons nous y préparer.

    Nous avons créé notre plateforme avec cet investissement en tête. Nous l'avons fait parce que nous estimions qu'il y avait un véritable potentiel de stimulation économique au Canada. Nous avons des avantages clairs, tels que de belles ressources naturelles et une main-d'oeuvre très instruite. L'autre avantage, c'est que le gouvernement libéral précédent a déployé beaucoup d'efforts, dans les années 1990, pour réduire le ratio dette-PIB. Cela nous a bien positionnés sur la scène internationale. Comme nous l'avons indiqué, le Canada affiche le ratio dette nette-PIB le plus bas du G7. Nous croyons que c'est un élément important. Je peux vous dire que même si la croissance est plus faible que ce à quoi on s'attendait, nous mettrons tout en oeuvre, du premier à notre dernier budget, pour réduire le ratio dette nette-PIB. L'équilibre budgétaire demeure un de nos objectifs, même si nous sommes conscients qu'il sera difficile à atteindre.

    Monsieur le ministre, je sais que vous êtes bientôt censé partir. Pourriez-vous rogner votre temps d'encore 10 minutes pour deux membres du Comité qui n'ont pas eu la chance de vous questionner?

    D'accord.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Liepert.

    Merci, monsieur le président. Merci, monsieur le ministre, de vous être déplacé.

    Vous avez, à quelques reprises, fait allusion à la lente croissance des 10 dernières années. Pourtant, c'est un fait avéré que le Canada a connu la croissance économique la plus vigoureuse parmi les membres du G7 entre 2005 et 2014. Nous avons aussi créé, net, 1,3 million d'emplois depuis 2009. Je vous conseillerais d'organiser une conférence avec le rédacteur de vos notes et de faire corriger cette erreur.

    Voyons vos chiffres. Dans le document que vous avez publié hier, on lit que l'étude du 26 février montre que notre taux de croissance passera de 0,7 % du PIB nominal, pour l'année qui vient de se terminer, à 2,4 % cette année et à 4,6 % en 2017.

    Pourriez-vous expliquer les causes de cette augmentation, vu que le projet Énergie Est n'aura pas encore démarré et que, dans la première année, très peu de résultats tangibles proviendront des investissements dans les infrastructures?

    Je pense que le point de départ de notre planification est d'une importance capitale pour aider les Canadiens à comprendre notre situation. Comme vous venez de le dire, l'année dernière a été une période difficile de croissance. Ç'a eu deux conséquences: une croissance plus lente que prévu, très lente, que nous imputons à des erreurs stratégiques du gouvernement antérieur.

    Notre taux d'inflation a aussi été très bas. Le PIB nominal, auquel contribuent la croissance réelle et l'inflation a donc été très modeste. En 2016, sur le PIB nominal, dont vous avez parlé, on constate l'influence de deux facteurs. Le premier est la croissance réelle prévue, qui est le taux dont j'ai parlé plus tôt au sujet des économistes du secteur privé. Ils l'ont ramenée de 2 %, sa valeur attendue, à 1,4 %, puis ils lui ont ajouté le taux d'inflation prévu, qui, d'après nos prévisions, sera faible au cours de l'année civile actuelle. La somme donne le total que vous avez mentionné, je crois, de 2,4 % pour le PIB nominal.

    Pour 2017, nous nous attendons à une inflation qui s'approchera du taux visé par la Banque du Canada, c'est-à-dire 2 %, ce qui a un effet sensible sur le PIB nominal, et à une augmentation de la croissance. Nous croyons que ça résultera, en partie du moins, des politiques favorables du nouveau gouvernement.

    À ma connaissance, le Canada n'a jamais eu de système de classes. Pourtant, récemment, nous avons sans cesse entendu parler de la classe moyenne. Je vous demande de définir ce qu'elle est, d'après vous, et, si vous n'en faites pas partie, à laquelle appartenez-vous?

    Pendant notre campagne électorale, nous avons expliqué très clairement aux Canadiens le problème fondamental qui, d'après nous, se pose ici depuis quelques décennies.

    Les changements économiques, la croissance de la productivité ont visiblement profité aux très riches plutôt qu'à ceux dont la richesse est moyenne.

    Nous reconnaissons que c'est fondamentalement la faute des choix stratégiques du Canada. Nous savons aussi que, pour préparer les Canadiens à renouer avec la prospérité, dans l'avenir, nous devons réfléchir à une solution contre cette situation.

    Nous avons appliqué des mesures précises qui, nous le croyons, pourront aider la majorité des Canadiens. Nous avons diminué le taux d'imposition de ceux dont, visiblement, les revenus n'ont pas augmenté aussi rapidement que ceux des autres. Plus précisément, nous avons visé les contribuables dans la tranche de revenus de 45 000 à 90 000 $, dont nous avons réduit le taux d'imposition de 7 %.

    Nous avons imposé davantage ceux que les dernières décennies ont particulièrement favorisés, ceux qui gagnent plus de 200 000 $. En effet, l'effet combiné de ces deux mesures fiscales fera payer un peu plus d'impôts à ceux qui gagnent plus de 217 000 $ par année.

    Nous croyons que c'est un bon choix. C'est une réponse aux difficultés éprouvées par la classe moyenne au cours des dernières décennies. C'est la voie à suivre pour répartir également entre les Canadiens les bienfaits de la croissance des revenus.

    M. Ouellette vous posera la dernière question.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Quelles sont les conséquences socio-économiques du sous-financement chronique et de l'ignorance, du fait des gouvernements antérieurs, sur l'éducation, la santé et le bien-être des enfants de nos concitoyens autochtones, particulièrement en ce qui concerne le potentiel socio-économique et le potentiel de mobilité sociale de ces Canadiens pour se sortir des classes économiques inférieures?

    C'est une excellente question.

    En nous préparant à assumer le pouvoir, nous avons reconnu la nécessité de travailler non seulement avec les Canadiens de la classe moyenne qui, d'après nous, ont besoin de mieux profiter des gains de la croissance, mais aussi avec les membres les plus vulnérables de notre société. Une partie importante de notre plateforme visait à trouver des façons d'améliorer le sort de ces personnes qui, peut-être, ne vivent pas dans des logements convenables et qui sont exposés au risque de manquer du nécessaire pour vivre dans la dignité. Entrez en ligne de compte le nombre élevé de Canadiens autochtones. Nous voyons que, jusqu'en 12^e année, l'éducation n'a pas eu pour les Autochtones des réserves ou d'ailleurs les bienfaits espérés. Nous savons que leur représentation dans la population active est inférieure à celle d'autres groupes.

    Comme ils constituent 4,3 % de notre population et que leur population croît plus rapidement que celle des autres Canadiens, nous constatons que, pour améliorer l'efficacité de notre pays, nous devons augmenter leur représentation dans la population active. L'école doit donc faire mieux. C'est par là que nous voulons commencer et que nous cherchons à améliorer leur sort, grâce à de meilleurs investissements dans les infrastructures. À long terme, nous nous attendons non seulement à leur meilleure représentation dans la population active mais, aussi, à une croissance supérieure au pays.

    Vous pouvez poser une autre question. Il reste deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Le ministère des Finances est-il encore en faveur d'une élimination des subventions à l'industrie pétrolière, selon l'engagement qui avait été pris au G20 sous l'ancien régime du gouvernement Harper? Avons-nous encore cet engagement?

    Je pense que vous avez pu constater notre engagement sincère à l'égard d'une économie plus verte. Nous avons signalé aux Canadiens notre intention de réduire les émissions carbonées dans notre environnement.

    Nous avons agi rapidement. La semaine prochaine, notre premier ministre assistera à une réunion des premiers ministres et des ministres de l'Environnement pour lancer ces discussions. C'est une première étape d'une importance capitale pour renverser un véritable obstacle à une plus grande soutenabilité économique de notre monde. Nous travaillons maintenant à des initiatives transposables dans notre budget et envisageables à long terme.

    Cela signifie-t-il que nous maintenons la subvention de 2 milliards de dollars aux immobilisations dans le secteur du gaz naturel liquéfié, qui ne créera qu'environ 800 emplois permanents?

    Je suis autorisé à vous dire, comme je le disais hier, que nous déposerons le budget le 22 mars. Il reste des détails à y arrêter et certains ne seront connus qu'après son dépôt.

    Je peux vous révéler notre orientation générale: nous croyons qu'un environnement plus vert, plus propre, est d'une importance capitale.

    Je dois vous interrompre ici.

    Monsieur le ministre, nous vous remercions sans réserve de votre exposé. Je pense que, des deux côtés, l'échange de renseignements a été excellent. Je pense que les vôtres seront utiles à nos consultations prébudgétaires.

    Nous communiquerons avec vous au sujet des mémoires que vous détenez sur une solution, peut-être magique, qui permettrait de satisfaire aux exigences du Comité relativement aux deux langues officielles.

    Enfin, monsieur le ministre, je précise que le Comité a entendu 92 témoins importants, soit en personne, soit par vidéoconférence. Beaucoup d'excellents renseignements lui ont été communiqués, et environ 250 mémoires nous sont parvenus dans la période prévue. Nos analystes se sont attelés au rapport qui vous est destiné ainsi qu'à votre ministère, sur les avis entendus pendant les consultations prébudgétaires, et nous espérons le déposer à la Chambre. J'ai bon espoir que les fonctionnaires de votre ministère ont bien écouté certains de ces exposés, parce que nous disposons de peu de temps.

    Merci encore de vous être déplacé. Nous vous souhaitons bonne chance.

    Je remercie tous les membres du Comité.

    Comme je l'ai dit au début, c'était ma première comparution devant votre comité, et je crois qu'il est d'une importance capitale pour nous d'avoir ce genre de rencontres pour comprendre les points de vue des Canadiens partout au pays et connaître leurs réactions.

    Je vous suis reconnaissant de votre travail et des mémoires que vous nous communiquerez. Nous travaillons dur pour tenir compte de tous ceux que nous recevons. C'est un gros morceau, en raison de leur nombre, mais je tiens seulement à dire que le ministère des Finances fait de l'excellent travail, et que nous avons hâte de déposer, le 22 mars, un budget fidèle aux préoccupations des Canadiens, mais, surtout, à notre volonté d'investir dans la croissance à venir de notre pays.

    Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur le sous-ministre.

    Pendant que les fonctionnaires du ministère s'approchent, je suspends les travaux quelques minutes.

    Reprenons.

    Dans cette série de questions, chaque intervention dure cinq minutes. Qui veut commencer?

    Monsieur Ouellette.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement. C'est tout.

    Je suis un peu préoccupé. Je n'ai eu le droit de parole que pendant 3 minutes 45 secondes. Je sais que cinq minutes, ce n'est pas beaucoup, mais ça reste cinq minutes. Je pense que si les autres membres dépassent le temps qui leur est alloué, on devrait songer à retenir les témoins pour que le Comité puisse aller au bout de son travail.

    Il est important que chaque membre puisse poser ses questions, parce qu'il représente ici ses électeurs, peu importe son parti.

    Je pense que c'est un rappel au Règlement.

    Monsieur Liepert.

    Vous pourrez vérifier, mais je crois avoir utilisé une partie de mon temps. Mon collègue n'est pas injustement traité.

    D'accord. C'est noté, monsieur Ouellette.

    Qui se lance pour la première question?

    Madame O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être ici.

    Des thèmes se sont dégagés des consultations prébudgétaires et des témoignages que nous avons entendus la semaine dernière.

    L'un d'eux était la révision de la fiscalité, dans le sens de la simplification. Ç'a piqué mon intérêt, parce que je n'y avais pas nécessairement réfléchi, mais toutes sortes de témoins en ont parlé, des économistes et des propriétaires de petites entreprises. Je pense qu'ils voulaient faciliter la tâche aux particuliers et aux entreprises. Le point de vue des économistes était que le respect de la loi par les contribuables augmenterait les recettes et que la préparation des déclarations de revenus, par exemple, donnerait lieu à des économies.

    Est-ce que le ministère a examiné les conséquences sur les coûts de cette sorte de révision ou bien se sert-il d'un processus permanent, qu'il a envisagé en vue de la modernisation et de la mise en ligne de ressources, etc.?

    Merci, Jennifer.

    J'ai oublié de présenter nos interlocuteurs du ministère. Je vais le faire en précisant les postes qu'ils occupent.

    Voici d'abord M. Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et fiscale; M. Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt. Au fil des ans, il est passé par un très grand nombre de ministères. Voici Mme Diane Lafleur, sous-ministre adjointe à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale; enfin, M. Richard Botham, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées.

    La parole est à celui ou à celle qui veut répondre à Mme O'Connell.

    Je peux essayer, monsieur le président.

    Merci pour la question.

    Je pense que c'est un peu de tout cela à la fois.

    D'abord, le ministère examine continuellement notre fiscalité, avec le concours de l'Agence du revenu du Canada, pour en améliorer l'efficacité générale, pour assurer la plus grande efficacité possible des mesures fiscales, des dépenses fiscales et ainsi de suite, et cerner les éléments auxquels il faut répondre par suite de décisions judiciaires. De plus, nous cherchons à simplifier le respect du système. Comme vous le verrez, chaque budget successif comporte une série de mesures.

    Il y a une période d'évaluation continuelle, puis de révision. On a annoncé la possibilité de révision des dépenses fiscales, et je pense que le gouvernement clarifiera sa position dans les semaines à venir.

    Merci.

    Les questions que je poserai, pour faire suite à votre réponse, ne visent pas à réinventer la roue, si le sujet a déjà été examiné; j'essaie simplement d'obtenir des renseignements. Je comprends que le gouvernement et le ministre, en fin de compte, décideront de la méthode à suivre.

    Avez-vous consulté le secteur privé ou des économistes, etc., sur ce que devrait comporter une révision ou sur ce qu'elle pourrait coûter à la place de simples modifications annuelles successives?

    Je ne suis pas certain que nous ayons fait ce genre d'évaluation ces dernières années. Depuis les années 1960, la fiscalité a périodiquement fait l'objet de révisions notables. Mais pas ces dernières années.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question concerne un peu la procédure et ce qui a marché. J'essaie de voir si vous avez examiné des problèmes comme celui-ci. À cause de mes antécédents dans le monde municipal, j'ai trouvé que l'un des problèmes touchant le financement des infrastructures et la circulation de l'argent était le processus de demande et les charges qu'il imposait.

    Votre ministère a-t-il examiné, sans parti pris, la circulation de l'argent destiné aux infrastructures ou les options de financement comme les taxes sur l'essence? Il n'est pas nécessaire que ces options soient une extension de ces taxes, mais la façon dont l'argent destiné aux infrastructures a circulé. Avez-vous d'abord examiné les possibilités d'économie dans les coûts d'administration; ensuite, les possibilités qui correspondaient aux réactions des demandeurs, par le passé, sur les processus de demande?

    Je pense que la plus grande partie de ce travail n'est pas vraiment effectuée au ministère des Finances. Le ministère des infrastructures de la province s'en chargerait. Ses fonctionnaires connaîtraient mieux l'architecture des programmes actuels et les modalités de leur exécution.

     Il est sûr que nous écoutons les maires des grandes villes et la Fédération canadienne des municipalités. Nous sommes au courant des problèmes ou des questions soulevées à cet égard, mais le gros de ce travail stratégique ne se fait pas au ministère des Finances.

    Merci. Très bien.

    Sur le même sujet, si un examen semblable... Je conviens qu'il proviendrait d'un autre ministère, mais je m'intéresse au volet financier de la rationalisation, et aux économies réalisées par le gouvernement qui en découlent.

    Si un modèle différent était adopté, est-ce que le ministère des Finances pourrait se prononcer sur l'efficacité, d'un point de vue financier global? Pourrait-il dire si le modèle est bien, si des économies sont réalisées, et ainsi de suite? Est-ce que le ministère pourrait faire ce genre de commentaire sur le coût global?

    Je pense que le ministre des Finances demanderait assurément conseil à notre ministère sur les questions entourant le coût d'exécution des programmes. C'est une chose que nous cherchons bel et bien à mieux comprendre en collaboration avec nos collègues du ministère de l'Infrastructure.

    Nous fournirons des conseils sur demande. Comme vous le dites, il y a des répercussions sur les coûts, de sorte que l'affaire intéressera probablement le ministre des Finances.

    Excellent. Ces renseignements étaient fort utiles.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Madame Raitt.

    Merci.

    Je vous souhaite la bienvenue. Dans sa lettre de mandat, le ministre dit très clairement que la plateforme guide le gouvernement, et que le premier ministre s'attend à réaliser tous ses engagements. Avez-vous calculé le coût des promesses de la plateforme électorale qui se trouvent dans la lettre de mandat du ministre?

    Vous voulez savoir si nous avons calculé le coût de la plateforme présentée dans la lettre de mandat du ministre? En fait, nous...

    Oui. Je parle de la lettre de mandat du ministre. On lui a demandé de mettre en oeuvre l'ensemble de la plateforme. Avez-vous évalué les coûts qui y sont associés?

    Nous sommes en train de mener à bien le processus budgétaire et d'examiner les propositions des ministres du Cabinet qui ont été présentées dans le cadre du budget. Nous sommes justement en train d'en calculer le coût, qui sera soumis à l'étude du ministre des Finances dans le cadre des considérations budgétaires finales donnant lieu au financement prévu dans le budget.

    Je vois. En fait, certains cas particuliers relèvent de votre ministère: le remboursement de la TPS, l'augmentation de la déduction pour les habitants des régions éloignées, la réduction du délai pour l'assurance-emploi, le crédit d'impôt pour sociétés par actions à capital de risque de travailleurs, et l'avantage fiscal pour les enseignants. Ces chiffres correspondent-ils aux promesses électorales des libéraux que votre ministre a préparées en août?

    Andrew, voulez-vous parler du volet fiscal?

    Eh bien, j'imagine que nous sommes en train d'en calculer le coût. Je ne suis pas certain de pouvoir me prononcer sur les détails.

    Madame Raitt, je pense que vous savez bien que les représentants du ministère ont des limites à respecter quant à ce qu'ils peuvent répondre concernant certaines décisions politiques du ministre ou du gouvernement.

    Je suis bien consciente, monsieur le président, que les ministères distribuent parfois des notes de service à partir de la lettre de mandat du ministre. En fait, j'ai déjà reçu deux ou trois notes de service semblables. Je me demande simplement si une telle note de service existe, et nous nous ferons un devoir de nous en assurer à l'aide de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, ou AIPRP.

    J'ai une deuxième question. Étant donné que la croissance prévue est de 4,6 % en 2017, pourquoi y a-t-il encore un ajustement des prévisions de 40 milliards de dollars en 2017, soit le même ajustement que vous avez associé à un PIB bien moins important en 2016?

    C'est attribuable au niveau, et la croissance de cet exercice-là est conforme aux résultats du sondage auprès du secteur privé qui a été réalisé en novembre. Mais le fait est que cet ajustement de 40 milliards de dollars correspond au niveau, et que la taille de l'économie en PIB nominal, qui est d'environ 2,1 milliards de dollars, sera probablement de niveau inférieur d'ici cette période.

    Que signifie le mot « niveau », pour que nous et ceux qui nous écoutent puissions comprendre?

    Dans le même tableau dont vous parlez, le PIB nominal représente en effet la taille de l'économie canadienne en valeur nominale. Nous croyons que la taille de l'économie canadienne sera d'environ 1,988 billion de dollars en 2015, de sorte qu'exprimé en niveau... Le PIB nominal est la mesure la plus globale de l'assiette fiscale. Nous imposons en fonction de la consommation et du niveau de revenu nominal. Lorsque nous examinons le PIB nominal, du point de vue des politiques budgétaires et fiscales, c'est le chiffre que nous ciblons.

    En effet, les taux de croissance peuvent être constants ou évoluer au fil du temps, mais nous gardons toujours un oeil sur le niveau du PIB nominal, qui représente au bout du compte l'assiette fiscale consécutive à la perception des impôts.

    Je vois. Le PIB nominal est composé du PIB réel prévu auquel on ajoute l'inflation. Pour ce qui est de la croissance prévue du PIB réel, elle est de 1,4 % en 2016, et de 2,4 % en 2017. On constate pourtant le même ajustement, qui sert à parer aux imprévus de même niveau.

    Bien, je comprends. Je vous remercie de la question puisque c'est complexe.

    Le niveau est exprimé en croissance, et nous ne prévoyons aucune variation à ce chapitre. Mais puisque la croissance est bel et bien inférieure en 2016, le niveau de 2017 sera inférieur. Même si la croissance se maintient en 2017, le niveau est simplement reporté à l'exercice 2017 en raison du ralentissement de 2016. Du point de vue des politiques budgétaires et fiscales, c'est ce changement de niveau qui a le plus d'incidence au bout du compte sur le calcul de l'équilibre fiscal.

    J'espère que mes explications sont claires.

    Oui, c'est fort utile.

    La création du conseil consultatif a aussi été annoncée. Le ministre en a parlé ce matin. Les membres du conseil seront-ils rémunérés?

    Je crois que le ministre a annoncé hier que les membres du conseil consultatif recevraient une somme nominale de 1 $, et que toutes leurs dépenses seraient remboursées aussi.

    Y aura-t-il un secrétariat distinct au sein du ministère des Finances pour appuyer le comité?

    Non, il sera financé à même les niveaux de référence actuels de ma direction.

    Est-ce que tous les membres du conseil consultatif signeront une entente de confidentialité...

    C'est une bonne question. Je pourrai vous faire parvenir la réponse plus tard.

    ... de sorte que leurs entreprises ne participeront à aucun appel d'offres concernant tous les travaux associés aux conclusions du conseil?

    C'est une bonne question. Je m'excuse de ne pas pouvoir vous répondre aujourd'hui.

    Bien. Merci beaucoup.

    J'aimerais vous faire revenir en arrière aussi. Je ne vous poserai aucune question sur la Revue financière, car nous avons déjà fait valoir que nous estimons avoir laissé un surplus. Je vais vous poser une question concernant...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je doute que la députée puisse poser cette question.

    Je doute que ce soit un rappel au Règlement.

    À mon avis, vous ne pouvez pas expliquer une question que vous ne comptez pas poser, puis finir par ne pas la poser.

    Je suis convaincue de pouvoir dire ce que je veux, monsieur MacKinnon.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement. Je crois que c'est un sujet de débat.

    Continuez, madame Raitt.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Plus loin, il y a aussi une série de chiffres sur lesquels j'aimerais obtenir des précisions. L'information se trouve à la page 5 de 10. Il s'agit de l'écart entre l’enquête de février 2016 et la mise à jour de l’automne. Voici ce que dit la note afférente:

     Pouvez-vous nous expliquer en termes simples ce que signifient les -21 et -23?

    Madame Raitt, de quel document parlez-vous? S'agit-il de celui d'hier, sur l'économie...?

    Oui. Je suis à la page 5 de 10 de la mise à jour du document d'information sur l'économie. Deux chiffres se trouvent sous le PIB nominal, à savoir -21 et -23. Ils sont accompagnés d'une note au bas du tableau. Il y a un petit astérisque. J'aimerais simplement que les représentants m'expliquent la note.

    Je comprends la question.

    Le Système de comptabilité national est un système international qui a été mis en place pour que les pays puissent fonctionner et comparer leurs statistiques financières en termes équivalents.

    Des révisions sont apportées au système pour veiller à ce qu'il enregistre convenablement, et uniformément entre les pays, certaines données relatives aux recettes et aux dépenses, de même qu'à l'activité économique.

    Les révisions les plus récentes comportaient des différences, que j'expliquerai en termes très simples à la demande de la députée, justement dans la comptabilisation des rentrées d’argent par rapport aux charges à payer pour certains éléments. Alors que ces éléments étaient autrefois comptabilisés dans les rentrées d'argent, le Système de comptabilité national passe graduellement à la comptabilité d'exercice pour des aspects comme les dépenses d'immobilisations et les charges de retraite.

    D'accord.

    Monsieur Caron.

     Merci, monsieur le président.

    Plus tôt, quand j'ai posé la question au ministre, j'ai obtenu une réponse plutôt politique. Or je souhaite en obtenir une qui soit réellement technique sur la manière dont le ministère s'y prend pour décider s'il baisse ou hausse le fonds de réserve, s'il baisse ou augmente, à des fins de planification, les prévisions du secteur privé en ce qui a trait à la croissance économique.

    Comment se prend la décision et comment a-t-on pu en arriver en l'espace de trois mois, soit depuis la mise à jour fiscale de novembre dernier, à passer d'une diminution de 20 milliards de dollars dans les projections du secteur privé à 40 milliards de dollars aujourd'hui? Comment a-t-on pris la décision de passer de 1 à 6 milliards de dollars pour ce qui est du fonds de réserve? Je ne parle pas nécessairement du fait qu'on augmente ou qu'on diminue ces sommes, mais du fait qu'on arrive spécifiquement à 6 milliards ou 40 milliards de dollars.

    Je vous remercie de votre question.

    Lorsque nous établissons les prévisions économiques et fiscales, nous utilisons en effet une simple moyenne des conclusions de 15 économistes du secteur privé que nous consultons. Nous tenons compte de toutes leurs variables parmi différents indicateurs économiques, et en calculons simplement la moyenne, y compris le niveau du PIB nominal dont nous avons parlé.

    Une fois cette moyenne établie, nous rencontrons les économistes du secteur privé. Le ministre des Finances et moi les avons rencontrés la semaine dernière pour discuter de leur point de vue sur l'économie canadienne, et plus particulièrement des avantages ou des risques qui touchent les économies internationales et mondiales. À la suite de cette discussion, nous évaluons la hauteur du risque contre lequel nous devons protéger la prévision.

    Lors de la dernière discussion, qui a donné lieu à l'ajustement à la baisse de 40 milliards de dollars en question, je crois que deux ou trois facteurs sont entrés en ligne de compte. Il s'agit notamment du risque de volatilité des marchés financiers au sein de l'économie mondiale, compte tenu de la Chine, entre autres, des cours du pétrole et la courbe future comparativement aux résultats de l'enquête auprès du secteur privé. L'économie canadienne risque manifestement de se détériorer. C'était le premier point.

    En deuxième lieu, lorsque nous avons rencontré les économistes en novembre et que nous avons déposé la mise à jour de novembre, nous avions prévu un ajustement de 20 milliards de dollars attribuable au risque. Entre l'enquête de novembre et celle de février, nous avons épuisé ces 20 milliards de dollars et avons même diminué le niveau de 20 milliards supplémentaires, de sorte qu'un ajustement de 40 milliards de dollars est nécessaire.

    Dans ce contexte, compte tenu des risques, du plus récent ajustement et du fait que nous avons dû réviser les résultats de l'enquête auprès du secteur privé d'une moyenne de 40 milliards au cours des trois dernières enquêtes, nous avons jugé bon de commencer à introduire l'ajustement de 40 milliards de dollars au PIB nominal.

    J'ai deux ou trois autres questions, mais j'essaie d'aller vite.

    La mise à jour fiscale de novembre montrait en fait la situation du compte d'assurance-emploi, mais pas celle qui vient d'être publiée. Avez-vous des chiffres à nous donner rapidement sur la situation actuelle?

    Je n'ai aucune mise à jour sur l'assurance-emploi à vous donner. Les chiffres se trouveront certainement dans le budget du 22 mars.

    Merci beaucoup.

    Je vais réserver 30 secondes à la fin pour une dernière petite question.

    Je vais vous avertir.

    Merci.

    Le plus important changement que nous avons constaté à l'Annexe B du côté des revenus est la baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    J'aimerais savoir comment il est possible en fait de prévoir une baisse de 7,6 milliards de dollars à ce chapitre. Cela ne tient pas compte de la supposée baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui est de l'autre côté du bilan. Quelle est la différence? Avez-vous changé votre modèle?

    Non, aucune modification n'a été apportée au modèle. Il s'agit du PIB nominal et du revenu pur et simple, de sorte que la croissance du revenu des Canadiens sera inférieure. Cette baisse entraînera une diminution des recettes fiscales et de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    Pourriez-vous me donner une estimation approximative des répercussions de ces 40 milliards de dollars, aux fins de la facturation? D'après les révisions privées, quel montant a été réutilisé pour réduire l'impôt sur le revenu?

    Il s'agit approximativement de 6 milliards de dollars, qui sont distribués entre quelques éléments de revenu aux fins de l'impôt. Pour revenir à votre question, les répercussions ne se limitent pas à l'impôt sur le revenu des particuliers. Elles se répartissent entre l'impôt des particuliers, l'impôt des sociétés et d'autres indicateurs fiscaux. Quoi qu'il en soit, il s'agit de 6 milliards de dollars de revenus budgétaires.

     Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Il vous reste deux minutes.

    Merci.

    Vous utilisez un modèle qui comporte des multiplicateurs budgétaires, n'est-ce pas?

    C'est exact.

    Je me souviens qu'ils étaient disponibles jusqu'au budget de 2010, environ, après quoi nous ne les avons plus vus.

    Avez-vous la liste des multiplicateurs budgétaires que le ministère des Finances utilise pour ses mises à jour ou même pour le budget? Pourriez-vous les mettre à notre disposition?

    Je n'ai pas la liste sous la main.

    Prenons un peu de recul; les multiplicateurs budgétaires font l'objet d'une certaine subjectivité et d'hypothèses de modèle quant à la façon de calculer ces éléments au bout du compte. Comme le député le sait assurément, la valeur de certains des multiplicateurs soulève de nombreux débats, par exemple en ce qui a trait à l'infrastructure par rapport au remboursement de taxe.

    C'est justement pourquoi je vous les demande aujourd'hui, étant donné que les chiffres les plus récents que nous avons remontent à 2010. Il y a donc cinq ou six ans de cela.

    C'est exact. C'est en 2009 que nous les avons publiés pour la dernière fois.

    Je ne les ai pas aujourd'hui, et je ne peux pas vous garantir qu'ils seront publiés dans le budget de 2016, mais c'est envisagé.

    Je vous demande si vous pouvez les divulguer officiellement à notre Comité.

    Si c'est possible, je donnerai la réponse au Comité.

    C'est maintenant au tour de M. Grewal.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.

    Il a beaucoup été question des prix des produits de base et de leur incidence non seulement sur les marchés mondiaux, mais aussi sur l'économie canadienne plus particulièrement. Quelles seraient les répercussions sur la croissance économique nationale si les prix de ces produits n'augmentaient pas de façon constante à l'avenir?

     Permettez-moi de parler des canaux de répercussions, de la façon dont le faible prix des produits de base finirait par devenir un facteur du ralentissement de la croissance économique au Canada.

    Le faible prix des produits de base se traduirait au bout du compte par une baisse du revenu nominal pour l'économie, ce qui entraînerait une diminution des profits des entreprises et des salaires des travailleurs canadiens. Une deuxième conséquence serait des investissements moindres dans les produits de base, dont les sables bitumineux et les installations de production de gaz naturel liquéfié. Dans l'ensemble, cela finirait aussi par ralentir nos échanges commerciaux. Le prix que nous obtenons pour les importations de produits serait relativement moins élevé par rapport à ce qu'il était au départ, ce qui provoquerait un choc si aucune mesure de contrôle n'est prise.

    Somme toute, cela se traduirait par des revenus moins élevés pour l'économie canadienne.

    Merci.

    On a beaucoup parlé de la question de savoir si nous avons enregistré un excédent ou un déficit l'année dernière. À votre avis, serait-il plus prudent d'envisager un scénario de 12 mois plutôt que de considérer un mois à la fois?

    Merci de poser la question.

    Nous avons publié hier le document d'information qui contient nos projections financières, comme l'a mentionné le ministre. Nous prévoyons un déficit de l'ordre de 2,3 milliards de dollars pour 2015-2016.

    Dans quelle mesure le gouvernement fédéral peut-il minimiser les répercussions du ralentissement d'autres économies? La Chine nous vient à l'esprit. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour assurer d'une certaine façon le maintien de notre économie?

    Après tout, nous sommes tous conscients que les économies du monde forment un ensemble plutôt cohérent, ce qui est avantageux pour nous aussi, mais, à votre avis, y a-t-il une mesure que le gouvernement fédéral devrait prendre de concert avec d'autres pays pour diminuer le risque de décroissance?

    C'est une question très difficile. L'économie du Canada est petite et ouverte. Notre pays compte entre 35 et 36 millions d'habitants. Nous dépendons des marchés extérieurs pour vendre nos biens et services, et, comme vous venez tout juste de le mentionner, nos précieux produits de base. À propos de se protéger contre l'instabilité économique mondiale, comme vous l'avez dit, nous profitons des avantages, mais nous sommes aussi sans aucun doute touchés par les inconvénients. Donc, tout ce que nous pouvons protéger...

    Nous avons des stabilisateurs automatiques, comme le régime d'assurance-emploi, qui interviennent et nous protègent contre certains de ces facteurs cycliques. Les bonnes mesures stratégiques favorisent la consommation et les investissements au pays tout en continuant d'attirer des investissements étrangers directs. Nous ne voulons certainement pas fermer nos frontières aux avantages et aux inconvénients de l'économie mondiale.

    Merci. Excellent.

    Pour ce qui est du dollar canadien par rapport au dollar américain, à votre avis, à combien devrait se chiffrer le taux de change? La fluctuation du dollar présente des avantages et des inconvénients pour l'importation et l'exportation. À quel niveau... ou y a-t-il même un chiffre qui laisse croire qu'il s'agit du taux de change idéal pour assurer la croissance de l'économie canadienne?

    Je donne toujours une réponse très simple à laquelle je m'en suis toujours tenu. Nous ne nous prononçons pas sur la valeur sous-jacente du dollar canadien, qui dépend uniquement des forces du marché.

    Qu'il soit fort ou faible — cela se compare presque à ce que j'ai répondu pour votre dernière question —, le dollar comporte des avantages et des inconvénients pour l'économie canadienne. Comme nous le constatons, un faible dollar canadien incite notre secteur manufacturier à investir, dans le but d'accroître sa capacité afin d'être plus concurrentiel et de pouvoir vendre des biens et des services sur des marchés étrangers.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Liepert.

    J'ai entendu plusieurs de mes collègues du parti ministériel dire que nous avons un problème de recettes, et non de dépenses. C'est le gouvernement conservateur qui a fait passer la TPS de 7 à 5 %. Si nous constatons le 22 mars que le ministre des Finances a décidé de ne pas respecter les promesses électorales et de maintenir les dépenses au niveau actuel, et s'il pige dans le fonds de prévoyance de 6 milliards de dollars, est-ce possible que le gouvernement présente un budget équilibré en ramenant la TPS à 7 % et en renversant ainsi une autre mesure des conservateurs, ce qui est devenu une pratique courante? Est-ce possible?

    Les chiffres bruts à cet égard sont intéressants. Je dois dire qu'il est difficile, à l'heure actuelle, de prévoir certains facteurs cycliques liés à la situation économique future, ou à ce que sera véritablement notre excédent ou notre déficit structurel.

    Mais, si je ne m'abuse, un point de pourcentage de la TPS correspond à environ 6 milliards de dollars, n'est-ce pas?

    Si c'est approximatif...

    Plus ou moins; plus ou moins.

    Si l'on a recours au fonds de prévoyance, cela réduit le montant de 12 milliards de dollars. J'ai multiplié 6 par 2, ce qui donne 12.

    Je ne vais certainement pas remettre en question les calculs de l'ancien ministre des Finances de l'Alberta.

    Des voix: Oh, oh!

    Nous allons attendre de voir s'ils renversent d'autres mesures prises par les conservateurs au cours des dernières années.

    À votre avis, cela veut-il dire que les particuliers paieront 7,6 % moins d'impôt sur le revenu — en 2016-2017, je suppose —, ce qui serait surtout attribuable au ralentissement en Alberta?

    Je crois qu'il serait difficile de déterminer si c'est seulement à cause du ralentissement en Alberta, mais la baisse du prix des produits de base contribue certainement aux faibles revenus dans l'économie canadienne.

    Dans quelles autres régions les gens paieraient-ils moins? Selon votre évaluation de l'économie, dans quelles autres régions les particuliers paieraient-ils moins d'impôt sur le revenu, à l'exception des régions touchées par les secteurs pétrolier et gazier? Je suis désolé; je ne devrais pas parler uniquement de l'Alberta; la Saskatchewan doit en faire partie — disons le secteur de l'énergie.

    Je vois. Je crois que cela redéfinit peut-être la question.

    Je pense qu'il y a sans aucun doute le Canada atlantique, compte tenu de ses activités extracôtières et du démantèlement progressif de certains mégaprojets de production; la Saskatchewan; et la Colombie-Britannique, ce qui est assez surprenant. Nous avons fait des recherches portant sur la taille de la main-d'oeuvre itinérante en Alberta. Nous pensons généralement qu'elle vient en grande partie du Canada atlantique, mais des provinces voisines, de toute évidence la Saskatchewan et la Colombie-Britannique, subiront des pertes d'emplois attribuables à la détérioration dans...

    Mais c'est largement attribuable au ralentissement...

    C'est surtout attribuable au secteur des produits de base.

    Avez-vous mis au point un modèle représentant l'incidence d'une hausse de 10 % du prix du pétrole sur les revenus du gouvernement fédéral?

    Nous commençons à formuler ce genre de règle générale, mais je n'ai rien à portée de main pour l'instant.

    Pouvez-vous me donner une idée du montant? S'agirait-il de 1 milliard de dollars pour chaque hausse de 1 $?

    Si nous pouvions acheminer notre pétrole jusqu'aux côtes — et je vais donner un bon coup de pouce aux projets d'oléoduc Énergie Est et Trans Mountain — et que nous éliminions ainsi le différentiel avec lequel les Canadiens doivent actuellement composer, cela aurait évidemment un effet positif sur ce qui est un problème de recettes, et non de dépenses, selon le gouvernement.

    Si nous pouvions vendre plus de produits et retirer davantage de cette vente, alors, oui, plus d'argent serait injecté dans l'économie.

    Je crois que M. Liepert parle d'un prix plus élevé, n'est-ce pas?

    Eh bien, du prix mondial.

    Oui, de la réduction de prix que cela procure.

    Parce que le produit n'est pas acheminé jusqu'aux côtes, en effet.

    Monsieur Sorbara.

    J'aimerais confirmer que chaque investissement de 1 $ dans l'infrastructure a des retombées de 1,50 $ pour l'économie. Est-ce le chiffre que le ministère a estimé?

    Cela renvoie à la question de M. Caron au sujet des multiplicateurs budgétaires. Selon la théorie économique, l'investissement de 1 $ dans l'infrastructure produit, après huit trimestres, un effet multiplicateur en favorisant la consommation dans d'autres secteurs de l'économie.

    À mon avis, des investissements dans l'infrastructure pourraient créer les conditions nécessaires à une croissance économique à long terme et améliorer la productivité, ce qui nous aiderait à maintenir notre niveau de vie.

    C'est le raisonnement.

    À une autre époque, je revoyais et lisais les états financiers d'un certain nombre d'entreprises, et la fin de l'exercice était la période la plus importante. Si j'ai bien compris, l'exercice financier du gouvernement prend fin le 31 mars, n'est-ce pas?

    En effet.

    Et les dépenses ont un caractère saisonnier, n'est-ce pas?

    C'est le cas.

    Si je comprends bien, et j'aimerais que vous me le confirmiez, un certain nombre de fluctuations ont lieu au cours de l'exercice. Pendant le présent trimestre, qui est le dernier, les dépenses fluctuent habituellement de manière considérable. N'en a-t-il pas toujours été ainsi?

    Oui, tant pour les dépenses que les revenus, dans une certaine mesure.

    Il serait prudent de consulter les états financiers de tout l'exercice, celui du gouvernement dans ce cas-ci, plutôt que de se contenter de regarder un seul mois ou un seul trimestre pour se faire une idée de la trajectoire suivie par le gouvernement en matière de dépenses et de revenus.

    Dans le cadre de mon travail, nous consultons l'état des résultats mensuels ainsi que les dernières prévisions annuelles. Nos prévisions s'appuient effectivement sur les deux: les besoins mensuels de trésorerie et l'excédent ou le déficit annuel définitif.

    Dans le cas de l'indice implicite du produit intérieur brut ou du taux d'inflation du PIB, utilisez-vous une moyenne établie à partir de ces données?

    Oui. L'inflation du PIB est un concept qui s'appuie sur l'inflation intérieure mesurée à l'aide de l'indice des prix à la consommation ainsi que sur les échanges commerciaux, à savoir le prix WTI et d'autres indices liés aux produits. Au bout du compte, nous utilisons une moyenne de ce que nous apprend le secteur privé à ce sujet.

    Je m'arrête ici.

    Si vous partagez votre temps avec M. MacKinnon, il vous reste deux minutes et demie.

     Monsieur le président, pourra-t-on y revenir au cours d'une autre période de cinq minutes?

    Le président:Oui.

    M. Steven MacKinnon: D'accord.

    Monsieur Leswick, je vais commencer par les congés de maladie.

    Le précédent gouvernement a modifié les crédits de congé à cet égard. Qu'est-ce qui a motivé cette décision au départ? Pourquoi devons-nous maintenant reprendre le tout au sein du cadre fiscal? Quelle est la séquence décisionnelle qui mène à de tels renversements au chapitre de la situation financière?

    Merci de poser la question.

    Dans le dernier budget, le gouvernement précédent avait prévu des économies attribuables à son intention de mettre en oeuvre un régime d'assurance-invalidité à court terme. D'un point de vue comptable, nous inscrivons sur nos bilans financiers un élément passif, qui tient compte de la valeur nette actualisée de la valeur totale des prestations de maladie, lesquelles auraient été remplacées par un nouveau système de gestion de l'invalidité à court terme. En éliminant cet élément passif, le gouvernement précédent avait comptabilisé certaines économies.

    Dans le document d'information publié hier, vous avez vu l'annulation de cette entrée dans le cadre budgétaire, ce qui indique une approche différente de la part du gouvernement actuel en vue de négocier un régime d'assurance-invalidité à court terme avec les syndicats.

     Donc, c'est le fait d'avoir adopté de force un tel système d'invalidité à court terme qui a fait en sorte que vous avez pu prendre le crédit de 900 millions de dollars. Maintenant, c'est le fait d'avoir signalé que nous allons renverser cette disposition qui vous amène à reprendre le crédit de 900 millions de dollars.

    Le gouvernement précédent s'était donné le pouvoir législatif de mettre en oeuvre ce système. Il ne l'a jamais exercé, mais les économies ont été comptabilisées étant donné que c'est ce qu'il envisageait de faire. J'espère que c'est clair. Il n'a jamais légiféré en ce sens.

    Et ces choses ont tendance...

    Je vous interromps. Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur McColeman, vous allez clore le débat.

    Merci, monsieur le président.

    Quel est le véritable objectif de « La revue financière », qui est publiée mensuellement?

    « La revue financière » est un état des résultats mensuels. Elle présente tous les mois l'état de nos revenus. Son véritable objectif comporte deux facettes: montrer l'excédent ou le déficit budgétaire du mois; et établir les besoins de trésorerie définitifs. Cela correspond à l'état des revenus et à l'état des flux de trésorerie, grâce auxquels nous savons combien d'argent nous devons amasser sur les marchés en fonction de l'excédent ou du déficit mensuel.

    Je précise que, sauf erreur, nous avons dans le compte un excédent de 3,2 milliards de dollars pour la période allant du 1^er avril à la fin de décembre.

    Il ne s'agit pas d'un compte proprement dit...

    En liquidités.

    Oui, l'excédent cumulatif pour la période allant jusqu'à décembre est de 3,2 milliards de dollars.

    Merci.

    Vous revenez souvent sur les fortes fluctuations économiques des deux derniers mois. À quoi sont-elles attribuables? Quels sont selon vous les principaux éléments à l'origine de ces fortes fluctuations lorsque vous examinez les exercices précédents?

    En 2015, de façon générale, nous avons connu deux trimestres de croissance négative au début de l'exercice, qui s'expliquaient presque entièrement par une diminution des investissements dans le secteur de l'énergie. Nous avons ensuite connu une reprise pendant le troisième trimestre et nous attendons maintenant les résultats du quatrième trimestre au début du mois de mars. Toutefois, en observant les données des deux premiers mois du dernier trimestre, nous constatons une certaine faiblesse du commerce de détail. Les chiffres portant sur le commerce de détail que Statistique Canada a publiés la semaine dernière rendent compte d'un affaiblissement des dépenses de consommation. L'investissement dans le secteur de l'énergie est également sujet à une faiblesse persistante. En toute honnêteté, nous n'avons pas vu les exportateurs canadiens vraiment tirer parti des avantages potentiels de la dévaluation du dollar canadien, ce qui, à mon avis, nuit aux prévisions issues des sondages effectués auprès du secteur privé.

    Diriez-vous que l'effet de la dévaluation du dollar canadien sur les exportateurs et les fabricants du pays se fera sentir dans vos projections pour le commerce de détail et, dans l'affirmative, quand?

    Nous n'avons pas encore beaucoup de mois de données, mais celles de la semaine dernière étaient très intéressantes, car Statistique Canada a également publié l'indice des prix à la consommation, selon lequel les prix augmentent, au détriment des détaillants canadiens. Lorsque vous avez un budget fixe, vos dépenses sont limitées, et l'augmentation des prix signifie que la valeur de votre consommation réelle, de vos achats nominaux, diminuera. Je pense que c'est ce que nous verrons en raison de l'affaiblissement du dollar canadien. L'importation de fruits et de légumes nous coûtera donc plus cher, comme l'ont relaté les médias dernièrement. C'est ce qui se produira au cours des prochains mois, et nous verrons dans quelle mesure cela influera sur les ventes au détail.

    C'est l'inverse pour les fabricants et les exportateurs, pour qui la faiblesse du dollar est beaucoup plus intéressante. En fait, l'Ontario prévoit actuellement de fortes hausses dans son bilan financier compte tenu de cet effet, pas de l'effet contraire, celui dont vous venez tout juste de parler concernant l'importation de produits et les paiements effectués au moyen de dollars canadiens.

    Tout à fait.

    En tenez-vous compte dans le prochain budget comme le fait l'Ontario?

    Absolument, et nous espérons que le secteur manufacturier investira dans les immobilisations pour renforcer sa capacité et répondre à la demande de marchés comme celui des États-Unis.

    Nous tenons compte de tout cela, mais je suppose que, à un niveau supérieur, nous voyons une certaine faiblesse dans le quatrième trimestre. Comme nous, des économistes du secteur privé s'attendent en effet à un trimestre stagnant. Les résultats seront publiés le 1^er mars.

    Cet essouflement de l'économie se poursuivra au cours du premier trimestre de 2016. À cet égard, je crois qu'il s'agit certainement d'une des raisons, comme la baisse des prix du pétrole, qui expliquent pourquoi les prévisions de croissance ont été revues à la baisse pour 2016.

    Oui. Maintenant...

    Je dois vous arrêter ici, monsieur McColeman.

    Nous arrivons à la fin du temps prévu pour cette séance du Comité.

    Je tiens seulement à souligner, monsieur Leswick, que je crois que nous sommes...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. N'allons-nous pas faire un autre tour?

    Non. Le temps est écoulé. Il est 13 h 30, l'heure à laquelle la séance doit être levée.

    Monsieur Leswick, je crois que vous ferez parvenir aux membres du Comité une réponse aux deux ou trois questions de Mme Raitt et à une question de M. Caron. Vous pouvez fournir cette information à la greffière, qui nous la distribuera.

    De plus, j'informe les membres du Comité — ceux qui siègent au comité de direction le savent — que nous nous rencontrerons à huis clos jeudi pour donner aux analystes des directives concernant les consultations prébudgétaires et la direction que nous allons prendre à cet égard. Je suggère également que vous pensiez à trois priorités que nous pourrions soumettre au ministre avant la présentation d'un rapport prébudgétaire. Si nous avons le temps, nous voudrons peut-être aussi nous pencher sur quelques questions liées à l'horaire des prochaines rencontres. Cette séance se déroulera à huis clos.

    Sur ce, madame Lafleur, monsieur Marsland, monsieur Leswick et monsieur Botham, je vous remercie de votre exposé et de vos réponses à nos questions.

    Nous devons maintenant mettre fin à la séance.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président; je n'ai qu'une brève question.

    Nous n'avons plus de temps pour un rappel au Règlement.

    La séance est levée.