FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

43^e législature, 1^re session

Réunion 23

Le jeudi 30 avril 2020, 14 h 9 à 16 h 24

Par vidéoconférence

Webdiffusion

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Gabriel Ste-Marie

NPD

Peter Julian

Membres substituts présents

• Jennifer O'Connell remplace Sean Fraser (Libéral)

• Francesco Sorbara remplace Michael V. McLeod (Libéral)

Autres députés présents

• Alexis Brunelle-Duceppe (Bloc Québécois)

• Elizabeth May (Parti vert)

• Jennifer O'Connell (Libéral)

Aussi présents

Chambre des communes

• Christine Lafrance, greffière à la procédure

• Alexandre Roger, greffier à la procédure

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capwell, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19

Comparaît

• Sean Fraser, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances

Témoins

Agence du revenu du Canada

• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale des programmes d'observation

• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage

• Cliff C. Groen, sous-ministre adjoint, Service Canada - Direction générale des Services de versement des prestations

• Andrew Brown, directeur général, Politiques de l'assurance-emploi, Direction générale des Compétences et de l'emploi

Ministère des Finances

• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt

• Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Direction du développement économique et finances intégrées

• Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique économique et budgétaire

• Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale

• Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier

• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier

Conformément aux ordres de renvoi du mardi 24 mars et du samedi 11 avril 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

Sean Fraser fait une déclaration et avec Soren Halverson, Andrew Marsland, Suzy McDonald, Andrew Brown, Evelyn Dancey, Frank Vermeaten, Alexis Conrad et Cliff G. Groen, répond aux questions.

À 16 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon