(Témoins : ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et fonctionnaires d’IRCC )

L’article 25.1 de la loi vous autorise à procéder à des interventions directes pour des motifs d’ordre humanitaire. Combien de fois, vous ou votre délégué au sein du ministère, y avez-vous eu recours pour des réfugiés afghans?

L’hon. Sean Fraser :

    Je vais devoir vous revenir pour vous donner la réponse précise à cette question.

L’hon. Erin O’Toole:

    Pouvez-vous la transmettre à ce comité spécial?

L’hon. Sean Fraser :

    Je pense pouvoir vous fournir la réponse.

L’hon. Erin O’Toole :

    Oui, transmettez-nous le nombre s’il vous plaît.

    Jusqu’au 31 août — soit plusieurs semaines après la chute de Kaboul —, les États-Unis et d’autres alliés ont secouru environ 120 000 réfugiés. À la fin août, le Canada était en campagne électorale et donc assujetti à la convention de transition. Combien d’exemptions ministérielles ont été accordées pendant cette période — soit du 15 août à la fin août — pour faciliter l’évacuation des gens? Je sais que vous n’étiez pas le ministre en poste à ce moment, mais savez-vous combien d’exemptions ont été accordées?

L’hon. Sean Fraser :

    Je vais demander à mes collaboratrices si elles ont l’information en main, car je ne l’ai pas avec moi aujourd’hui.

Le président :

    Est‑ce que Mme Tapley veut répondre, ou quelqu’un d’autre?

Mme Catrina Tapley (sous-ministre, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration) :

    Je suis désolée, monsieur le Président, mais nous allons devoir vous revenir pour vous donner le nombre précis.

Le président :

    Je vous remercie.

L’hon. Erin O’Toole :

    Si vous pouvez faire parvenir au Comité le nombre exact d’exemptions qui ont été accordées pendant cette période en août, et aussi dans les cinq mois précédents....

Réunion 10

20 h 10

Député l’Hon. Erin O’Toole (C)

Le lundi 25 avril 2022

Aucune réponse reçue – AFGH 10.1

(Témoins : ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et fonctionnaires d’IRCC)

    D’anciens interprètes afghans nous ont dit ne toujours pas avoir reçu de numéro de dossier pour des demandes soumises depuis le 12 janvier, ce qui correspond à environ 65 % de 300 demandes. Cette période correspond à peu près à celle où le gouvernement a commencé à accélérer le processus pour les Ukrainiens.

    Est‑ce que le ministre peut nous dire combien d’employés ou d’ETP existants ont été affectés au traitement des demandes relatives aux mesures spéciales d’immigration visant les ressortissants afghans, ainsi que combien d’employés ou d’ETP ont été embauchés et quand cela a été fait? Est‑ce qu’IRCC a modifié le déploiement du personnel en fonction des mesures ciblant les Afghans depuis août 2021? Si le ministre n’a pas ces chiffres sous la main, pourrait‑il les transmettre au Comité? Je lui en serais reconnaissante. J’aimerais que ces chiffres soient ventilés en fonction des employés et des ETP existants et nouveaux pour le mois visé, ainsi qu’en fonction des bureaux et des volets.

Réunion 10

20 h 36

Députée Jenny Kwan (NPD)

Le lundi 25 avril 2022

Aucune réponse reçue – AFGH 10.2

(Témoins : fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

  J’aimerais que les hauts fonctionnaires déposent quelques documents, plus particulièrement toute directive donnée aux employés d’IRCC pour le traitement des dossiers des réfugiés afghans et des mesures spéciales pour les demandeurs afghans depuis janvier 2021.

Réunion 10

20 h 44

Député Jasraj Singh Hallan (C)

Le lundi 25 avril 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : fonctionnaires du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration)

Tout d’abord, j’aimerais demander aux hauts fonctionnaires de présenter également les informations que j’ai demandées précédemment, en ce qui concerne les deux types de demandes destinées aux Afghans qui sont en cours de traitement. Combien d’entre eux ont reçu des numéros CIU, combien d’entre eux attendent toujours ces numéros, et combien d’entre eux ont été refusés? Pourrais‑je obtenir ces renseignements?

    Monsieur le Ministre, en ce qui concerne les données biométriques, je pense que vous comprendrez la difficulté qu’elles posent. Si vous êtes en Afghanistan, que vous ne pouvez pas vous rendre dans un tiers pays et qu’aucun test biométrique ne peut être passé dans votre pays, vous n’avez aucun espoir de remplir toutes les conditions requises pour vous rendre dans un lieu sûr. Dans cette optique, des militaires à la retraite ont déclaré que le gouvernement pouvait en fait faire passer les tests biométriques au Canada.

    Cela contribuerait grandement à résoudre le problème. Le ministre va‑t‑il prendre cela en considération et modifier l’exigence actuelle?

Réunion 10

21 h 06

Députée Jenny Kwan (NPD)

Le lundi 25 avril 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : Ministère des Affaires étrangères)

    J’en ai parlé au ministre de l’Immigration. Il m’a semblé surpris et il m’a répondu qu’il n’avait jamais entendu parler de cette histoire. J’ai bien entendu la liste des personnes qui ont soumis une demande et qui n’ont pas eu de réponse. J’ai reçu un accusé de réception du ministre concernant ces lettres, mais c’est la seule réponse que j’ai eue.

    Ce serait bien si les représentants du ministère pouvaient transmettre au Comité des documents indiquant qu’il y a effectivement eu un suivi auprès d’IRCC, quelles sont les attentes et ce qu’AMC compte faire pour aider les personnes laissées en plan.

Réunion 11

19 h 12

Députée Jenny Kwan (NPD)

Le lundi 2 mai 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : ministère de la Défense nationale et les fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)

L’hon. Kerry-Lynne Findlay : En votre qualité d’ancienne ministre responsable de l’approvisionnement, et dans le cadre d’un effort d’évacuation aussi vaste, qu’a‑t‑on demandé à votre ministère d’acheter pour aider à l’évacuation, et quand la demande a‑t‑elle été présentée?

L’hon. Anita Anand :

    Je peux dire que nous avons participé activement à ce moment‑là à un certain nombre d’acquisitions majeures au nom du gouvernement du Canada. Je vais demander à mon sous-ministre s’il a quelque chose à ajouter, puisque je n’ai pas participé à ces conversations personnellement.

M. Bill Matthews (sous-ministre de la Défense nationale, ministère de la Défense nationale) :

     Merci, monsieur le Président.

    La seule chose que j'ajouterais, c’est qu’à ce moment‑là, nous étions prêts à examiner la possibilité de noliser des avions et de prévoir des logements. Je vais le confirmer, mais si je me souviens bien, ces services ne se sont pas avérés nécessaires et on a pris d’autres dispositions. Mais il faudrait que je le confirme après la réunion.

L’hon. Kerry-Lynne Findlay :

    Pourriez-vous le faire et nous informer, s’il vous plaît?

M. Bill Matthews :

    Absolument.

Réunion 12

18 h 40

Députée l’hon. Kerry-Lynne D. Findlay (C)

Le lundi 9 mai 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)

Compte tenu des leçons tirées de l’expérience dont la ministre a parlé et qui sont appliquées depuis, qui s'est occupé de la partie prise en charge par les FAC du processus découlant de ces leçons? Est‑ce que c’était l'EMIS et le COIC? Qui l’a dirigée?

Gén Wayne D. Eyre:

    Monsieur le Président, vous devez savoir que nous effectuons des analyses après action à chaque niveau. Les FOSCAN ont effectué leur propre analyse après action. Le COIC a fait la sienne, et nous en avons fait une des Forces armées canadiennes sous la direction de l’EMIS.

M. Alex Ruff : Serait‑il possible d’obtenir un exemplaire de ce rapport, même si cela doit probablement être approuvé, quoique certains membres du Comité aient les autorisations de sécurité appropriées?

Gén Wayne D. Eyre :

    C'est un rapport classifié. Je ne suis pas certain des règles qui s’y appliquent. Nous vous reviendrons quand nous saurons les règles applicables.

M. Alex Ruff :

    Veuillez donc nous revenir à ce sujet.

Réunion 12

19 h 39

Député Alex Ruff (C)

Le lundi 9 mai 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)

Y a‑t‑il eu une rencontre interministérielle — cette question s’adresse peut-être davantage au sous-ministre — au sujet des leçons tirées de l’expérience ou du processus après action?

Le président :

    Monsieur le sous-ministre Matthews, vous avez la parole.

M. Bill Matthews :

    Je sais qu’il y a des discussions au sujet des leçons tirées de l’expérience. Je vous ferai savoir s’il existe un compte rendu officiel de ces leçons. Il y a évidemment un dialogue. Je ne sais pas si la forme en est aussi officielle que ce que le chef a dit, mais il est peut-être au courant.

Gén Wayne D. Eyre :

    Nous avons participé à une analyse après opération dirigée par le BCP. Je n’en ai pas vu les résultats……

M. Alex Ruff :

    Nous verrons ce que nous pouvons faire pour revenir sur cette question.

Réunion 12

19 h 40

Députée Jenny Kwan (NPD)

Le lundi 9 mai 2022

Aucune réponse reçue

(Témoins : fonctionnaires du ministère de la Défense nationale)

Est‑ce que le ministère s’inquiéterait du fait que le Canada procède à des analyses biométriques des Afghans, soit dans des pays tiers, soit après leur arrivée au Canada?

Gén Wayne D. Eyre :

    Monsieur le Président, il faudrait que je me renseigne à ce sujet. Toute collecte de données biométriques se ferait à la demande d’un autre ministère. Malheureusement, je n’ai pas de réponse utile à vous donner à ce sujet.

J’aimerais beaucoup que vous fassiez parvenir cette information par écrit au Comité.

     La raison de ma question est qu’IRCC dira que cela ne lui incombe pas et que, pour des raisons de l’ordre de la sécurité nationale, cela incombe à la Défense et à d’autres. Et nous nous retrouverons dans une situation où chacun refile la responsabilité à l’autre, mais j’aimerais savoir ce qui peut être fait et comment, et si le Canada peut travailler en collaboration avec les pays alliés pour concrétiser cet objectif? Parce que si, d’après les chiffres que nous avons reçus, seulement 900 des 3 800 dossiers que vous avez acheminés à IRCC ont été traités — je l’espère, mais peut-être que non... je ne sais pas ce qui est arrivé aux autres.

    Concernant les documents exigibles, compte tenu de la collaboration nécessaire, il y a des gens qui, dans la situation actuelle, sont passés dans la clandestinité et brûlent leurs documents. Il est donc presque impossible d’exiger qu’ils soumettent ces documents.

    Je comprends qu’il y a la sécurité nationale, mais je crois aussi que nous devons intervenir pour déterminer ce qu’il faut faire et comment nous pouvons procéder. J’aimerais donc avoir votre avis sur ce que le Canada peut faire pour aider à garantir la sécurité d’un plus grand nombre d’Afghans.

Réunion 12

20 h 17

Députée Jenny Kwan (NPD)

Le lundi 9 mai 2022

Aucune réponse reçue

Jenny Kwan propose, — Que le Comité demande à IRCC de confirmer qu’il a reçu les 3 800 demandes envoyées par le ministère de la Défense nationale et d’indiquer combien d’entre elles ont été traitées, accompagnées d’une invitation et assignées un numéro de dossier G; combien de demandeurs sont arrivés au Canada et à quel moment on peut s’attendre à ce que les 2 900 demandes restantes soient traitées.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée

Réunion 12

Motion du Comité spécial sur l’Afghanistan (AFGH)

Le lundi 9 mai 2022

Aucune réponse reçue