Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 176 Friday, May 12, 2017 10:00 a.m.	Journaux N^o 176 Le vendredi 12 mai 2017 10 heures

The Acting Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.	Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.
Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.	Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prayer

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-37, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Ms. Gould (Minister of Democratic Institutions) for Mrs. Philpott (Minister of Health), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that the House:	M^me Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de M^me Philpott (ministre de la Santé), appuyée par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre :
agrees with amendment 1(a) made by the Senate to Bill C-37, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts;	accepte l'amendement 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois;
proposes that amendment 1(b) be amended by deleting section 56.2; by renumbering subsection 56.3(1) as section 56.2; by replacing the words "shall offer", with the words "may offer" and by deleting subsection 56.3(2).	propose que l'amendement 1b) soit modifié en supprimant l’article 56.2; en modifiant la numérotation pour que le paragraphe 56.3(1) devienne l’article 56.2; en remplaçant les mots « est tenue d’offrir » par les mots « peut offrir » et en supprimant le paragraphe 56.3(2).
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Mr. Carrie (Oshawa), seconded by Mrs. Vecchio (Elgin—Middlesex—London), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	M. Carrie (Oshawa), appuyé par M^me Vecchio (Elgin—Middlesex—London), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution de tous les mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
“the amendments made by the Senate to Bill C-37, An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related amendments to other Acts, be now read a second time and concurred in.”.	« les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes à d'autres lois, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés. ».
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development) for Mr. Garneau (Minister of Transport), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), Bill C-48, An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-48, Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Ms. Gladu (Sarnia—Lambton), from the Standing Committee on the Status of Women, presented the Ninth Report of the Committee (Bill C-337, An Act to amend the Judges Act and the Criminal Code (sexual assault), with amendments). — Sessional Paper No. 8510-421-214.	M^me Gladu (Sarnia—Lambton), du Comité permanent de la condition féminine, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-337, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (agression sexuelle), avec des amendements). — Document parlementaire n^o 8510-421-214.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 54, 56 to 58 and 61) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 54, 56 à 58 et 61) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning the Royal Canadian Mounted Police (No. 421-01327);

— par M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), une au sujet de la Gendarmerie royale du Canada (n^o 421-01327);

— by , one concerning correctional facilities (No. 421-01328) and one concerning China (No. 421-01329);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des établissements correctionnels (n^o 421-01328) et une au sujet de la Chine (n^o 421-01329);

— by , one concerning marine transportation (No. 421-01330).

— par M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet du transport maritime (n^o 421-01330).

Questions on the Order Paper

Questions inscrites au Feuilleton

Pursuant to Standing Order 39(7), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the supplementary return to the following question made into an Order for Return:

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse supplémentaire à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents :

Q-926 — — With regard to government expenditures at the Rideau Club, since November 4, 2015, broken down by department, agency, crown corporation, or other government entity: (a) what are the details of all expenditures at the Rideau Club including (i) date, (ii) amount, (iii) description of good or service provided; and (b) for any memberships purchased by the government for the Rideau Club, for whom was the membership? — Sessional Paper No. 8555-421-926-01.

Q-926 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les dépenses effectuées par le gouvernement au Rideau Club depuis le 4 novembre 2015, ventilées par ministère, organisation, société d’État ou toute autre entité gouvernementale : a) quels sont les détails de toutes ces dépenses, y compris (i) leur date, (ii) leur montant, (iii) la description du bien ou du service fourni; b) pour toute adhésion achetée par le gouvernement au Rideau Club, pour qui était cette adhésion? — Document parlementaire n^o 8555-421-926-01.

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-7, An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures.	Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.
Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development) for Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), moved, — That a message be sent to the Senate to acquaint their Honours that, in relation to Bill C-7, An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures, the House:	M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), au nom de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), propose, — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, la Chambre :
proposes that amendment 1 be amended by replacing all the words after the word “construed” with the following:	propose que l’amendement 1 soit modifié par substitution, aux mots suivants le mot « atteinte », de ce qui suit :
“as affecting the right or authority of the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police under the Royal Canadian Mounted Police Act to ensure that police operations are effective.”;	« au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;
respectfully disagrees with amendments 2 and 4(a) because the government has introduced legislation to repeal secret ballot provisions for other public servants in order to achieve balance in workplace relations, further proof of the government’s intention to maintain a good-faith relationship with bargaining agents, including any future bargaining agents for RCMP members and reservists;	rejette respectueusement les amendements 2 et 4a) parce que le gouvernement a présenté des mesures législatives abrogeant les dispositions concernant le scrutin secret pour les autres fonctionnaires afin d’établir un équilibre dans les relations de travail, ce qui prouve encore une fois l’intention du gouvernement d’entretenir des relations de bonne foi avec les agents négociateurs, y compris les futurs agents négociateurs des membres de la GRC et des réservistes;
respectfully disagrees with amendments 3, 6, and 7 because, while agreeing with the removal of restrictions specific to the RCMP in order to allow meaningful discussions in good faith on topics of importance to RCMP members and reservists, such as harassment, removing restrictions on collective bargaining that have applied to the rest of the public service would upset processes that have worked for over 40 years;	rejette respectueusement les amendements 3, 6 et 7 parce que, même si la levée des restrictions propres à la GRC, afin de rendre possibles les discussions constructives de bonne foi avec les membres de la GRC sur des sujets importants, tel le harcèlement, est une bonne chose, la levée des restrictions applicables à la négociation collective dans le reste de la fonction publique perturberait des procédures qui fonctionnent depuis plus de 40 ans;
proposes that amendment 4(b) be amended to read as follows:	propose que l’amendement 4b) soit remplacé par ce qui suit :
on page 19, in the English version, add after the words “implementation of the term or condition;” the word “or”;	à la page 19, dans la version anglaise, ajouter, après les mots « implementation of the term or condition; » le mot « or »;
proposes that amendment 4(c) be amended to read as follows:	propose que l'amendement 4c) soit remplacé par ce qui suit :
on page 20, (i) replace line 7 with the following: “sation Act.”;	à la page 20 : (i) remplacer la ligne 4 par ce qui suit : « l’indemnisation des agents de l’État. »;
(ii) delete lines 8 to 19;	(ii) supprimer les lignes 5 à 18;
proposes that amendment 4(d) be amended to read as follows:	propose que l'amendement 4d) soit remplacé par ce qui suit :
on page 21, replace lines 1 to 32 with the following:	à la page 21, remplacer les lignes 1 à 34 par ce qui suit :
“(a) doing so would require the enactment or amendment of any legislation by Parliament, except for the purpose of appropriating money required for the implementation of the term or condition;	« a) soit de manière à nécessiter ou entraîner l’adoption ou la modification d’une loi fédérale, exception faite des lois affectant les crédits nécessaires à son application;
(b) the term or condition is one that has been or may be established under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Public Service Employment Act, the Public Service Superannuation Act or the Government Employees Compensation Act; or	b) soit qui a été ou pourrait être établie sous le régime de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, de la Loi sur la pension de la fonction publique ou de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État;
(c) doing so would affect either of the following: (i) the organization of the public service, the categories of members as defined in subsection 2(1) of the Royal Canadian Mounted Police Act or the assignment of duties to, and the classification of, positions and persons employed in the public service, or (ii) the right or authority of the Commissioner of the Royal Canadian Mounted Police under the Royal Canadian Mounted Police Act to ensure that police operations are effective.”;	c) soit d’une manière qui, selon le cas : (i) aurait une incidence sur l’organisation de la fonction publique, les catégories de membres, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, l’attribution de fonctions aux postes et aux personnes employées au sein de la fonction publique et leur classification, (ii) porterait atteinte au droit ou à l’autorité du commissaire de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont conférés sous le régime de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada afin d’assurer des opérations policières efficaces. »;
respectfully disagrees with amendment 4(e), 5, 8, 9, and 10 because they would result in two different grievance processes applying to RCMP members, because the specialized grievance and appeal processes established under the Royal Canadian Mounted Police Act function well, and because allowing RCMP members to file identical grievances under two acts could undermine the Commissioner’s ability to ensure effective police operations.	rejette respectueusement les amendements 4e), 5, 8, 9 et 10 parce qu’ils auraient pour effet d’assujettir les membres de la GRC à deux procédures distinctes de règlement des griefs, parce que les procédures spécialisées de règlement des griefs et d’appel prévues par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada fonctionnent bien et parce qu’autoriser les membres de la GRC à déposer des griefs identiques en vertu de deux lois nuirait à la capacité du commissaire d’assurer des opérations policières efficaces.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:35 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 35, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), seconded by Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga), — That Bill C-322, An Act to amend the Railway Safety Act (road crossings), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par M^me Boutin-Sweet (Hochelaga), — Que le projet de loi C-322, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (franchissements routiers), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, May 17, 2017, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 17 mai 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House	États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canada Pension Plan, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2016, pursuant to the Canada Pension Plan, R.S. 1985, c. C-8, sbs. 117(2). — Sessional Paper No. 8560-421-59-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport sur le Régime de pensions du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément au Régime de pensions du Canada, L.R. 1985, ch. C-8, par. 117(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-59-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— by — Summaries of the Corporate Plan for 2016-2017 to 2020-2021 and of the Operating and Capital Budgets for 2016-2017 of the Canadian Museum of Nature, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 125(4). — Sessional Paper No. 8562-421-856-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— par M^me Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2016-2017 du Musée canadien de la nature, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-856-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Adjournment	Ajournement
At 2:12 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 12, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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