CIMM Rapport du Comité
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Le comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration
a l’honneur de présenter son
Douzième Rapport
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les résultats différentiels dans les décisions d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et a convenu de faire rapport de ce qui suit :