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INDU Rapport du Comité

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RÉSUMÉ

Les services Internet à large bande représentent un avantage certain pour les collectivités rurales et éloignées en mettant à leur disposition des ressources éducatives, en améliorant leurs services médicaux et en augmentant leurs possibilités économiques. En 2016, reconnaissant l’importance de cet outil, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré que l’Internet à large bande passante représentait un service essentiel et a adopté les normes minimales de rendement suivantes au Canada : 50 mégabits par seconde en téléchargement et 10 mégabits par seconde en téléversement. Le CRTC collabore actuellement avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISED) pour financer le déploiement de la large bande dans les régions rurales et éloignées. Toutefois, divers intervenants ont démontré au Comité à l’aide de données probantes que le fossé numérique demeure marquant au Canada et que les cibles fixées par le CRTC pourraient ne pas être pertinentes pour toutes les régions rurales et éloignées.

Le désir d’augmenter et d’améliorer l’accès Internet à large bande se heurte à de nombreux problèmes. En effet, les titulaires de licences ont tendance à investir uniquement dans les régions de forte densité, plus rentables économiquement. Toutefois, les petits fournisseurs, les fournisseurs sans but lucratif et les fournisseurs non titulaires pourraient déployer le service Internet à large bande si le gouvernement du Canada adaptait le cadre réglementaire à leurs moyens, notamment en ce qui a trait à la gestion du spectre et du réseau, sans oublie l’affectation du financement.

Pour faciliter le déploiement de la large bande dans les collectivités éloignées et rurales, le Comité recommande, d’une part, que le gouvernement du Canada trouve des moyens d’accroître l’accessibilité des programmes de financement destinés aux petits fournisseurs, aux fournisseurs sans but lucratif et aux fournisseurs non titulaires, et, d’autre part, qu’il réfléchisse au processus d’attribution du spectre aux fins de déploiement de la large bande. Le Comité recommande de plus qu’ISED élabore une stratégie complète d’accès à large bande pour les régions rurales en collaboration avec les principaux intervenants.