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Le jeudi 9 mai 2019 (N^o 413)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-55	C-55
An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act	Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures

May 8, 2019 — The Minister of Fisheries, Oceans and the Canadian Coast Guard — That a message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill C-55, An Act to amend the Oceans Act and the Canada Petroleum Resources Act, the House proposes that amendment 1 be amended by replacing the text of the amendment with the following text:	8 mai 2019 — Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures, la Chambre propose que l’amendement 1 soit modifié en remplaçant le texte de l’amendement par le texte suivant :
(4) If an order is made under subsection (2), the Minister shall publish, in any manner that the Minister considers appropriate, a report	(4) S’il prend un arrêté au titre du paragraphe (2), le ministre publie, de toute façon qu’il estime indiquée, un rapport :
(a) indicating the area of the sea designated in the order;	a) précisant l’espace maritime désigné par l’arrêté;
(b) summarizing the consultations undertaken prior to making the order; and	b) résumant les consultations menées avant la prise de l’arrêté;
(c) summarizing the information that the Minister considered when making the order, which may include environmental, social, cultural or economic information.	c) résumant les renseignements, qui peuvent notamment être de nature environnementale, sociale, culturelle ou économique, dont il a tenu compte pour la prise de l’arrêté.