PROC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 260 Ko), dans son format imprimable, à son douzième rapport intitulé: Inclusion des langues autochtones sur les bulletins de vote des élections fédérales : un pas vers la réconciliation.