PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Trente-troisième rapport
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC)42e Législature, 1re Session
Étude
Affaires émanant des députésLe Comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi d’initiative parlementaire présenté au Sénat, et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable, et qu’elle soit examinée par la Chambre : |
S-232 — M. Levitt (York-Centre) — Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien |