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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44th PARLIAMENT, 1st SESSION 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 160

Tuesday, February 14, 2023

10:00 a.m.

Journaux

No 160

Le mardi 14 février 2023

10 heures



Prayer Prière
Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Ehsassi (Willowdale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the ninth report of the committee, "The 2022 Extreme Flooding in Pakistan: Saving Lives and Supporting a Climate-Resilient Recovery". — Sessional Paper No. 8510-441-195.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le neuvième rapport du Comité, « Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques ». — Document parlementaire no 8510-441-195.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 33 to 35, 41 and 47) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 à 35, 41 et 47) est déposé.



Mr. Ehsassi (Willowdale), from the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented the 10th report of the committee, "The Russian State's Illegal War of Aggression Against Ukraine". — Sessional Paper No. 8510-441-196.

M. Ehsassi (Willowdale), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 10e rapport du Comité, « La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine ». — Document parlementaire no 8510-441-196.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 3, 5, 8, 13, 17, 19, 23 to 25, 31, 32, 36, 40 to 42 and 48) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 3, 5, 8, 13, 17, 19, 23 à 25, 31, 32, 36, 40 à 42 et 48) est déposé.



Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 25th report of the committee, "Processing Disability Benefits for Veterans". — Sessional Paper No. 8510-441-197.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 25e rapport du Comité, « Le traitement des prestations d’invalidité pour les vétérans ». — Document parlementaire no 8510-441-197.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 33 and 46) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33 et 46) est déposé.



Mr. Williamson (New Brunswick Southwest), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 26th report of the committee, "Greening Government Strategy". — Sessional Paper No. 8510-441-198.

M. Williamson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), du Comité permanent des comptes publics, présente le 26e rapport du Comité, « La Stratégie pour un gouvernement vert ». — Document parlementaire no 8510-441-198.

Pursuant to Standing Order 109, the committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 32, 35 and 46) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 32, 35 et 46) est déposé.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), seconded by Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), Bill C-315, An Act to amend the Canada Pension Plan Investment Board Act (investments), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), appuyé par M. Julian (New Westminster—Burnaby), le projet de loi C-315, Loi modifiant la Loi sur l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (placements), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), one concerning justice (No. 441-01139);

— par M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), une au sujet de la justice (no 441-01139);

— by Mr. Chambers (Simcoe North), one concerning justice (No. 441-01140);

— par M. Chambers (Simcoe-Nord), une au sujet de la justice (no 441-01140);

— by Ms. Blaney (North Island—Powell River), one concerning the environment (No. 441-01141);

— par Mme Blaney (North Island—Powell River), une au sujet de l'environnement (no 441-01141);

— by Mr. Lamoureux (Winnipeg North), one concerning health (No. 441-01142);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01142);

— by Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), one concerning business and trade (No. 441-01143).

— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01143).

Business of Supply Travaux des subsides

The order was read for the consideration of the business of supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North), moved, — That, given that,

M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), propose, — Que, étant donné que,

(i) after eight years of this Liberal Prime Minister, inflation is at a 40-year high,

(i) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, l’inflation a atteint un sommet jamais vu en 40 ans,

(ii) after eight years of this Liberal Prime Minister, the cost of groceries is up 11%,

(ii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le coût du panier d’épicerie a augmenté de 11 %,

(iii) after eight years of this Liberal Prime Minister, half of Canadians are cutting back on groceries,

(iii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, la moitié des Canadiens réduisent leurs dépenses d’épicerie,

(iv) after eight years of this Liberal Prime Minister, 20% of Canadians are skipping meals,

(iv) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 20 % des Canadiens sautent des repas,

(v) after eight years of this Liberal Prime Minister, the average rent for a two-bedroom apartment across Canada’s 10 biggest cities is $2,213 per month, compared to $1,171 per month in 2015,

(v) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, le loyer moyen d’un appartement de deux chambres à coucher dans les 10 plus grandes villes canadiennes est de 2 213 $ par mois, alors qu’il était de 1 171 $ par mois en 2015,

(vi) after eight years of this Liberal Prime Minister, 45% of variable rate mortgage holders say they will have to sell or vacate their homes in less than nine months due to current interest rate levels,

(vi) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, 45 % des détenteurs d’une hypothèque à taux variable disent qu’ils seront forcés de vendre ou de quitter leur maison dans les neuf mois en raison des niveaux actuels des taux d’intérêts,

(vii) after eight years of this Liberal Prime Minister, average monthly mortgage costs have more than doubled and now cost Canadians over $3,000 per month,

(vii) après huit ans sous l’égide de l’actuel premier ministre libéral, les coûts moyens mensuels d’une hypothèque ont plus que doublé et s’élèvent aujourd’hui à plus de 3 000 $ par mois,

(viii) the Governor of the Bank of Canada, Tiff Macklem, has said that “inflation in Canada increasingly reflects what’s happening in Canada”,

(viii) le gouverneur de la Banque du Canada, Tiff Macklem, a déclaré que « l’inflation au Canada reflète de plus en plus ce qui se passe à l’intérieur de nos propres frontières »,

(ix) the former Governor of the Bank of Canada, Mark Carney, has said: “But really now inflation is principally a domestic story”,

(ix) l’ancien gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a dit que « en réalité, l’inflation actuelle est principalement de nature nationale »,

(x) former Liberal finance minister, Bill Morneau, has said that the government probably spent too much during COVID,

(x) l’ancien ministre libéral des Finances Bill Morneau a dit que le gouvernement avait probablement trop dépensé pendant la COVID,

(xi) former Liberal Deputy Prime Minister and Finance Minister, John Manley, said that the Liberal Prime Minister’s fiscal policy is making it harder to contain inflation,

(xi) l’ancien vice-premier ministre et ministre des Finances libéral John Manley a dit qu’à cause de la politique budgétaire du premier ministre libéral, il est difficile de contenir l’inflation,

the House call on the government to cap spending, cut waste, fire high-priced consultants and eliminate inflationary deficits and taxes that have caused a cost-of-living crisis for Canadians.

la Chambre demande au gouvernement de limiter ses dépenses, de cesser le gaspillage, de congédier les experts-conseils grassement payés et d’éliminer les impôts et déficits inflationnistes qui ont entraîné une crise du coût de la vie pour les Canadiens.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order, the Journals of the House of Commons for Monday, February 13, 2023, be amended, under Divisions Nos. 257 and 258, to indicate the following members as paired:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, les Journaux de la Chambre des communes du lundi 13 février 2023 soient modifiés, sous les votes nos 257 et 258, pour indiquer que les députés suivants ont été pairés :

(a) the member for Ahuntsic-Cartierville with the member for Shefford;

a) la députée d’Ahuntsic-Cartierville avec la députée de Shefford;

(b) the member for Ottawa South with the member for Beauport—Limoilou;

b) le député d’Ottawa-Sud avec la députée de Beauport—Limoilou;

(c) the member for Parkdale—High Park with the member for Saint-Hyacinthe Bagot; and

c) le député de Parkdale—High Park avec le député de Saint-Hyacinthe Bagot;

(d) the member for Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill with the member for Bruce—Grey—Owen Sound.

d) la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill avec le député de Bruce—Grey—Owen Sound.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Hallan (Calgary Forest Lawn), seconded by Mr. Chambers (Simcoe North), in relation to the business of supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Hallan (Calgary Forest Lawn), appuyé par M. Chambers (Simcoe-Nord), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:22 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 22, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022, the recorded division was deferred until Wednesday, February 15, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 5:23 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 23, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Mr. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), — That Bill S-222, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Natural Resources.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M. Bachrach (Skeena—Bulkley Valley), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources naturelles.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to order made Thursday, June 23, 2022, the recorded division was deferred until Wednesday, February 15, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 février 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Acting Clerk of the House États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Acting Clerk of the House was laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis au greffier intérimaire de la Chambre est déposé sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Fraser (Minister of Immigration, Refugees and Citizenship) and Mr. Mendicino (Minister of Public Safety)— Response of the government, pursuant to Standing Order 109, to the 11th report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, "Immigration Response to Events in Iran" (Sessional Paper No. 8510-441-132), presented to the House on Monday, October 17, 2022. — Sessional Paper No. 8512-441-132.

— par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) et M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 11e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, « Réponse aux événements en Iran en matière d'immigration » (document parlementaire no 8510-441-132), présenté à la Chambre le lundi 17 octobre 2022. — Document parlementaire no 8512-441-132.

Adjournment Proceedings Débat d'ajournement

At 6:23 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:52 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 52, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.