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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 245 Le jeudi 2 novembre 2023 10 heures

Prière

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la vérificatrice générale sur la Directive en matière d'évaluation environnementale et sociale d'Exportation et développement Canada, conformément à la Loi sur le développement des exportations, L.R. 1985, ch. E-20, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-873-01. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 441-01613 et 441-01619 au sujet de l'environnement;

— n^os 441-01614, 441-01615 et 441-01627 au sujet de la justice;

— n^os 441-01616 et 441-01628 au sujet de la santé;

— n^o 441-01617 au sujet du transport;

— n^os 441-01618, 441-01621, 441-01622, 441-01625 et 441-01626 au sujet des affaires étrangères;

— n^o 441-01620 au sujet des droits de la personne;

— n^o 441-01623 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-01624 au sujet de la culture et du patrimoine.

Déclarations de ministres

Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M^me Petitpas Taylor (ministre des Anciens Combattants et ministre associée de la Défense nationale) fait une déclaration.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Dabrusin (Toronto—Danforth), une au sujet des aliments et boissons (n^o 441-01864);

— par M^me Lantsman (Thornhill), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01865);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de la santé (n^o 441-01866);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01867);

— par M. Mazier (Dauphin—Swan River—Neepawa), une au sujet de la justice (n^o 441-01868);

— par M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01869);

— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01870).

Questions inscrites au Feuilleton

M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions Q-1697, Q-1700, Q-1701 et Q-1708 inscrites au Feuilleton.

Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :

Q-1694 — — En ce qui concerne la décision de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne de prolonger les consultations sur la transition de l’aquaculture en parcs en filet : a) quel est le nouveau calendrier pour présenter un plan pour les travailleurs et les collectivités côtières qui seront touchés par les fermetures de fermes d’élevage de poissons dans des parcs en filet; b) quels sont les détails des consultations qui ont mené à la décision de prolongation, et de toutes les consultations prévues pour l’été 2023, y compris (i) la date de la consultation, (ii) les organisations ou les personnes consultées; c) quelles ressources le ministère a allouées pour ces consultations, y compris (i) le nombre d’employés, (ii) le budget, (iii) les ressources administratives; d) quel est le nombre d’employés à temps plein et le budget consacrés à la mise en œuvre d’un plan de vrais emplois en temps opportun pour toutes les personnes touchées? — Document parlementaire n^o 8555-441-1694.

Q-1695 — — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et la Direction des petites et moyennes entreprises, ventilé par année, de novembre 2015 à ce jour : a) combien de vérifications ont été effectuées; b) quel est le nombre de vérificateurs; c) combien de nouveaux dossiers ont été ouverts; d) combien de dossiers ont été fermés; e) parmi les dossiers en d), quel était le temps moyen de traitement du dossier avant sa fermeture; f) parmi les dossiers en d), quel était le niveau de risque de non-conformité dans chaque dossier; g) combien a été dépensé pour les entrepreneurs et les sous-traitants; h) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la valeur initiale et finale de chaque contrat; i) parmi les entrepreneurs et les sous-traitants en g), quelle est la description de chaque contrat de service; j) combien de nouvelles cotisations ont été établies; k) quel est le montant total recouvré; l) combien de dossiers de contribuables ont été renvoyés au Programme des enquêtes criminelles de l’ARC; m) parmi les enquêtes en l), combien ont été renvoyées au Service des poursuites pénales du Canada; n) parmi les enquêtes en m), combien ont donné lieu à des condamnations? — Document parlementaire n^o 8555-441-1695.

Q-1696 — — En ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC), ventilé par province ou territoire : a) quel est le nombre total d’entreprises qui ont reçu le prêt du CUEC; b) quel est le montant total des prêts octroyés aux petites entreprises; c) quel est le nombre total de prêts du CUEC qui (i) ont été remboursés au complet, (ii) ont été remboursés en partie, (iii) n’ont pas été remboursés du tout; d) quel est le nombre total de prêts du CUEC dont le remboursement a été annulé (i) aux termes des conditions du prêt, (ii) pour des raisons non liées aux conditions du prêt; e) quel est le nombre de petites entreprises dont le gouvernement s’attend qu’elles ne respecteront pas l’échéance de remboursement? — Document parlementaire n^o 8555-441-1696.

Q-1698 — — En ce qui concerne les mesures et les programmes mis en place depuis septembre 2001 relativement à l’immigration, à l’asile et aux réfugiés : a) quel est le nombre de ressortissants afghans qui ont été admis au Canada, au total, et ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; b) quel est le nombre total de ressortissants afghans à qui Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada; c) quel est le nombre total de demandes de ressortissants afghans acceptées par IRCC; d) quel est le nombre total de ressortissants afghans visés par les demandes en c); e) parmi les demandes en c), combien de demandes ont fait l’objet d’une décision négative de la part d’IRCC, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure; f) en ce qui concerne les demandes en e), (i) combien de ressortissants afghans sont visés par ces demandes, ventilés par année, par mois et par programme ou mesure, (ii) quels motifs ont été invoqués pour justifier les décisions négatives, (iii) combien de demandes ont été rejetées pour chacun de ces motifs, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; g) quel est le nombre de ressortissants afghans à qui IRCC a accordé la permission de voyager ou d’entrer au Canada, ventilé par année, par mois et par programme ou mesure; h) combien de demandes de ressortissants afghans ont été acceptées par IRCC, ventilées par année, par mois et par programme ou mesure; i) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il été mis en place; j) à quelle date chaque programme ou mesure a-t-il cessé d’accepter de nouvelles demandes; k) quelle est la date de fin de chaque programme ou mesure? — Document parlementaire n^o 8555-441-1698.

Q-1699 — — En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2023 pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires : a) quel est le nombre projeté de personnes qui seraient admissibles à ce régime du fait que leur revenu familial annuel est inférieur à (i) 90 000 $, (ii) 70 000 $; b) quel est le nombre projeté de personnes en a) qui seraient des (i) personnes âgées de plus de 65 ans, (ii) enfants de moins de 12 ans, (iii) personnes vivant avec un handicap; c) quelle est la ventilation de ces nombres estimatifs par province ou territoire; d) quel est le nombre total de personnes admissibles au Régime canadien de soins dentaires, ventilé par circonscription électorale fédérale? — Document parlementaire n^o 8555-441-1699.

Q-1702 — — En ce qui concerne le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, ventilé par exercice financier et par province ou territoire : a) quels sont les détails de toutes les organisations ayant reçu du financement, y compris (i) le nom de l’organisation, (ii) le montant reçu, (iii) le type d’organisation, (iv) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité siégeant au conseil d’administration de l’organisation, (v) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité faisant partie du personnel de l’organisation, (vi) le nombre vétérans et de vétérans en quête d’équité travaillant bénévolement pour les programmes, (vii) le nombre de vétérans et de vétérans en quête d’équité ayant utilisé les programmes ou les services, et (viii) si l’organisation a fait rapport sur la façon dont le financement a été appliqué et sur les leçons apprises; b) concernant les organisations en a), lesquelles se sont qualifiées pour obtenir du financement parce que leur demande proposait des programmes ou des services organisés et spécialisés pour les groupes en quête d’équité, y compris les (i) femmes, (ii) personnes 2ELGBTQ+, (iii) sans-abri, (iv) vétérans autochtones, (v) vétérans racialisés; c) quels outils de mesure et d’analyse, y compris l’analyse comparative entre les sexes Plus, le gouvernement utilise-t-il pour évaluer les demandes, et tient-il compte de considérations basées sur (i) l’incidence sur les vétérans célibataires, (ii) l’incidence les vétérans et leur famille, (iii) l’innovation pour répondre aux besoins non comblés, tels que définis par la recherche et les vétérans eux-mêmes, (iv) le risque financier et la capacité d’administrer et de fournir des services, (v) la capacité d’offrir un espace sûr et accueillant pour les vétérans marginalisés et les groupes en quête d’équité; d) quel employés, groupes de travail, groupes d’experts ou organes d’examen évaluent les demandes de financement, et les vétérans sont-ils représentés dans ces instances décisionnelles; e) quel est le nombre total de demandes reçues; f) parmi les demandes en c), en nombre et en pourcentage, combien de demandes de financement au total ont été rejetées? — Document parlementaire n^o 8555-441-1702.

Q-1703 — — En ce qui concerne la dotation dans les cliniques des Forces armées canadiennes : a) ventilé par base et endroit, quel est le nombre (i) de psychiatres militaires, (ii) de psychiatres civils employés directement par le ministère de la Défense nationale (MDN), (iii) de psychiatres de Calian Group Ltd, (iv) de psychologues militaires, (v) de psychologues civils employés directement par le MDN, (vi) de psychologues de Calian Group Ltd, (vii) de médecins militaires, (viii) de médecins civils employés directement par le MDN, (ix) de médecins de Calian Group Ltd, (x) d’auxiliaires médico-sociaux militaires, (xi) d’auxiliaires médico-sociaux civils employés directement par le MDN, (xii) d’auxiliaires médico-sociaux de Calian Group Ltd, (xiii) d’infirmiers militaires spécialisés en santé mentale, (xiv) d’infirmiers civils spécialisés en santé mentale employés directement par le MDN, (xv) d’infirmiers spécialisés en santé mentale de Calian Group Ltd, (xvi) de conseillers militaires en toxicomanie, (xvii) de conseillers civils en toxicomanie employés directement par le MDN, (xviii) de conseillers en toxicomanie de Calian Group Ltd; b) pour chaque poste énuméré en a), quel est (i) le salaire moyen actuel d’un équivalent temps plein, (ii) le nombre moyen de patients traités par mois; c) quels sont les détails de tous les employés fournis par Calian Group Ltd, notamment (i) le nombre d’employés fournis ventilé par titre de poste, (ii) les énoncés de travail par titre de poste, (iii) les responsabilités du poste, (iv) le poste ou le titre du superviseur duquel ils relèvent, (v) le salaire moyen d’un équivalent temps plein ventilé par titre de poste? — Document parlementaire n^o 8555-441-1703.

Q-1704 — — En ce qui concerne l’achat par le gouvernement de 88 avions de chasse F-35A auprès de Lockheed Martin, annoncé le 9 janvier 2023 : a) quels rapports et études le gouvernement a-t-il effectués pour déterminer le coût du cycle de vie et les retombées économiques de l’achat; b) quels étaient les détails de chaque rapport ou étude en a), y compris (i) la date du rapport, (ii) l’auteur, (iii) le coût de production du rapport, (iv) les conclusions concernant le coût du cycle de vie ou les retombées économiques; c) quelle durée de vie le gouvernement a-t-il utilisée pour établir son estimation des coûts de fonctionnement et de soutien; d) la modélisation des coûts réalisée par le gouvernement tient-elle compte des mises à niveau et de la révision en ce qui concerne le coût d’acquisition par unité? — Document parlementaire n^o 8555-441-1704.

Q-1705 — — En ce qui concerne le portefeuille de biens immobiliers des Forces armées canadiennes (FAC), ventilé par installation ou édifice : a) quel est le nombre actuel de commandes de travail d’entretien; b) pour chaque commande de travail en a), quels sont les détails, y compris (i) le type de demande, (ii) le coût estimatif du travail de réparation ou d’entretien, (iii) la date à laquelle la commande de travail a été créée, (iv) la date à laquelle la commande de travail devrait être fermée; c) quels rapports le ministère de la Défense nationale a-t-il commandés au sujet des coûts des travaux d’entretien ou de réparation dans les installations des FAC; d) quels sont les détails de tous les rapports en c), y compris (i) l’auteur du rapport, (ii) le coût d’obtention du rapport, (iii) les conclusions du rapport, y compris les coûts d’entretien estimatifs reportés? — Document parlementaire n^o 8555-441-1705.

Q-1706 — — En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de London—Fanshawe, au cours de chacun des exercices depuis 2020-2021, inclusivement : quels sont les détails de toutes les subventions et contributions et de tous les prêts octroyés à tous organismes, groupes, entreprises ou municipalités, ventilés par (i) nom du bénéficiaire, (ii) municipalité où est établi le bénéficiaire, (iii) date de réception des fonds, (iv) montant reçu, (v) ministère ou organisme ayant fourni les fonds, (vi) programme en vertu duquel la subvention, la contribution ou le prêt a été octroyé, (vii) nature ou objet? — Document parlementaire n^o 8555-441-1706.

Q-1707 — — En ce qui concerne le Fonds pour la large bande universelle annoncé par le gouvernement le 28 août 2023, et plus précisément le financement de 79 052 000 $ accordé au bénéficiaire de ce fonds Rogers — UBF-05530 afin de lui permettre de donner accès à Internet haute vitesse à 28 269 ménages : a) combien de ces 28 269 ménages se trouvent à (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown; b) quelle proportion des 79 052 000 $ alloués pour ce projet servira dans les villes suivantes (i) Ancaster, (ii) Binbrook, (iii) Branchton, (iv) Campbellville, (v) Carlisle, (vi) Copetown, (vii) Dundas, (viii) Freelton, (ix) Grassie, (x) Jerseyville, (xi) Kilbride, (xii) Lynden, (xiii) Millgrove, (xiv) Mount Hope, (xv) Pleasant View Survey, (xvi) Rockton, (xvii) Sheffield, (xviii) Stoney Creek, (xix) Strabane, (xx) Troy, (xxi) Waterdown? — Document parlementaire n^o 8555-441-1707.

Q-1709 — — En ce qui concerne la directive de la présidente du Conseil du Trésor donnée aux ministères de trouver des économies d’ici le 2 octobre 2023, ventilée par ministère : a) des contrats ont-ils été accordés à des entreprises de gestion externes pour aider les ministères à trouver des réductions de leurs dépenses; b) quels sont les détails de tous les contrats en a), y compris (i) le nom de l’entreprise ayant obtenu le contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) la date limite pour soumettre les produits livrables, (iv) les titres des rapports ou des résumés produits? — Document parlementaire n^o 8555-441-1709.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), propose, — Que, étant donné que le gouvernement a annoncé une « suspension temporaire de trois ans » de la taxe fédérale sur le carbone perçue sur le mazout, la Chambre demande au gouvernement d’étendre cette suspension à toutes les formes de chauffage résidentiel.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Sanction Royale

Un message est reçu avisant les Communes que le 1^er novembre 2023, à 16 h 12, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi suivant :

Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois — Chapitre n^o 29.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Shipley (Barrie—Springwater—Oro-Medonte), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 17 h 43, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au lundi 6 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Affaires émanant des députés

À 17 h 45, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Williams (Baie de Quinte), appuyé par M^me Roberts (King—Vaughan), — Que le projet de loi S-242, Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 8 novembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

États et rapports déposés auprès du Greffier intérimaire de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le coût du cycle de vie du programme des F-35 du Canada - une analyse financière », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-92. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— par le premier ministre — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du Conseil privé de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1366-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par le premier ministre — Stratégie ministérielle de développement durable du Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1367-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par le premier ministre — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du commissaire au renseignement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1369-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par le premier ministre — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du secrétaire du gouverneur général de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1370-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1356-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Anand (présidente du Conseil du Trésor) — Stratégie ministérielle de développement durable du Commissariat au lobbying de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1357-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Anandasangaree (ministre des Relations Couronne-Autochtones) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1253-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Défense nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1121-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable du Centre de la sécurité des télécommunications de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1337-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen des griefs militaires de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1338-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Blair (ministre de la Défense nationale) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1339-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Emploi et du Développement social de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1131-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Boissonnault (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et des Langues officielles) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'assurance-emploi du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1342-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère de l'Industrie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1124-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil national de recherches du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1255-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence spatiale canadienne de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1341-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission du droit d'auteur de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1343-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1344-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de recherches en sciences humaines de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1345-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie) — Stratégie ministérielle de développement durable de Statistique Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1346-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1135-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Duclos (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de la capitale nationale de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1353-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable du ministère des Finances de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1132-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence de la consommation en matière financière du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1363-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1365-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du surintendant des institutions financières de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1368-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1371-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de l'Environnement de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1126-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence Parcs Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1127-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne d’évaluation d’impact de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1349-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Services aux Autochtones de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1245-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1336-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable pour l'Agence des services frontaliers du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1129-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1130-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1335-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable Service correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1348-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1350-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable du Service canadien du renseignement de sécurité de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1351-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable du Comité externe d’examen de la Gendarmerie royale du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1352-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1354-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des libérations conditionnelles du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1355-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des débats des chefs de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1372-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me Lebouthillier (ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne) — Sommaire du plan d'entreprise et budgets de 2023-2024 à 2027-2028 de l'Office de commercialisation du poisson d'eau douce, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-826-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des pêches et des océans)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1189-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. MacAulay (ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) — Rapport relatif aux frais de service de la Commission canadienne des grains pour 2022 à 2023, conformément à la Loi sur les frais de service, L.C. 2017, ch. 20, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-441-1190-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1112-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1347-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) — Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. C-13, (2^e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-596-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés) — Stratégie ministérielle de développement durable du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1340-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Stratégie ministérielle de développement durable du Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1364-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable de Bibliothèque et Archives du Canada de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1250-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Office national du film de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1359-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission des champs de bataille nationaux de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1373-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M^me St-Onge (ministre du Patrimoine canadien) — Stratégie ministérielle de développement durable du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1374-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1334-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord de2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1361-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable pour le ministère des Ressources naturelles de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1139-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable de l'Administration du pipe-line du Nord de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 12(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-1358-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Commission canadienne de sûreté nucléaire de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1360-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— par M. Wilkinson (ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles) — Stratégie ministérielle de développement durable de la Régie canadienne de l'énergie de 2023 à 2027, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable, L.C. 2008, ch. 33, par. 11(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1362-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Débat d'ajournement

À 18 h 47, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.