Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 413 Thursday, May 9, 2019 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 413 Le jeudi 9 mai 2019 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| May 8, 2019 — Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster) — That the 16th Report of the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, presented on Friday, May 3, 2019, be concurred in. | 8 mai 2019 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — Que le 16e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le vendredi 3 mai 2019, soit agréé. |
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| May 8, 2019 — Mr. Scheer (Leader of the Opposition) — That, pursuant to Standing Order 81(4)(a), all Votes under Department of Justice and all Votes under Department of National Defence, in the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2020, be referred to Committees of the Whole. | 8 mai 2019 — M. Scheer (chef de l'opposition) — Que, conformément à l’article 81(4)a) du Règlement, tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Justice ainsi que tous les crédits sous la rubrique Ministère de la Défense nationale, du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020, soient renvoyés à des comités pléniers. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-266 — February 5, 2019 — Resuming consideration of the motion of Mr. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), seconded by Mr. Cooper (St. Albert—Edmonton), — That Bill C-266, An Act to amend the Criminal Code (increasing parole ineligibility), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights. | C-266 — 5 février 2019 — Reprise de l'étude de la motion de M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), appuyé par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), — Que le projet de loi C-266, Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |