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HUMA Rapport du Comité

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RÉSUMÉ

 

Le décès d'un enfant est une expérience profondément difficile et douloureuse. Pour de nombreuses familles, cette épreuve peut en outre s’accompagner de difficultés financières importantes, lesquelles sont souvent causées par les frais médicaux et funéraires et les arrêts de travail occasionnés par le décès.

Le présent rapport, Soutenir les Familles Après la Perte D’un Enfant, rend compte des résultats d’une étude entreprise par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes (le Comité). Cette étude a donné suite à la demande formulée dans la motion 110, proposée par M. Blake Richards (député de Banff—Airdrie). Cette motion invitait le Comité à étudier les manières d’améliorer le degré de soutien accordé aux familles après la perte d’un enfant, ainsi que les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles en raison des programmes gouvernementaux.

On trouvera d’abord dans le présent rapport des données et des renseignements tirés d’études sur les familles ayant perdu un enfant, ainsi qu’une description des programmes et services mis à leur disposition, c’est-à-dire certaines prestations de l’assurance‑emploi, certains congés prévus par le Code canadien du travail, ainsi que l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes.

Ensuite, le rapport relate les témoignages entendus sur l’écart qui existe entre le soutien offert aux familles dans le deuil et leurs besoins réels, les raisons de cet écart, et les améliorations que le gouvernement doit apporter. Notamment, le Comité a appris que le gouvernement peut exiger des parents dans le deuil qu’ils remplissent des formulaires, fassent la queue aux centres de Service Canada, et remboursent des prestations d’assurance‑emploi ou des allocations pour enfants reçues après le décès de l’enfant. Le Comité a aussi appris que les employés gouvernementaux de première ligne peut être mal préparés et qu’ils ne répondent pas toujours avec compassion et délicatesse aux besoins et aux circonstances particulières des parents dans le deuil et de leurs proches.

La dernière section du rapport expose les conclusions du Comité et les recommandations qu’il adresse le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail, et le ministère d’Emploi et Développement social Canada. Les recommandations sont divisées entre celles qui peuvent être exécutées à court terme et celles qui pourraient demander un examen plus poussé et l’élaboration de politiques.