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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 205

Monday, September 25, 2017

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 205

Le lundi 25 septembre 2017

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-11822 — September 22, 2017 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — With regard to the revocation of citizenship by the government, since November 2016, and broken down by month: (a) how many individuals have had their citizenship revoked, and in each instance what was the (i) age of the individual, (ii) sex of the individual, (iii) specific reason for their citizenship revocation; and (b) for each of the reasons listed in (a)(iii), what is the total number given, broken down by reason? Q-11822 — 22 septembre 2017 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la révocation de la citoyenneté par le gouvernement, depuis novembre 2016, ventilé par mois : a) combien de personnes ont vu leur citoyenneté révoquée et, dans chaque cas, quel était (i) leur âge, (ii) leur sexe, (iii) la raison précise pour laquelle elles ont perdu leur citoyenneté; b) pour chaque raison énoncée en (a)(iii), quel en est le nombre total, ventilé par raison invoquée?
Q-11832 — September 22, 2017 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the review related to moving expenses announced by the President of the Treasury Board in September 2016: (a) what is the current status of the review; (b) when did the review begin; (c) when is the review expected to be completed; (d) if the review has been completed, what were the findings and recommendations; (e) what are the parameters of the review; (f) who conducted the review; and (g) when did the Prime Minister receive a copy of the review’s findings? Q-11832 — 22 septembre 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne l’examen lié aux frais de déménagement annoncé par le président du Conseil du Trésor en septembre 2016 : a) où en est rendu l’examen à l’heure actuelle; b) quand l’examen a-t-il commencé; c) quand l’examen devrait-il être terminé; d) si l’examen a été terminé, quelles en sont les conclusions et les recommandations; e) quels sont les paramètres de l’examen; f) qui a effectué l’examen; g) quand le premier ministre a-t-il reçu une copie des conclusions de l’examen?
Q-11842 — September 22, 2017 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to the purchase of carbon offset credits by the government, broken down by department, agency, and crown corporation: (a) what is the total amount purchased in carbon offsets since September 19, 2016; and (b) what are the details of each individual purchase, including, for each, the (i) price of purchase, (ii) date of purchase, (iii) dates of travel, (iv) titles of individuals on trip, (v) origin and destination of trip, (vi) amount of emissions purchase was meant to offset, (vii) name of vendor who received the carbon offset payment? Q-11842 — 22 septembre 2017 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les achats de crédits d’émission de carbone par le gouvernement, ventilés par ministère, organisme fédéral et société d’État : a) quel est le montant total des crédits d’émission de carbone achetés depuis le 19 septembre 2016; b) quels sont les détails de chaque achat, notamment pour chacun (i) le prix d’achat, (ii) la date d’achat, (iii) les dates de voyage, (iv) les titres des personnes qui ont pris part au voyage, (v) l’origine et la destination du voyage, (vi) la quantité d’émissions que l’achat devait compenser, (vii) le nom du fournisseur qui a reçu le paiement du crédit d’émission de carbone?
Q-11852 — September 22, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the 2017 Paris Air Show: (a) how many government representatives attended the event; (b) of the attendees in (a), how many employees attended from each government department; (c) how many non-governmental representatives attended the event; and (d) for each of the employees in (a) and (c), what were the (i) accommodation expenses, (ii) meal and per diem expenses, (iii) overall cost of all expenses? Q-11852 — 22 septembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’édition 2017 du spectacle aérien de Paris : a) combien de représentants gouvernementaux ont assisté à l’événement; b) parmi les personnes en a), combien d’employés représentaient chaque ministère; c) combien de représentants non ministériels ont assisté à l’événement; d) pour chacun des employés en a) et en c), à combien s’élevaient (i) les dépenses d’hébergement, (ii) les dépenses de repas et l’allocation journalière, (iii) le montant total dépensé?
Q-11862 — September 22, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the Prime Minister’s trip to Fogo Island in April 2017: (a) what are the details of each expenditure, including (i) flights, (ii) vehicle rentals, (iii) accommodations, (iv) meals and per diems, (v) other transportation costs, (vi) other expenses, (vii) security; and (b) of the expenses incurred in (a) which expenses were incurred, and what is the breakdown, by the following groups of individuals (i) the Prime Minister and his family, (ii) ministerial exempt staff, including staff in the Office of the Prime Minister, (iii) departmental staff, (iv) the RCMP and other security? Q-11862 — 22 septembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre à l’île Fogo en avril 2017 : a) quels sont les détails de chaque dépense, notamment (i) les vols, (ii) la location de véhicules, (iii) l’hébergement, (iv) les repas et les indemnités journalières, (v) les autres coûts de transport, (vi) les autres dépenses, (vii) la sécurité; b) parmi les dépenses indiquées en a), lesquelles ont été engagées, et quelle est la ventilation, selon les groupes de personnes suivants (i) le premier ministre et sa famille, (ii) le personnel ministériel exonéré, dont les employés du Cabinet du premier ministre, (iii) les fonctionnaires, (iv) les membres de la GRC et d’autres organismes de sécurité?
Q-11872 — September 22, 2017 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the government's pilot project testing of Smart Building technology in 13 buildings: (a) what is the cost for the 13 pilot project buildings, broken down by project; (b) what is the energy use for the 13 pilot project buildings, broken down by building; (c) what was the energy use for the 13 pilot project buildings prior to the Smart Building project, broken down by building and month for two years pre-conversion; (d) what was the energy cost for the 13 pilot project buildings prior to the Smart Building project, broken down by building and month for two years pre-conversion; (e) what was the energy use for the 13 pilot project buildings in the Smart Building project, broken down by building and month, post-conversion; and (f) what was the energy cost for the 13 pilot project buildings in the Smart Building project broken down by building and month, post-conversion? Q-11872 — 22 septembre 2017 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la mise à l’essai par le gouvernement de la technologie liée aux bâtiments intelligents dans 13 immeubles : a) quel est le coût pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilé par projet; b) quelle est la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote, ventilée par immeuble; c) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place l'’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; d) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles visés par le projet pilote avant la mise en place d’initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois pendant les deux années précédant la conversion; e) quelle était la consommation d’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilée par immeuble et par mois, après la conversion; f) quel était le coût de l’énergie pour les 13 immeubles ayant pris part à l'initiative liée aux bâtiments intelligents, ventilé par immeuble et par mois, après la conversion?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-325 — December 5, 2016 — Ms. Blaney (North Island—Powell River) — Second reading and reference to the Standing Committee on Justice and Human Rights of Bill C-325, An Act to amend the Canadian Bill of Rights (right to housing). C-325 — 5 décembre 2016 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-325, Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Johns (Courtenay—Alberni) — December 12, 2016 M. Johns (Courtenay—Alberni) — 12 décembre 2016
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — May 4, 2017 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 4 mai 2017

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