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RNNR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 9
Le lundi 28 février 2022, 15 h 35 à 17 h 42
Télévisée
Présidence
John Aldag (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Marie Dumont, analyste
• Ross Linden-Fraser, analyste
À titre personnel
• David Keith, professeur de politique publique, Harvard Kennedy School
• Andrew Leach, professeur adjoint, University of Alberta
• Jennifer Winter, professeure agrégée, University of Calgary
Protection environnementale Canada
• Julia Levin, responsable du programme climat et énergie
• Dale Marshall, gestionnaire, Programme national du climat
Corporation TC Énergie
• Robert Tarvydas, vice-président, Stratégie réglementaire
• Christopher Vivone, directeur, Relations gouvernement federal
Institut de l'énergie Trottier
• Simon Langlois-Bertrand, associé de recherche
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 15 décembre 2021, le Comité reprend son étude d’un plafond des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier.

David Keith, Andrew Leach, Jennifer Winter, Dale Marshall, Robert Tarvydas et Simon Langlois-Bertrand font des déclarations et, avec Julia Levin, répondent aux questions.

Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Greg McLean, il est convenu, — Que Larry Maguire soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Larry Maguire propose, — Que le ministère des Ressources naturelles communique au comité le volume et la valeur des ressources naturelles exportées du Canada vers la Russie et l’Ukraine et des ressources naturelles importées au Canada de ces pays d’ici le 7 mars 2022.

Il s'élève un débat.

Amendement

Julie Dabrusin propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « vers la Russie et l'Ukraine » des mots « vers la Russie, l'Ukraine et le Bélarus ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Mario Simard propose, — Que l'amendement soit modifié par adjonction des mots « pendant les dix dernières années » après les mots « de ces pays ».

Après débat, le sous-amendement de Mario Simard est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Julie Dabrusin est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le ministère des Ressources naturelles communique au comité le volume et la valeur des ressources naturelles exportées du Canada vers la Russie, l’Ukraine et le Bélarus et des ressources naturelles importées au Canada de ces pays pendant les dix dernières années d’ici le 7 mars 2022.

À 17 h 42, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Jane Powell