Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42nd PARLIAMENT, 1st SESSION | 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION |
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JournalsNo. 143 Friday, February 17, 2017 10:00 a.m. |
JournauxNo 143 Le vendredi 17 février 2017 10 heures |
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The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker. |
Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président. |
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Whereupon, Mrs. Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Assistant Deputy Speaker and Deputy Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to Standing Order 8. |
Sur ce, Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement. |
| Prayer | Prière |
| Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
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The question was put on the motion and it was agreed to. |
La motion, mise aux voix, est agréée. |
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Accordingly, the Bill was concurred in at report stage. |
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Pursuant to Standing Order 76.1(11), Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass. |
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
| Statements By Members | Déclarations de députés |
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Pursuant to Standing Order 31, Members made statements. |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Oral Questions | Questions orales |
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Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions. |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Daily Routine Of Business | Affaires courantes ordinaires |
Presenting Petitions |
Présentation de pétitions |
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Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was presented as follows: |
Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée : |
— by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), one concerning environmental assessment and review (No. 421-01156).
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— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de l'examen et des évaluations environnementales (no 421-01156). |
| Government Orders | Ordres émanant du gouvernement |
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The House resumed consideration of the motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Ms. Chagger (Leader of the Government in the House of Commons), — That Bill C-18, An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act, be now read a third time and do pass. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada, soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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The debate continued. |
Le débat se poursuit. |
| Private Members' Business | Affaires émanant des députés |
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At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business. |
À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-308, An Act to provide for the incorporation of the Canadian Broadcasting Corporation and to make consequential amendments to other Acts. |
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-308, Loi prévoyant la constitution en société par actions de la Société Radio-Canada et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois. |
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Mr. Trost (Saskatoon—University), seconded by Mr. Viersen (Peace River—Westlock), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. |
M. Trost (Saskatoon—University), appuyé par M. Viersen (Peace River—Westlock), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien. |
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Debate arose thereon. |
Il s'élève un débat. |
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Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper. |
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Adjournment | Ajournement |
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At 2:30 p.m., the Assistant Deputy Speaker adjourned the House until Tuesday, February 21, 2017, at 11:00 a.m., pursuant to Order made Tuesday, February 14, 2017. |
À 14 h 30, la Vice-présidente adjointe ajourne la Chambre jusqu'au mardi 21 février 2017, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 14 février 2017. |