ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude de l’ingérence étrangère, les membres soumettent leurs listes additionnelles de témoins suggérés à la greffière du Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 19 mai 2023.
Il est convenu, — Que la réunion du mardi 30 mi 2023 soit dédiée à la considération de l’ébauche de rapport sur le système d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels.
Il est convenu, — Que lors de sa réunion du vendredi 2 juin 2023, le Comité entende des témoins dans le cadre de l’étude sur l’ingérence étrangère.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière prépare un budget de voyage à Riga (Lettonie) et que le budget de voyage soit soumis au Comité de liaison au plus tard à 17 heures le mercredi 31 mai 2023.
À 16 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,