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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 10 février 2022

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes se réunit le jeudi 10 février 2022, à 11 h 4, dans la pièce 225-A, Édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Anthony Rota, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Mark Holland, Dominic LeBlanc, Steven MacKinnon et Ruby Sahota; M. John Brassard, M. Blaine Calkins, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Charles Robert, greffier de la Chambre des communes

Aussi présents : Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire; Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire, Affaires juridiques; Eric Janse, sous-greffier, Procédure; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités; Stéphan Aubé, dirigeant principal de l’information; Michelle Laframboise, dirigeante principale des ressources humaines; Robyn Daigle, directrice, Services en RH aux députés et des partenaires d’affaires; surintendant Larry Brookson, directeur intérimaire; Service de protection parlementaire (SPP); inspectrice Julie Hewson, directrice générale par intérim des Opérations, SPP; Sonia Vani, chef de cabinet, SPP; Guillaume La Perrière-Marcoux, Secrétariat

NOUVEAUX MEMBRES DU BUREAU

Conformément au paragraphe 50(5) de la Loi sur le Parlement du Canada, M. John Brassard (7 février 2022) et M. Blaine Calkins (7 février 2022) ont récemment été assermentés à titre de membres du Bureau.


NOMINATION D’UN PORTE-PAROLE DU BUREAU

Conformément au paragraphe 37(2) du Règlement, M. Blaine Calkins est nommé porte-parole du Bureau en remplacement de M. Blake Richards.


PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau adopte le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2021 et approuve son dépôt.


À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 10, la séance se poursuit à huis clos.


QUESTIONS LIÉES À LA SÉCURITÉ

Le Bureau discute d’une question relative à la sécurité.


QUESTIONS LIÉES À L’EMPLOI

Le Bureau approuve la prolongation des mesures actuelles de prévention de la COVID 19 jusqu’au 11 mars 2022.


At 12:52 p.m., the meeting resumed in public.


BUDGET PROVISOIRE POUR LE COMITÉ SPÉCIAL SUR L’AFGHANISTAN

Le Bureau approuve le budget provisoire de 50 000 $ pour financer les activités du Comité spécial sur l’Afghanistan. Ce montant sera puisé à même l’enveloppe globale des comités permanents pour 2021 2022 et 2022 2023.


RATIFICATION DE DÉCISIONS URGENTES

Mesures de prévention de la COVID-19 — 28 février 2022

Le 27 janvier, le Bureau a convenu de prolonger les mesures de prévention de la COVID 19 exigeant le port de masques non médicaux et de couvre-visages sur les lieux de la Chambre des communes et dans les bureaux de circonscription jusqu’au 28 février 2022.


Achat de tests antigéniques rapides de dépistage de la COVID 19

Le 3 février, le Bureau a convenu d’acheter et de distribuer des tests antigéniques rapides de dépistage de la COVID 19 pour un usage professionnel par les députés, les agents supérieurs de la Chambre, les présidents de séance et leurs employés respectifs, les frais afférents étant imputés au budget central à concurrence des plafonds établis. Cette mesure est en place jusqu’au 31 mars 2022.


La séance est levée à 13 h.

Charles Robert
Secrétaire du Bureau de régie interne