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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 53

Tuesday, April 5, 2022

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 53

Le mardi 5 avril 2022

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

April 4, 2022 — Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — Bill entitled “An Act to amend the Telecommunications Act (suicide prevention)”. 4 avril 2022 — M. Doherty (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (prévention du suicide) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

April 4, 2022 — Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — That the fifth report of the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented on Monday, April 4, 2022, be concurred in. 4 avril 2022 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 4 avril 2022, soit agréé.

Questions

Questions

Q-4612 — April 4, 2022 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to the government's commitment to be transparent about which media organizations receive funding through its programs providing $600 million in funding for the media: (a) which media outlets has the government designated as a qualified Canadian journalism organization, broken down by type of outlet; and (b) since January 1, 2019, how much funding has each outlet in (a) (i) received to date, (ii) been eligible for, but has not yet received, broken down by specific funding program and type of funding (grant, tax credit, etc.)? Q-4612 — 4 avril 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne l'engagement du gouvernement à faire preuve de transparence quant aux organisations médiatiques qui ont obtenu des fonds par l’entremise de ses programmes de financement devant verser 600 millions de dollars aux médias : a) quels médias le gouvernement a-t-il désignés comme étant des organisations journalistiques canadiennes qualifiées, ventilés par type de médias; b) depuis le 1er janvier 2019, quelle somme d’argent chaque média en a) (i) a-t-il reçue jusqu’à maintenant, (ii) pourrait-il obtenir, mais n’a pas encore reçue, ventilée par programme et par type de financement (subvention, crédit d’impôt, etc.)?
Q-4622 — April 4, 2022 — Mr. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — With regard to measures taken by the government in response to the SNC-Lavalin affair: (a) what specific measures, if any, has the government taken to prevent future political interference or favouritism; and (b) what are the details of each measure related to (a), including, for each, the (i) title of the measure, (ii) date the measure was announced, (iii) date the measure came into force, (iv) summary of the problem being addressed, (v) summary of how the measure addresses the problem? Q-4622 — 4 avril 2022 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — En ce qui concerne les mesures prises par le gouvernement en réponse à l’affaire SNC-Lavalin : a) quelles mesures en particulier, le cas échéant, le gouvernement a-t-il prises pour empêcher d’éventuels actes d’ingérence politique ou de favoritisme; b) quels sont les détails de chaque mesures en a), y compris, pour chacune, (i) le titre de la mesure, (ii) la date à laquelle la mesure a été annoncée, (iii) la date à laquelle la mesure est entrée en vigueur, (iv) le résumé du problème visé par la mesure, (v) le résumé de la façon dont la mesure est censée régler le problème?
Q-4632 — April 4, 2022 — Mr. Carrie (Oshawa) — With regard to the government’s response to COVID-19: (a) on what date did the government first become aware that COVID-19 vaccines could not prevent infection and could not prevent transmission; (b) did the government change the definition of what the terms (i) vaccine, (ii) herd immunity, (iii) fully vaccinated, in 2021; (c) if the answer to any part of (b) is affirmative, what are the details of each change, including the (i) term whose definition has changed, (ii) date of the change, (iii) scientific basis for the change, if any; (d) why did the government change the long-standing definition of “case” from a “sick person” to “anyone who tested positive on a PCR test”, even individuals who remained perfectly healthy; and (e) what was Heath Canada's guidance about cycle thresholds for the PCR test and what specific scientific evidence was this guidance based on? Q-4632 — 4 avril 2022 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne l'intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19 : a) à quelle date le gouvernement a-t-il appris que les vaccins contre la COVID-19 ne pouvaient pas empêcher l’infection ni la transmission; b) le gouvernement a-t-il changé la définition des termes (i) vaccin, (ii) immunité collective, (iii) complètement vacciné, en 2021; c) si la réponse à toute partie de b) est affirmative, quels sont les détails de chaque changement, y compris (i) le terme dont la définition a changé, (ii) la date du changement, (iii) le fondement scientifique du changement, le cas échéant; d) pourquoi le gouvernement a-t-il changé la définition de longue date de « cas » pour remplacer « personne malade » par « personne ayant été déclarée positive à la suite d’un test par PCR », même si cette personne est restée parfaitement en santé; e) quelles étaient les lignes directrices de Santé Canada concernant les cycles seuils pour le test par PCR et sur quelles données scientifiques précises ces lignes directrices étaient-elles fondées?
Q-4642 — April 4, 2022 — Mr. Carrie (Oshawa) — With regard to data held by the government related to Pfizer’s COVID-19 vaccine: (a) on what date and how was the government informed of the clinical trial data of the vaccine that was published on November 4, 2021, in the New England Journal of Medicine; (b) on what date and how was the government informed of the adverse reactions and side effects of the vaccine as mentioned in the documents released in accordance with the order made by Justice Mark Pittman of the United States District Court for the Northern District of Texas on January 6, 2022; and (c) is the government aware of any additional data that will be released by Pfizer this year, and if so, what are the details, including the (i) date the government became aware of the data, (ii) date the data will become public, (iii) summary of data findings? Q-4642 — 4 avril 2022 — M. Carrie (Oshawa) — En ce qui concerne les données que possède le gouvernement sur le vaccin de Pfizer contre la COVID-19 : a) à quelle date et comment le gouvernement a-t-il été informé des données d’essais cliniques qui ont été publiées le 4 novembre 2021 dans le New England Journal of Medicine; b) à quelle date et comment le gouvernement a-t-il été informé des effets indésirables et des effets secondaires du vaccin, mentionnés dans les documents divulgués conformément à l’ordonnance prise par le juge Mark Pittman de la Cour fédérale du district Nord du Texas, le 6 janvier 2022; c) le gouvernement est-il au courant de toutes données supplémentaires que publiera Pfizer cette année et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement a été informé des données, (ii) la date à laquelle les données seront rendues publiques, (iii) le résumé des conclusions des données?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-249 — February 9, 2022 — Ms. Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Second reading and reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-249, An Act respecting the encouragement of the growth of the cryptoasset sector. C-249 — 9 février 2022 — Mme Rempel Garner (Calgary Nose Hill) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-249, Loi concernant le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Kurek (Battle River—Crowfoot) — February 9, 2022 M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 9 février 2022

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