Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 441-01854 au sujet des pêches;

— n^o 441-01855 au sujet des animaux;

— n^os 441-01856, 441-01859, 441-01860, 441-01861 et 441-01862 au sujet de la santé;

— n^os 441-01857 et 441-01858 au sujet de la citoyenneté et de l'immigration;

— n^o 441-01863 au sujet des affaires étrangères.

M^me Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 55^e rapport du Comité, « Participation publique du Président à un événement du Parti libéral de l'Ontario ». — Document parlementaire n^o 8510-441-375.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 97 à 101) est déposé.

M. Chiang (Markham—Unionville), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 18^e rapport du Comité, « À la demande générale : arriérés chroniques en immigration ». — Document parlementaire n^o 8510-441-376.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 21, 23, 27, 32, 34, 36, 37, 39, 48, 74 à 77, 79, 80, 85 et 86) est déposé.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), demande la permission de déposer un projet de loi intitulé « Loi instituant une journée nationale pour célébrer la contribution des Canadiennes à la science, à la technologie, à l’ingénierie et aux mathématiques ».

Conformément à l’article 68(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

M. Gerretsen (Kingston et les Îles), appuyé par M. Kusmierczyk (Windsor—Tecumseh), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, durant le débat conformément à l’article 66 du Règlement relatif à la motion n^o 44 portant adoption du premier rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime et, à la fin de la période prévue pour le débat ou lorsqu’aucun député ne se lève pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu’un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé conformément à l’article 66 du Règlement.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime et conformément à l'article 34(1) du Règlement, M^me Gaudreau (Laurentides—Labelle) présente le rapport de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, Colloque de Westminster de 2023 sur l'efficacité des parlements, Londres, Royaume-Uni, du 13 au 17 mars 2023. — Document parlementaire n^o 8565-441-53-04.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. O'Regan (ministre du Travail et des Aînés), appuyé par M^me Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

Des message sont reçus du Sénat qui informe la Chambre qu'il a adopté les projets de loi suivants, qu'il soumet à son assentiment :

À 17 h 31, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Louis (Kitchener—Conestoga), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-355, Loi visant à interdire l’exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l’abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l’étude de la motion de M. Barlow (Foothills), appuyé par M^me Rood (Lambton—Kent—Middlesex), — Que le premier rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le mercredi 2 février 2022, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 44)

Le débat se poursuit.

M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), appuyé par M. Calkins (Red Deer—Lacombe), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, l’amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et, conformément à l'article 66(2) du Règlement, est différé jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances) — Rapport sur la gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 49(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-205-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-17. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. LeBlanc (ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales) — Projet portant sur le Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 118(1). — Document parlementaire n^o 8560-441-492-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Sajjan (président du Conseil privé du Roi pour le Canada, ministre de la Protection civile et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada) — Rapport de la Commission de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 23(2) » et 13. — Document parlementaire n^o 8560-441-908-03. (Conformément à l'article 108(3)c)(vi) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet de la justice (n^o 441-02009);

— par M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill), une au sujet de l'environnement (n^o 441-02010).

À 18 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 6, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.