INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.
Michelle Rempel Garner donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie invite des représentants du Bureau de la concurrence ainsi que d’Amazon.ca à comparaitre au sujet de rapports faisant état d’un comportement anticoncurrentiel de la part d’Amazon.
Jeremy Patzer propose, — Que, dans le cadre de son étude sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à témoigner au sujet du développement et du fonctionnement continu de l'application de recherche des contacts récemment publiée.
Il s'élève un débat.
Nathaniel Erskine-Smith propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « recherche des contacts », de ce qui suit : « notification d'exposition ».
Après débat, l'amendement de Nathaniel Erskine-Smith est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Earl Dreeshen, Ali Ehsassi, Nathaniel Erskine-Smith, Tracy Gray, Majid Jowhari, Emmanuella Lambropoulos, Sébastien Lemire, Lloyd Longfield, Brian Masse, Jeremy Patzer, Michelle Rempel Garner — 11;
CONTRE : — 0.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, dans le cadre de son étude sur la réponse canadienne à la pandémie de COVID-19, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie invite Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à témoigner au sujet du développement et du fonctionnement continu de l'application de notification d'exposition récemment publiée.
À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,