AFGH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Bloc Québécois
NPD
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
Sur motion de Alexis Brunelle-Duceppe, il est convenu, — Que le comité demande au ministre de la Justice et les fonctionnaires du ministère de la Justice de comparaître devant lui au sujet de l'application de l'article 83.03 du Code criminel et autres dispositions antiterroristes aux ONG canadiennes opérant en Afghanistan; que le Comité entende leur témoignage pour une heure le 30 mai 2022.
À 14 h 17, la réunion est suspendue.
À 14 h 22, la réunion reprend.
Mohammed Zarif Mayar, Warda Shazadi Meighen, et Kimahli Powell, font des déclarations et répondent aux questions.
Alex Ruff donne avis de la motion suivante :
Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022.
Alex Ruff propose, — Que le Bureau du Conseil privé (BCP), Affaires mondiales Canada et les Forces armées canadiennes (et tout autre ministère) fournissent au Comité spécial sur l'Afghanistan les rapports déjà terminés ou les ébauches de rapports après action/examen concernant l’évacuation de Kaboul en août 2021 de leurs ministères respectifs au comité AFGH, afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022.
Il s'élève un débat.
Pam Damoff propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « afin qu'ils soient inclus dans le rapport qui doit être présenté à la Chambre d’ici le 8 juin 2022 ».
Il s'élève un débat.
À 15 h 25, la réunion est suspendue.
À 15 h 28, la réunion reprend.
Alex Ruff propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Yvan Baker, Alexis Brunelle-Duceppe, Michael D. Chong, Pam Damoff, Fayçal El-Khoury, Stephen Ellis, Iqwinder Gaheer, Jasraj Singh Hallan, Jenny Kwan, Alex Ruff, Tony Van Bynen — 11;
CONTRE : — 0.
À 16 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,