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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Emblème de la Chambre des communes

Bureau de régie interne

NUMÉRO 024 
l
1re SESSION 
l
44e LÉGISLATURE 

TRANSCRIPTION

Le jeudi 23 novembre 2023

[Énregistrement électronique]

  (1105)  

[Français]

L’hon. Greg Fergus (Président de la Chambre des communes):
    Je déclare la séance ouverte.
    Bonjour et bienvenue à tous et à toutes pour cette 24e réunion du Bureau de régie interne. Une partie de notre réunion se tiendra à huis clos, comme c'est l'habitude. Cependant, une bonne partie se tiendra en public.
    Nous allons commencer rapidement par le procès-verbal de la réunion précédente. Cela se fera en public, puis nous passerons à huis clos pour une bonne partie de notre discussion. Nous retournerons ensuite en public pour une mise à jour sur le groupe de travail sur la VPLT, la Vision et le plan à long terme pour la Cité parlementaire, et une discussion sur le budget de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
    Y a-t-il des modifications à apporter au procès-verbal de la réunion précédente? Je constate que personne n'en soulève, et M. Julian en propose l'adoption. Êtes-vous d'accord?
    Des députés: D’accord.
    Le Président: Le procès-verbal de la réunion précédente est donc adopté.

[Traduction]

     Y a‑t‑il des questions découlant du procès-verbal précédent?
    Puisque ce n'est pas le cas, le Comité consent‑il à l'adopter?
    Merci. C'est adopté.

[Français]

    Nous allons maintenant passer à huis clos.
    [La séance se poursuit à huis clos.]

  (1105)  

  (1110)  

    [La séance publique reprend.]

  (1315)  

[Traduction]

    Il y a quatre recommandations:
    Premièrement, qu'un espace inclusif consacré aux pratiques culturelles cérémonielles soit inclus dans la nouvelle zone qui est créée au 4e niveau de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale, et que l'approche globale concernant la construction et les processus permette la tenue d'activités culturelles, comme la purification par la fumée et l'allumage du qulliq dans l'ensemble de l'édifice du Centre avec un préavis.
     Deuxièmement, que les 4e et 5e niveaux de l'ouvrage intercalaire de la cour centrale soient conçus pour offrir des espaces de travail flexibles à tous les parlementaires et que d'autres options de conception détaillées soient validées par le groupe de travail.
    Troisièmement, que les places dans les tribunes nord et sud soient conçues avec des bancs pour maximiser la capacité; que la conception et les maquettes soient présentées à nouveau à des fins de commentaires et d'approbation; que les tribunes est et ouest soient conçues de sorte qu'une conversion en bancs soit possible; et que l'on planifie la construction de manière à ce qu'il soit possible d'augmenter la capacité, en fonction de l'approbation de la conception des bancs.
    Quatrièmement, que soient approuvés le nombre d'emplacements et la superficie des bureaux des chefs et des bureaux parlementaires proposés afin que les travaux liés à la conception puissent progresser, sachant que les allocations peuvent encore être revues.
    Ce sont là les quatre recommandations.

  (1320)  

L’hon. Greg Fergus:
    Merci beaucoup, monsieur d'Entremont. C'était parfait.

[Français]

     Je donne maintenant la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille (whip du Bloc québécois):
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Monsieur d'Entremont, je vous remercie d'avoir fait un effort pour ramener cela à quatre propositions. On parlait toujours de 21 décisions à prendre, mais vous avez établi vos priorités.
    Je considère que celles que nous avons sous les yeux ont fait l'objet de discussions. En effet, au Comité, nous avons pris la décision de déléguer des représentants à ce groupe de travail. Dans ma tête, un représentant, c'est quelqu'un qui fait le lien avec son caucus et avec sa whip et à qui on a délégué un pouvoir de représentation.
     Quand M. Plamondon, qui nous représente, apporte ses idées et en débat, je peux avoir accès à son compte rendu et je suis donc tenue au courant. En tant que membre du Bureau de régie interne, je ne m'attends pas à devoir reprendre des débats que le groupe de travail a tenus. Je m'attends à avoir des explications et je fais confiance au groupe de travail. Mon collègue M. Plamondon m'a dit que le comité allait tenir trois réunions, prévues les trois prochains vendredis. Vous travaillez fort.
    Ce que je peux vous assurer, c’est que le Bloc québécois considère que M. Plamondon a une fonction de représentation. Aujourd'hui, je ne vais pas dire que nous sommes contre les quatre propositions, puisque nous avons déjà dit à M. Plamondon que nous étions d'accord.
     Cependant, j'aimerais poser une question que je trouve importante. Je sais qu'il y a eu beaucoup de discussions entourant la désignation d'une pièce pour les cérémonies de purification par la fumée et le qulliq. La pièce que vous nous proposez va être bien construite et permettra de gérer la fumée et d'empêcher les détecteurs de fumée de se déclencher. Tout a été prévu pour que tout se déroule de manière sécuritaire et en tout respect des peuples autochtones. Nous sommes entièrement d'accord sur cette décision.
    Cependant, nous ne voudrions pas qu'une pièce réservée à ces cérémonies serve à autre chose que ce pour quoi elle a été créée. Autrement dit, nous ne voudrions pas qu'il y ait un glissement et que cela ouvre la porte à l'utilisation de cette pièce ou d'une autre à des fins multiconfessionnelles. Quand l'édifice du Centre va être prêt, nous ne voudrions pas qu'une pièce réservée à ces cérémonies de purification par la fumée soit utilisée à d'autres fins religieuses. Je ne vous apprends rien en disant que, pour le Bloc québécois, il doit y avoir une séparation entre la religion et l'État.
    Nous voulons avoir l'assurance que cette pièce va servir uniquement à ce à quoi elle est dédiée, c'est-à-dire les cérémonies de purification par la fumée et le qulliq. Pouvons-nous avoir l'accord du Bureau de régie interne à cet égard? Votre groupe de travail a-t-il pris une décision en ce sens?
M. Chris d'Entremont:
    Notre groupe de travail a parlé de cela à plusieurs reprises. C'est la raison pour laquelle nous avons plutôt décidé de parler de pratiques cérémoniales faisant usage de fumée. Je pense par exemple à une pratique religieuse de l'Est, comme l'Église orthodoxe, qui utilise beaucoup d'encens. On pourrait également utiliser cette pièce pour ces pratiques, parce qu'elle est conçue pour la fumée. On sait que cette pièce est principalement réservée aux Autochtones, mais elle pourra servir un peu à d'autres fins, mais pas beaucoup.
Mme Claude DeBellefeuille:
     Dans votre note, il n'était pas question de cela. On disait bien que cet espace était destiné aux cérémonies de purification par la fumée et au qulliq. Votre note de présentation précisait bien que l'objectif était de soutenir toute la question et les pratiques autochtones. Nous sommes d'accord là-dessus.
     Or, vous ajoutez maintenant un usage qui n'est pas inscrit dans votre note. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi ce n'y est pas inscrit? Vous nous présentez ce nouvel élément, dont je n'étais pas au courant, alors que nous sommes en fin de discussion.
M. Chris d'Entremont:
    Je savais qu'il faudrait un peu plus de temps.
    Nous avons tenu de nombreuses discussions au cours des dernières semaines, à la suite de notre dernière réunion. Nous avons reçu beaucoup de rétroaction de la part de chaque parti. Certaines personnes n'étaient pas contre l'idée d'utiliser cet espace à d'autres fins pendant la semaine. Nous avons donc fait quelques ajustements afin qu'il n'y ait pas uniquement des activités autochtones incluant la purification par la fumée et le qulliq, mais la pièce serait utilisée principalement à ces fins.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci. Nous allons y revenir, mais j'aimerais aussi que nous abordions les deux autres questions.
    Madame Sahota, vous avez la parole.

[Traduction]

Mme Ruby Sahota (whip adjointe du gouvernement):
    Je dirai tout d'abord que nous pourrons en discuter plus longuement au sein du groupe de travail sur la VPLT.
    Tout comme M. Plamondon, M. MacKinnon, M. Gerretsen et moi-même faisons partie du groupe de travail, et nous pourrons discuter davantage de la question.
     Moi aussi, j'ai des réserves au sujet de l'espace culturel. Je pense qu'il devrait offrir une certaine souplesse, tout comme c'est le cas partout, dans toutes les salles et quant à la façon de les utiliser — salles de comité et salles de réception en soirée —, mais je pense que cet espace devrait honorer nos premiers peuples. Le nom de la salle devrait principalement représenter les populations autochtones de ce pays. De plus, leur accès à cette salle, l'utilisation qu'ils en font et leurs besoins devraient devenir une priorité.
    Je suis sûre qu'on serait prêt — et nous pouvons en discuter davantage — à l'utiliser pour d'autres événements culturels, au besoin, mais on ne devrait pas appeler cet espace simplement « salle à des fins culturelles ». Il doit leur être dédié.
     C'est mon avis sur la question et il semble qu'il soit nécessaire de poursuivre la discussion. Je sais que Mme Gould a également fait des observations à ce sujet précédemment, alors je pense que nous devrions reprendre la discussion.

  (1325)  

L’hon. Greg Fergus:
    Avant de donner la parole à M. d'Entremont pour qu'il puisse répondre, je la donnerai à Mme Findlay. Il serait peut-être bon de présenter toutes les questions.
L’hon. Kerry-Lynne Findlay (whip en chef de l'opposition):
    Je tiens à dire que nous sommes d'accord au sujet des quatre décisions à prendre. Voilà peut-être par quoi je devrais commencer.
    Cela dit, je pensais en fait que nos discussions sur le sujet étaient terminées. J'ai maintenant l'impression que nous retournons en arrière sur la question des pratiques cérémonielles. II ne s'agit pas nécessairement de fins religieuses. J'ai cru comprendre que par ce changement de caractérisation, on ouvrirait l'espace à d'autres groupes que les Autochtones.
     De plus, je crois comprendre qu'il n'y a aucune raison pour que les Autochtones aient besoin d'utiliser cet espace tous les jours de l'année et je pense que d'autres personnes aimeraient utiliser ce type d'espace. En abordant la question de cette manière, nous ne déshonorons pas les peuples autochtones. C'est tout le contraire. C'est un endroit où ils peuvent se rendre pour tenir des cérémonies, comme ils l'entendent et quand c'est approprié — quand des mesures législatives touchant les Autochtones sont adoptées, ou pour d'autres choses qui se passent. Cependant, il ne nous semble pas raisonnable de réserver ce grand espace à un seul groupe alors que d'autres personnes pourraient l'utiliser. J'ai donc l'impression que nous reculons, que nous sommes revenus au point où nous en étions il y a deux ou trois mois.
L’hon. Greg Fergus:
    Je pense — si nous pouvons revenir à la diapositive précédente — que cinq recommandations ont été formulées.
     Je comprends qu'il y a un consensus pour les quatre dernières et que la première... Allons‑y.
    Je suis désolé, monsieur d'Entremont, de vous renvoyer la balle, mais si nous pouvions y revenir et voir si nous pouvons...
L’hon. Steven MacKinnon (whip en chef du gouvernement):
    Puis‑je faire une brève suggestion sur ce point?
    Il convient de discuter du débat qui a eu lieu sur la désignation ou le caractère de la salle. Nous pouvons le faire, mais je pense que M. Wright conviendra que cette discussion ne touche peut-être pas certaines questions relatives à l'architecture et à la planification. On peut aller de l'avant sur ces éléments.
L’hon. Greg Fergus:
    C'est juste.
     Nous nous entendons au sujet de la création de cette salle et de cet espace, de sorte que, pour...

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
     Pour ce qui est de son utilisation, c'est un autre dossier sur lequel nous pourrons revenir.
    Y a-t-il un consensus pour la création et l'utilisation de cet espace?
L’hon. Kerry-Lynne Findlay:
    Je suis d'accord.
L’hon. Greg Fergus:
    Merci, madame Findlay.
    Monsieur Julian, levez-vous la main parce que vous êtes d'accord?
M. Peter Julian:
    En fait. monsieur le Président, j'aimerais intervenir.
L’hon. Greg Fergus:
    D'accord.
    Auparavant, je cède la parole à Mme DeBellefeuille.
Mme Claude DeBellefeuille:
    Monsieur le Président, je pense que mon intervention était claire. Nous ne nous opposons pas à ce qu'il y ait une pièce pour des activités de purification par la fumée et de qulliq. Nous nous opposons à ce que cette pièce devienne un espace pour pratiquer une religion. Nous voyons une nette différence.
    La décision d'ordre architectural entourant la création de cette pièce est importante et je n'y vois pas de problème. Cependant, ma préoccupation — qui, je pense, est partagée par quelques membres ici — est de savoir à quelle étape nous pourrons discuter de la fonction et de l'utilisation de cette salle, de manière transparente, pour que nous puissions régler cette question ensemble. Que nous proposez-vous?
L’hon. Greg Fergus:
     Encore une fois, pour des raisons architecturales et pour les besoins en ingénierie, il semble y avoir consensus sur la construction de cette salle. On ne va pas créer une autre pièce ou faire un design différent de ce qui existe déjà. J'observe un consensus là-dessus, sujet à l'intervention de M. Julian. Si c'est le cas, nous pouvons au moins donner le feu vert pour aller de l'avant avec la construction de cette salle. Nous reviendrons à son utilisation plus tard.
    Monsieur Julian, la parole est à vous.
M. Peter Julian:
    Merci beaucoup, monsieur le Président.
    Nous avons justement à prendre une décision d'ordre architectural maintenant. Je pense qu'il y a un consensus là-dessus. Nous pourrons avoir une discussion sur l'utilisation de la salle plus tard.
    Je crois que nous avons décidé d'adopter toutes les recommandations qui ont été proposées. En reste-t-il d'autres pour les trois prochaines semaines, d'ici le congé de Noël? Allez-vous y revenir à la prochaine réunion?

  (1330)  

L’hon. Greg Fergus:
    Monsieur d'Entremont, vous avez la parole.

[Traduction]

M. Chris d'Entremont:
    Nous aurons un certain nombre de décisions à prendre.
     Il y a maintenant de nouvelles dates pour les réunions qui auront lieu au cours des prochaines semaines, les 1er et 8 décembre. Nous avons inclus le tout dans votre dossier avec les questions ou les recommandations que nous devrons examiner. Ce sera présenté au Bureau de régie interne au cours des prochaines semaines. Nous vous reviendrons probablement là‑dessus au début du mois de janvier ou à la première réunion de la prochaine année.

[Français]

L’hon. Greg Fergus:
    Merci.

[Traduction]

     Nous sommes parvenus à un consensus.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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