Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 293 Monday, May 7, 2018 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 293 Le lundi 7 mai 2018 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-17602 — May 4, 2018 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to the impact of the government’s decision to impose a $50 per tonne carbon tax on the people of Saskatchewan: (a) what are the details of all studies the government has done related to how much the carbon tax will cost the average Saskatchewan farm family, including (i) who conducted the study, (ii) methodology, (iii) findings; and (b) what is the government’s own projection regarding how much money the $50 per tonne carbon tax will cost the average Saskatchewan farm family? | Q-17602 — 4 mai 2018 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les répercussions de la décision du gouvernement d’imposer une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne au peuple de la Saskatchewan : a) quels sont les détails de toutes les études effectuées par le gouvernement en ce qui concerne le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de la taxe sur le carbone, notamment (i) qui a mené l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les conclusions de l’étude; b) quelles sont les projections du gouvernement concernant le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de taxe sur le carbone de 50 $ par tonne? |
| Q-17612 — May 4, 2018 — Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — With regard to the five proposed anchorages east of Gabriola Island, British Columbia: (a) how many meetings has the Minister of Transport held with Snuneymuxw First Nation, broken down by (i) date, (ii) location, (iii) attendees, (iv) recommendations that were made to the Minister; (b) what are the details of any briefing notes or correspondence related to the meetings referred to in (a), including the (i) title, (ii) date, (iii) sender, (iv) recipient, (v) subject matter, (vi) file number; (c) how many meetings has the Transport Canada representative held with Snuneymuxw First Nation, broken down by (i) date, (ii) location, (iii) attendees, (iv) recommendations that were made to the Minister; and (d) what are the details of any briefing notes or correspondence related to the meetings referred to in (c), including the (i) title, (ii) date, (iii) sender, (iv) recipient, (v) subject matter, (vi) file number? | Q-17612 — 4 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique : a) combien de réunions y-a-t il eu entre le ministre des Transports et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; b) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) combien de réunions y-a-t il eu entre le représentant de Transports Canada et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; d) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en c), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-17622 — May 4, 2018 — Mr. McCauley (Edmonton West) — With regard to the allocations from Treasury Board Central votes for central vote 40 in the Main Estimates 2018-19: (a) what are the project breakdowns for the funding committed under the following initiatives, namely (i) Securing Market Access for Canada’s Agriculture and Agri-Food Products, (ii) Strengthening Canada’s Food Safety System, (iii) Canada’s Co-chairmanship of the G-20 Framework Working Group, (iv) Sustainable Aquaculture Program, (v) Ensuring Rules-Based and Responsible Trade (horizontal item), (vi) Indigenous Health: Keeping Families Healthy in Their Communities, (vii) Renewing the Matrimonial Real Property Implementation Support Program, (viii) Improving Access to the Digital Economy, (ix) Adapting Canada’s Weather and Water Services to Climate Change Ensuring the Safe Operation of Tankers, (x) Strengthening Capacity for Environmental Assessments, (xi) National Research Council, (xii)Strengthening the Canadian Judiciary; and (b) of the initiatives listed in (a), (i) what are the full-time equivalents required for each project operating under each initiative, (ii) what is the estimated run-time for each project operating under each initiative, (iii) what is the expected amount of top-up for each project under each initiative, (iv) what is the class for Assessed Project Management Capacity for each project under each initiative, (v) what are the risk and complexity assessments for each project under each initiative, (vi) which of the projects under each initiative listed require third party evaluation? | Q-17622 — 4 mai 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le crédit central 40 dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 : a) quelle est la ventilation des projets pour le financement affecté aux initiatives suivantes, nommément (i) Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, (ii) Renforcer le système canadien de salubrité des aliments, (iii) Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20, (iv) Programme d’aquaculture durable, (v) Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal), (vi) Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés, (vii) Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, (viii) Améliorer l’accès à l’économie numérique, (ix) Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada et les changements climatiques pour garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes, (x) Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales, (xi) Conseil national de recherches, (xii) Renforcer la magistrature canadienne; b) concernant les initiatives énumérées en a), (i) quels sont les équivalents temps plein nécessaires pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (ii) quelle est la durée estimée de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iii) quel est le montant complémentaire prévu pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iv) quelle est la catégorie de la capacité de gestion de projet évaluée pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (v) quelles sont les évaluations de risque et de complexité de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (vi) quels projets réalisés sous l’égide de chaque initiative nécessitent une évaluation menée par une tierce partie? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Opposition Motions | Motions de l'Opposition |
| May 4, 2018 — Mr. Poilievre (Carleton) — That, given the government's carbon tax will impose higher gas prices, and making “better choices”, as the Prime Minister suggested, will not help most Canadians heat their homes and buy groceries, the House call on the government to cancel plans for new taxes that would further raise prices on consumers. | 4 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler le projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs. |
| Notice also received from: | Avis aussi reçu de : |
| Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — May 4, 2018 | Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 4 mai 2018 |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-182 — May 4, 2018 — Mr. Sheehan (Sault Ste. Marie) — That the Standing Committee on Canadian Heritage be instructed to undertake a study on designating an annual day, on the same date every year, as Prime Ministers' Day, to honour the work, the sacrifice and the service of past and present Canadian Prime Ministers and their contribution to our great nation; and that the Committee report back to the House within ten months of the adoption of this motion. | M-182 — 4 mai 2018 — M. Sheehan (Sault Ste. Marie) — Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la désignation d’une journée annuelle, tombant la même date chaque année, comme Journée des premiers ministres, afin de souligner le travail et les sacrifices des premiers ministres canadiens d’hier et d’aujourd’hui, les services qu’ils ont rendus et leur contribution à notre grande nation; et que le Comité fasse rapport à la Chambre à ce sujet dans les dix mois suivant l’adoption de cette motion. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| M-161 — January 25, 2018 — Mr. Long (Saint John—Rothesay) — That the Standing Committee on Public Safety and National Security be instructed to undertake a study of the Record Suspension Program to: (a) examine the impact of a record suspension to help those with a criminal record reintegrate into society; (b) examine the impact of criminal record suspension fees and additional costs associated with the application process on low-income applicants; (c) identify appropriate changes to fees and service standards for record suspensions; (d) identify improvements to better support applicants for a criminal record suspension; and that the Committee present its final report and recommendations to the House within nine months of the adoption of this motion. | M-161 — 25 janvier 2018 — M. Long (Saint John—Rothesay) — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le Programme de suspension du casier afin : a) d’examiner les effets de la suspension du casier judiciaire et ainsi de faciliter la réinsertion sociale des personnes qui ont un casier; b) d’examiner les effets des frais de suspension du casier judiciaire et des coûts supplémentaires relatifs au processus de demande pour les demandeurs à faible revenu; c) de déterminer les changements à apporter aux frais de suspension du casier et aux normes de service applicables; d) de déterminer les améliorations à apporter pour mieux servir les demandeurs de la suspension du casier; et que le Comité dépose son rapport final et ses recommandations à la Chambre dans les neuf mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth) — April 25, 2018 | Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 25 avril 2018 |
| Mr. Picard (Montarville) — April 30, 2018 | M. Picard (Montarville) — 30 avril 2018 |
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