La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000 — Plus d’informations …

1. Les institutions parlementaires

[201] 
Voir la Loi sur le service canadien de renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. 23, art. 34(1); la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.C. 1988, ch. 64, art. 7(2); et la Loi référendaire, L.C. 1992, ch. 30, art. 5(2).
[202] 
Art. 33(1) du Règlement.
[203] 
Art. 81(13) du Règlement.
[204] 
Art. 106(2). Habituellement, un député de l’opposition préside le Comité permanent des comptes publics et le Comité mixte permanent de l’examen de la réglementation (voir le chapitre 20, « Les comités »).

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.