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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 12 décembre 2019

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 12 décembre 2019, à 12 h 36, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Ginette Petitpas Taylor, Pablo Rodriguez et Candice Bergen; M. Mark Strahl, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances; Elaine Valiquette, directrice principale, Planification financière, gestion des ressources et politiques générales; Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires; Guillaume LaPerrière-Marcoux, Secrétariat

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’hon. Anthony Rota (12 décembre 2019), l’hon. Ginette Petitpas Taylor (11 décembre 2019) et Mme Claude DeBellefeuille (10 décembre 2019) ont récemment été assermentés à titre de membres du Bureau.

L’hon. Mark Holland (27 septembre 2018), l’hon. Pablo Rodriguez (28 mai 2019), l’hon. Candice Bergen (20 septembre 2016), M. Mark Strahl (28 septembre 2017) et M. Peter Julian (21 mars 2019), précédemment assermentés, demeurent membres du Bureau.

Conformément au paragraphe 50(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, l’hon. Dominic LeBlanc et l’hon. Pablo Rodriguez sont nommés représentants du Conseil privé de la Reine.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2019-2020

À titre d’information, on présente aux membres du Bureau le rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2019-2020, qui comprend des données comparatives sur le deuxième trimestre de l’exercice précédent.


RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA DIRECTION DES AFFAIRES INTERNATIONALES ET INTERPARLEMENTAIRES

Colette Labrecque-Riel, greffière adjointe et directrice générale, Affaires internationales et interparlementaires, donne une présentation sur la réorganisation administrative de la Direction des affaires internationales et interparlementaires et répond à des questions.

Le Bureau approuve un financement supplémentaire de 96 080 $ (excluant le régime d’avantages sociaux des employés) pour des ressources humaines à l’appui de la réorganisation administrative de la Direction des affaires internationales et interparlementaires. Le financement sera demandé par la voie du Budget principal des dépenses de 2020-2021. Les fonds seront répartis selon la formule habituelle (30 % Sénat et 70 % Chambre des communes) entre le Sénat (36 030 $) et la Chambre des communes (96 080 $).


SERVICES JURIDIQUES ET LÉGISLATIFS OFFERTS AUX DÉPUTÉS

Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, et Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, donnent une présentation sur les services juridiques et législatifs offerts aux députés et répondent à des questions.

Le Bureau approuve un financement supplémentaire de 825 105 $ (excluant le régime d’avantages sociaux des employés) pour des ressources humaines dans le Bureau du légiste et conseiller parlementaire chargées d’appuyer la prestation de services juridiques et législatifs à la Chambre des communes et à ses comités, aux députés, au Bureau de régie interne, au Président et à l’Administration de la Chambre. Le financement sera demandé par la voie du Budget principal des dépenses de 2020-2021.


BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES PROPOSÉ POUR 2020-2021

Daniel Paquette, dirigeant principal des finances, présente le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021 et répond à des questions.

Le Bureau approuve le Budget principal des dépenses proposé pour 2020-2021 de 516,4 millions de dollars pour la Chambre des communes.


La séance est levée.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne