À l’issue de leurs délibérations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports. Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

Recommandation 1

Que le gouvernement du Canada publie des données supplémentaires sur le Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions, notamment :

• en indiquant dans quelle proportion les réductions d’émissions réalisées au cours des deux premières périodes d’inscription du Programme ont dépassé ce qu’aurait quand même exigé la réglementation;
• en publiant des informations plus détaillées sur les projets, les coûts et les réductions d’émissions réalisées grâce au Programme.

Recommandation 2

Que le gouvernement du Canada, alors qu’il s’efforce de recenser et d’éliminer les « subventions inefficaces aux combustibles fossiles » d’ici 2023, supprime progressivement les programmes destinés au secteur pétrolier et gazier qui subventionnent le respect des règlements existants ou à venir.

Recommandation 3

Que le gouvernement du Canada travaille avec les provinces et les territoires ainsi que l’industrie pour améliorer la surveillance des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier, notamment en :

• renforçant les exigences qui s’appliquent à la mesure des émissions intentionnelles;
• demandant des efforts supplémentaires pour recenser les sources d’émissions non intentionnelles et les éliminer.