ACVA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants.
Le ministre fait une déclaration et, avec Paul Ledwell, répond aux questions.
À 16 h 43, la réunion est suspendue.
À 16 h 48, la réunion reprend.
Paul Ledwell, Steven Harris et Amy Meunier répondent aux questions.
Du consentement unanime, la présidence met en délibération les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
Les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et le crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont adoptés avec dissidence.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et du crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,