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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 100
Le mardi 27 février 2024, 15 h 46 à 17 h 55
Webdiffusion
Présidence
Ken McDonald, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Ministère des Pêches et des Océans
• Adam Burns, sous-ministre adjoint, Secteur des programmes
• Bernard Vigneault, directeur général, Direction des sciences des écosystèmes
• Sylvain Vézina, directeur général régional, Région du Québec
• Doug Wentzell, directeur général régional, Région du Golfe
• Todd Williams, directeur principal, Gestion des ressources halieutiques, Opérations
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 15 février 2024, le Comité entreprend son étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste.

Adam Burns fait une déclaration et, avec Bernard Vigneault, Sylvain Vézina et Todd Williams, répond aux questions.

À 17 h 40, la réunion est suspendue.

À 17 h 43, la réunion reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude de la population des stocks de saumon du Yukon, le budget proposé de 206 612,40 $, pour le voyage du Comité à Whitehorse, Carmacks et Dawson City (Yukon), au printemps 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude sur les mesures visant à prévenir la violence au cours de la saison de pêche à la civelle de 2024, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 6 000 $, pour l'étude sur les barèmes utilisés par le ministère des Pêches et des Océans pour fixer les quotas de pêches au sébaste, soit adopté.

Il est convenu, — Que la liste de témoins pour l'étude sur la question des bateaux délaissés et abandonnés soit soumise à la greffière au plus tard le vendredi 15 mars 2024 à 17 h.

Il est convenu, — Que, nonobstant toute décision antérieure du Comité, que deux réunions soient ajoutées à la motion de Lisa Marie Barron, adoptée le 8 février 2024, sur la question des bateaux délaissés et abandonnés afin d'inclure les côtes de l'Arctique et de l'Atlantique à l'étude.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d'au moins six réunions pour examiner la question des bateaux délaissés et abandonnés sur les côtes ouest, de l'Arctique et de l'Atlantique du Canada, les impacts de ces bateaux sur les écosystèmes marins et les communautés côtières, et le rôle du gouvernement fédéral par rapport à cette question; que cette étude ait lieu immédiatement après l'étude prévue sur la viabilité de la population des stocks de saumon du Pacifique; que le Comité convoque des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du MPO, des représentants des communautés autochtones, des représentants des gouvernements provinciaux, des organisations représentant les résidents côtiers, et des représentants de l'industrie; que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations dans un rapport à la Chambre des communes que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne à comparaître pendant au moins deux heures au sujet du budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 et que cette réunion ait lieu au plus tard le 21 mars 2024.

À 17 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Geneviève Dubois-Richard