PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.
À 8 h 50, la séance est suspendue.
À 8 h 50, la séance reprend en public.
Brenda Shanahan propose, — Que la secrétaire parlementaire puisse assister à la séance à huis clos d'aujourd'hui.
Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée.
Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 8 h 56, la séance est suspendue.
À 8 h 56, la séance reprend à huis clos.
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,