Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 20 Le jeudi 18 février 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-542 — 17 février 2016 — M. Choquette (Drummond) — En ce qui concerne Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l’immigration francophone au Canada : a) combien d’équivalence à temps plein (ETP) sont alloués à l’IRCC pour (i) le traitement des demandes, (ii) l’élaboration des programmes pour les francophones hors Québec; b) comment l'IRCC prend-il en compte les besoins et les réalités spécifiques des communautés francophones et des immigrants francophones hors Québec pour accomplir l’objectif de recrutement et d’intégration d’immigrants de langue française au sein des communautés en situation minoritaire; c) quelles sont les ressources budgétaires de l’IRCC qui sont allouées par année, depuis les cinq dernières années, pour (i) les efforts de promotion et de recrutement dans des pays francophones à l’étranger, (ii) les services d’établissement et de réinstallation au Canada de francophones dans les communautés francophones hors Québec; d) comment l’IRCC s’assure-t-il que les ressources allouées en c) contribuent à une approche par et pour les communautés francophones en situation minoritaire; e) quels sont les résultats des efforts de promotion et de recrutement de francophones dans des pays francophones à l’étranger depuis 2013; f) combien d’immigrants francophones ont été accueillis dans chaque province et territoire du Canada par année depuis les cinq dernières années; g) quelle est la proportion d’immigrants francophones reçus pour chacune des cinq dernières années comparativement à l’ensemble des immigrants reçus au cours de cette même période; h) dans quels catégories ou programmes d’immigration de l’IRCC se retrouvent les immigrants francophones pour chacune des cinq dernières années, ventilés par programme; i) quelle est la définition d’immigrant francophone pour l’IRCC; j) combien d’immigrants francophones le système Entrée express a-t-il attirés par année depuis sa création, ventilé par province et territoire; k) des changements ont-ils été apportés au système Entrée express depuis sa création pour attirer plus d’immigrants francophones et si oui, lesquels; l) existe-t-il des mécanismes formels de consultation avec les communautés francophones en situation minoritaire et si oui, lesquels; m) à ce jour, combien de commissaires à la Commission du Statut de réfugié, ventilé par ville, (i) ont le français comme langue de préférence, (ii) maitrisent les deux langues officielles (niveau B2 ou plus)? |
| Q-552 — 17 février 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne Anciens Combattants Canada, pour les exercices 2014–2015 et 2015–2016 : a) quel est le nombre de demandeurs pour chacun des programmes suivants, (i) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Pensions d’invalidité, (ii) Indemnités d’invalidité et de décès, (iii) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité, (iv) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Allocation d’incapacité exceptionnelle, (v) Indemnités d’invalidité et de décès – Programme de pension d’invalidité – Allocation de traitement, (vi) Programme d’indemnités d’invalidité, (vii) Programme d’indemnités d’invalidité – Indemnités d’invalidité, (viii) Programme de soutien financier, (ix) Programme de soutien financier – Avantages financiers, (x) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Perte de revenus, (xi) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes, (xii) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Prestation de retrait supplémentaire, (xiii) Programme de soutien financier – Avantages financiers – Allocation pour déficience permanente, (xiv) Programme de soutien financier – Allocation aux anciens combattants, (xv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion, (xvi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Réadaptation, (xvii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Services de transition de carrière, (xviii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé, (xix) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé – Avantages pour soins de santé et Services, (xx) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Avantages pour soins de santé – Programme pour l’autonomie des anciens combattants – Autres services, (xxi) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée, (xxii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Établissements non ministériels – Programme pour l’autonomie des anciens combattants, (xxiii) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Établissements non ministériels – Soins de longue durée, (xxiv) Programme Le Canada se souvient – Partenariats et ententes de collaboration, (xxv) Programme de soins de santé et Services de réinsertion – Soins intermédiaires et soins de longue durée – Programme de funérailles et d’inhumation; b) quel a été le nombre de demandes rejetées pour les programmes mentionnés en a); c) quel a été le nombre de demandes dûment remplies pour les programmes mentionnés en a); d) quel était le temps moyen de traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); e) quelle était la durée médiane pour le traitement des demandes pour les programmes mentionnés en a); f) quel a été le temps de traitement le plus court pour une demande pour les programmes mentionnés en a); g) quel a été le temps de traitement le plus long pour une demande pour les programmes mentionnés en a)? |
| Q-562 — 17 février 2016 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — En ce qui concerne le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016 : a) combien de demandes ont été reçues; b) combien de demandes n’ont pas obtenu d’audience; c) combien d’appels ont été admis; d) quel a été le délai moyen entre la présentation de la demande et l’appel; e) quel a été le délai médian entre la présentation de la demande et l’appel; f) quel a été le délai le plus court entre la présentation de la demande et l’appel; g) quel a été le délai le plus long entre la présentation de la demande et l’appel? |
| Q-572 — 17 février 2016 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne les demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, et en utilisant la même méthode de calcul que celle utilisée par le vérificateur général dans son rapport de l’automne 2015 (pièce 6.6), quel est le retard dans le traitement des appels des décisions relatives aux prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada au 1er novembre 2015? |
| Q-582 — 17 février 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la sécurité frontalière et l’échange de données avec des pays étrangers : a) le Canada et le Mexique ont-ils un système coordonné de données sur les entrées et les sorties comme il en existe un entre le Canada et les États-Unis; b) des données concernant les Canadiens qui séjournent durant de longues périodes au Mexique sont-elles envoyées, que ce soit par le biais d’un système de données sur les entrées et les sorties ou par quelque autre moyen, (i) à l’Agence du revenu du Canada, (ii) aux autorités fiscales mexicaines? |
| Q-592 — 17 février 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les accords sur le commerce intérieur : a) combien de rencontres les ministres, les députés travaillant au nom du gouvernement ou les fonctionnaires fédéraux ont-ils eues depuis le 4 novembre 2015 avec leurs homologues provinciaux à propos de la mise en œuvre d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur; b) quelles étaient les dates de ces rencontres; c) qui a participé à ces rencontres; d) combien de ces rencontres les ministres, les députés travaillant pour le gouvernement ou les fonctionnaires fédéraux ont-ils eues entre le 6 février 2006 et le 3 novembre 2015; e) combien d’études le gouvernement a-t-il réalisées depuis le 4 novembre 2015 concernant (i) les conséquences négatives des obstacles au commerce interprovincial, (ii) les retombées positives d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur; f) quelles ont été les conclusions des études mentionnées en e), notamment les analyses statistiques précises portant (i) sur la mesure dans laquelle l’économie canadienne est affaiblie par l’absence d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur, (ii) sur la croissance de l’économie canadienne s’il y avait un nouvel accord ou un accord amélioré sur le commerce intérieur; g) depuis le 4 novembre 2015, le gouvernement a-t-il procédé à des études visant à déterminer laquelle des deux options visant à faire croître le commerce interprovincial, options que l’on retrouve dans le document « Un Canada, une économie nationale : modernisation du commerce intérieur au Canada », serait préférable et, dans l’affirmative, quelles ont été les conclusions de telles études, notamment les conclusions statistiques précises permettant de déterminer en quoi une option est meilleure que l’autre; h) combien d’argent le gouvernement a-t-il consacré, depuis le 4 novembre 2015, à des analyses de politiques ou à des consultations portant sur la mise en œuvre d’un nouvel accord ou d’un accord amélioré sur le commerce intérieur? |
| Q-602 — 17 février 2016 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne la participation du premier ministre à un rassemblement tenu le 9 février 2016, pour appuyer la candidate libérale en vue de l’élection partielle dans Whitby—Oshawa : quel a été le coût total pour le déplacement, la sécurité et le personnel du premier ministre à l’occasion de cet événement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-38 — 17 février 2016 — M. Tan (Don Valley-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, sur une base annuelle, proclamer la première journée de l’année lunaire comme étant le début des 15 jours du « Festival du Printemps » et ce, pour reconnaître les nombreuses célébrations et rassemblements qui ont lieu à travers le pays, ainsi qu'en reconnaissance des profondes contributions des peuples de descendance asiatique à la société canadienne. |
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