Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Pour accéder aux Débats et aux Journaux de 1867 à 1993, veuillez visiter le portail des Ressources parlementaires historiques canadiennes.
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44e législature ,1<sup>re</sup> session
(22 novembre 2021 - présent)
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Le mercredi 7 décembre 2022 (No 143) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-32 |
| Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
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| Motion no 1. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 5 décembre 2022. |
Votes par appel nominal différés |
| Motion no 1 — 6 décembre 2022 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry), appuyé par M. Liepert (Calgary Signal Hill), — Que le projet de loi C-32 soit modifié par suppression du titre abrégé. |