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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 287

Friday, April 27, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 287

Le vendredi 27 avril 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-17172 — April 26, 2018 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to materials prepared for ministerial exempt staff from December 1, 2017, to present: for every briefing document prepared, what is the (i) date on the document, (ii) title or subject matter of the document, (iii) department’s internal tracking number, (iv) title of individual for whom the material was prepared, (v) sender? Q-17172 — 26 avril 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne les documents produits pour le personnel exonéré des cabinets de ministres du 1er décembre 2017 à aujourd'hui : quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur?
Q-17182 — April 26, 2018 — Mr. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — With regard to reports of “March madness” expenditures where the government makes purchases before the end of the fiscal year so that departmental funds do not go “unspent”, broken down by department agency or other government entity: (a) what were the total expenditures during February and March of 2018 on (i) materials and supplies (standard object 07), (ii) acquisition of machinery and equipment, including parts and consumable tools (standard object 09); and (b) what are the details of each such expenditure, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) description of goods or services provided, (v) delivery date, (vi) file number? Q-17182 — 26 avril 2018 — M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock) — En ce qui concerne la folie des dépenses du mois de mars, au cours de laquelle le gouvernement fait des achats avant la fin de l’exercice pour que les fonds des ministères ne soient pas « inutilisés », ventilé par ministère, organisme ou autre entité gouvernementale : a) quel a été le montant total des dépenses effectuées en février et mars 2018 pour (i) du matériel et des fournitures (articles courants 07), (ii) l’acquisition de machines et d’équipement, y compris des pièces et des outils consommables (articles courants 09); b) quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens et services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le numéro de dossier?
Q-17192 — April 26, 2018 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — With regard to the new regulations being imposed by the government on the lobster fishery for the 2018 season, which were announced in April 2018 and include the potential closure of wide swaths of fishing grounds: (a) did the Department of Fisheries and Oceans conduct any studies on the impact of the new regulations on the New Brunswick lobster fishing industry and, if so, what are the details of any such studies, including (i) who conducted the study, (ii) methodology, (iii) findings, (iv) website location where findings are located; and (b) did the Department of Fisheries and Oceans conduct any studies on the impact of the new regulations on the overall New Brunswick economy and, if so, what are the details of any such studies, including, (i) who conducted the study, (ii) methodology, (iii) findings, (iv) website location where findings are located? Q-17192 — 26 avril 2018 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — En ce qui concerne la nouvelle réglementation imposée par le gouvernement sur la pêche au homard pour la saison 2018, qui a été annoncée en avril 2018 et qui inclut l’éventuelle fermeture de vastes fonds marins destinés à la pêche : a) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’industrie de la pêche au homard du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats; b) le ministère des Pêches et des Océans a-t-il réalisé des études sur l’impact de la nouvelle réglementation sur l’ensemble de l’économie du Nouveau-Brunswick et, le cas échéant, quels sont les détails de ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les résultats, (iv) l’emplacement sur le Web où se trouvent les résultats?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

M-110 — December 6, 2016 — Mr. Richards (Banff—Airdrie) — That the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities be instructed to undertake a study of the impact on parents who have suffered the loss of an infant child, including in the case of Sudden Infant Death Syndrome (SIDS), to consider, among other things, (i) ways to improve the level of compassion and support for parents who have suffered the loss of an infant child, (ii) ways to ensure that parents do not suffer any undue financial or emotional hardship as a result of the design of government programming, particularly from Employment Insurance Parental Benefits; that the Committee hold a minimum of six meetings to hear from witnesses that include parents who have lost an infant to SIDS, organizations who advocate for SIDS families, experts in the area of grief counselling, as well as officials responsible for the Employment Insurance Parental Benefits program; and that the Committee report its findings and recommendations to the House within six months of the adoption of this motion, and that it be instructed to request a comprehensive government response to its report, pursuant to Standing Order 109. M-110 — 6 décembre 2016 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kmiec (Calgary Shepard) — October 18, 2017 M. Kmiec (Calgary Shepard) — 18 octobre 2017
Mr. Falk (Provencher) — April 24, 2018 M. Falk (Provencher) — 24 avril 2018

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