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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 29 septembre 2016 (No 84)

Affaires émanant des députés

Votes par appel nominal différés
C-246 — 28 septembre 2016 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), — Que le projet de loi C-246, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'étiquetage des textiles, la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (protection des animaux), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 14 mars 2016
M. Stewart (Burnaby-Sud) — 4 mai 2016
M. Lightbound (Louis-Hébert) — 6 mai 2016
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), M. Rankin (Victoria), Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington), M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est), Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge), M. Virani (Parkdale—High Park), M. Davies (Vancouver Kingsway), Mme Fry (Vancouver-Centre) et M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — 9 mai 2016
Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 5 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires dans l'ordre de priorité
No 1
M-24 — 20 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), appuyé par M. Saroya (Markham—Unionville), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d’origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l’importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Julian (New Westminster—Burnaby) — 18 mai 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 2
C-227 — 11 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Hussen (York-Sud—Weston), appuyé par M. Anandasangaree (Scarborough—Rouge Park), — Que le projet de loi C-227, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Casey (Cumberland—Colchester), M. Dubourg (Bourassa), Mme Dabrusin (Toronto—Danforth), M. Arya (Nepean), Mme Ratansi (Don Valley-Est), M. Chen (Scarborough-Nord), M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington), M. Peterson (Newmarket—Aurora), M. Fragiskatos (London-Centre-Nord), M. Alghabra (Mississauga-Centre), M. Holland (Ajax), M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), M. Badawey (Niagara-Centre), M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge), M. Baylis (Pierrefonds—Dollard), Mme Khera (Brampton-Ouest), M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), M. Sheehan (Sault Ste. Marie) et M. Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) — 25 février 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 3
S-208 — 12 mai 2016 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
No 4
C-231 — 12 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), appuyée par Mme Benson (Saskatoon-Ouest), — Que le projet de loi C-231, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation au gaspillage alimentaire et prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le gaspillage alimentaire au Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 12 mai 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 5
C-225 — 2 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 6
C-230 — 16 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound), appuyé par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), — Que le projet de loi C-230, Loi modifiant le Code criminel (arme à feu — définition de variante), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 7
C-243 — 17 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), — Que le projet de loi C-243, Loi visant l’élaboration d’une stratégie relative au programme national d’aide à la maternité et modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations de maternité), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Fraser (Nova-Centre) — 12 avril 2016
M. Bittle (St. Catharines) — 18 avril 2016
Mme Sgro (Humber River—Black Creek) — 2 mai 2016
Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 4 mai 2016
Mme Ludwig (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) — 5 mai 2016
Mme Nassif (Vimy) — 10 mai 2016
M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) — 11 mai 2016
Mme Schulte (King—Vaughan) — 13 mai 2016
Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), Mme May (Saanich—Gulf Islands) et Mme Sahota (Brampton-Nord) — 17 mai 2016
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats).
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 8
C-241 — 13 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Leitch (Simcoe—Grey), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Viersen (Peace River—Westlock) — 30 mars 2016
Déclaration du Président relative à la recommandation royale — 11 avril 2016 (Voir les Débats).
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 9
C-237 — 10 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Stewart (Burnaby-Sud), appuyé par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), — Que le projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands), Mme Benson (Saskatoon-Ouest), Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) et Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — 25 février 2016
Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) et M. Fillmore (Halifax) — 5 mai 2016
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 6 mai 2016
Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 9 mai 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 10
C-238 — 30 mai 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour), appuyé par M. Samson (Sackville—Preston—Chezzetcook), — Que le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 7 avril 2016
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 16 mai 2016
M. Fraser (Nova-Centre), M. Wilkinson (North Vancouver) et Mme Schulte (King—Vaughan) — 17 mai 2016
M. Amos (Pontiac), M. Aldag (Cloverdale—Langley City), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake) et M. Bossio (Hastings—Lennox and Addington) — 18 mai 2016
Mme O'Connell (Pickering—Uxbridge) — 19 mai 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 11
C-240 — 2 juin 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. May (Cambridge), appuyé par Mme Caesar-Chavannes (Whitby), — Que le projet de loi C-240, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt — secourisme), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 12
M-42 — 14 avril 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre un terme à l’évitement fiscal généralisé qui se pratique par l’entremise des nombreuses coquilles vides à la Barbade mises en place par des entreprises canadiennes, notamment en modifiant le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, de manière à spécifier que toute entreprise qui a droit à un avantage fiscal spécial accordé par la Barbade n’est pas exonéré de l’impôt par l’effet d’un traité fiscal, et ce, en conformité avec la Loi de 1980 sur l’Accord Canada-Barbade en matière d’impôt sur le revenu.
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 13
M-40 — 6 juin 2016 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Jordan (South Shore—St. Margarets), appuyée par Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) prendre les mesures nécessaires pour régler le problème des bâtiments abandonnés et désertés, et ce, dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion par la Chambre; b) reconnaître la nécessité d’interdire l’abandon d’un bâtiment en modifiant les lois pertinentes; c) incorporer un volet éducatif à la stratégie du gouvernement visant à régler la question des bâtiments abandonnés afin d’informer les armateurs des risques et des conséquences de l’abandon de bâtiments; d) améliorer l’identification de l’armateur en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et en envisageant la possibilité d’élargir la portée du Registre canadien d’immatriculation des bâtiments; e) créer un mécanisme pour que le gouvernement participe à l’enlèvement d’un bâtiment abandonné lorsque sa présence crée un fardeau économique local;
Et de l'amendement de Mme Young (London-Ouest), appuyée par Mme Goldsmith-Jones (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country), — Que la motion soit modifiée par :
a) adjonction, après le mot « devrait », des mots « , en collaboration avec les organisations provinciales, territoriales, municipales et autochtones »;
b) suppression des mots « en examinant la possibilité de ratifier la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007, de l’Organisation maritime internationale, et »;
c) substitution, aux mots « créer un mécanisme », des mots « identifier des mécanismes »;
d) adjonction, après le mot « local », des mots « ; f) envisager des mesures faisant en sorte que les propriétaires de bâtiments soient strictement responsables des bâtiments abandonnés, comme le prévoit la Convention internationale sur l’enlèvement des épaves, 2007 ».
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 13 avril 2016
M. Spengemann (Mississauga—Lakeshore), M. Mendicino (Eglinton—Lawrence), Mme Dzerowicz (Davenport), M. Grewal (Brampton-Est), M. Finnigan (Miramichi—Grand Lake), M. Levitt (York-Centre), M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle), Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean), M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Amos (Pontiac), M. Fillmore (Halifax), Mme Romanado (Longueuil—Charles-LeMoyne), M. Rusnak (Thunder Bay—Rainy River), M. Drouin (Glengarry—Prescott—Russell) et M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 3 juin 2016
Mme Lockhart (Fundy Royal) — 6 juin 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 14
S-201 — 20 septembre 2016 — À compter du mercredi 5 octobre 2016 — Reprise de l'étude de la motion de M. Oliphant (Don Valley-Ouest), appuyé par M. Arseneault (Madawaska—Restigouche), — Que le projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 15
M-39 — 23 septembre 2016 — À compter du lundi 17 octobre 2016 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Lockhart (Fundy Royal), appuyée par M. Casey (Cumberland—Colchester), — Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration reçoive instruction d’entreprendre une étude sur l’immigration au Canada Atlantique afin de se pencher sur, entre autres choses, (i) les difficultés associées à une population vieillissante en contraction, (ii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion;
Et de l'amendement de M. Virani (Parkdale—High Park), appuyé par Mme Petitpas Taylor (Moncton—Riverview—Dieppe), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant « (ii) », de ce qui suit :
« la rétention des habitants actuels et le défi de retenir les nouveaux immigrants, (iii) les projets de recommandations sur les moyens d’accroître l’immigration dans la région, (iv) l’analyse des projets-pilotes d’immigration associés à la Stratégie de croissance de l’Atlantique; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans l’année suivant l’adoption de la présente motion. ».
Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
No 16
C-236† — 25 février 2016 — Mme Lapointe (Rivière-des-Mille-Îles) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Johns (Courtenay—Alberni) — 1er mars 2016
M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 20 septembre 2016
No 17
C-224 — 28 septembre 2016 — M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — À compter du vendredi 30 septembre 2016 — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (aide lors de surdose), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport sans amendement.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 24 février 2016
M. Rankin (Victoria) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 25 février 2016
M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley), M. Fraser (Nova-Ouest) et M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — 26 février 2016
M. Di Iorio (Saint-Léonard—Saint-Michel) — 4 mars 2016
M. Bratina (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 8 mars 2016
M. Bagnell (Yukon) — 10 mars 2016
M. Bittle (St. Catharines) — 11 mars 2016
M. Lemieux (Chicoutimi—Le Fjord) — 14 mars 2016
M. Ehsassi (Willowdale) — 22 mars 2016
M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge) — 29 mars 2016
M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — 14 avril 2016
Mme Zahid (Scarborough-Centre) et Mme Fry (Vancouver-Centre) — 18 avril 2016
M. Tan (Don Valley-Nord) — 19 avril 2016
M. McDonald (Avalon), M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) et M. Sarai (Surrey-Centre) — 20 avril 2016
Rapport du Comité — présenté le mercredi 28 septembre 2016, document parlementaire no 8510-421-91.
Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité
La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés
La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.
† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement
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