À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes envisage d’autres indicateurs que la vitesse du service à large bande dans l’établissement de ses cibles. Ces indicateurs pourraient comprendre, par exemple, des normes de parité entre les régions rurales et les centres urbains, la performance des réseaux, les forfaits vendus aux consommateurs, la latence et la redondance.

Recommandation 2

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes envisage de revoir régulièrement les vitesses cibles en matière de service à large bande (actuellement fixées à 50 mégabits par seconde pour le téléchargement et de 10 mégabits par seconde pour le téléversement) pour s’assurer qu’elles tiennent compte de l’évolution des technologies et des normes internationales, et qu’il publie ses conclusions dans son rapport annuel sur le secteur des télécommunications.

Recommandation 3

Le gouvernement du Canada tienne compte des questions liées à l’accessibilité du service à large bande, telles que l’accessibilité financière et la littératie numérique dans les régions rurales du pays, dans le cadre des programmes fédéraux.

Recommandation 4

Le gouvernement du Canada prenne des mesures pour éliminer les obstacles auxquels se heurtent les petits fournisseurs, les fournisseurs sans but lucratif et les fournisseurs non titulaires pour avoir accès aux infrastructures existantes, y compris les servitudes, les servitudes réelles, en particulier les poteaux de lignes de transmissions, dans le but de faciliter le déploiement des services à large bande. Il pourrait, entre autres, apporter des modifications législatives, lorsque c’est possible, et travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux.

Recommandation 5

Le gouvernement du Canada trouve des moyens d’encourager l’intégration du déploiement des services à large bande dans les programmes de renouvellement des infrastructures.

Recommandation 6

Le gouvernement du Canada repense le processus d’attribution du spectre afin de favoriser le déploiement des services à large bande. Cet examen devrait englober la portée des licences, l’établissement des prix et l’utilisation efficace des bandes attribuées, en plus de veiller à ce que les petits fournisseurs, les fournisseurs à but non lucratif et les fournisseurs non titulaires, aient un accès raisonnable au spectre pour le déploiement des services à large bande.

Recommandation 7

Le gouvernement du Canada envisage des moyens d’encourager les exploitants non traditionnels de réseaux à demander des fonds fédéraux, par exemple les coopératives, les organismes à but non lucratif, les partenariats et les administrations locales.

Recommandation 8

Le gouvernement du Canada examine des façons de rendre les programmes de financement plus accessibles aux petits fournisseurs, aux fournisseurs sans but lucratif et aux fournisseurs non titulaires, par exemple en simplifiant les processus de demandes et de production de rapports pour ces fournisseurs.

Recommandation 9

Le gouvernement du Canada veille à ce que les programmes de financement appuient les réseaux de la dorsale et du dernier kilomètre et qu’ils demeurent neutres sur le plan technologique.

Recommandation 10

Le gouvernement du Canada encourage les investissements et les partenariats en vue du déploiement de services à large bande dans les régions rurales et éloignées.

Recommandation 11

Innovation, Sciences et Développement économique Canada élabore une stratégie globale sur les services à large bande dans les régions rurales en collaboration avec les intervenants clés, y compris tous les ordres de gouvernement, la société civile, les fournisseurs de services Internet, les Premières Nations et les organismes à but non lucratif.

Recommandation 12

Le gouvernement du Canada envisage de nouveaux moyens de recueillir des données sur le service, la performance et la vitesse des services Internet, par exemple en ajoutant de nouveaux indicateurs, en utilisant le savoir local et en révisant les conclusions tirées du système de mappage hexagonal actuel.