Personnel des comités
Chaque comité est normalement secondé, dans l’exercice de
ses fonctions, par un greffier et un attaché de recherche; le greffier reçoit à
son tour l’aide des services de soutien de la Chambre.
Greffier de Comité
Le
greffier est le conseiller en matière de procédure du président et de tous les
membres du comité; il fait également fonction d’agent administratif du comité.
Son rôle correspond à celui qu’exerce le Greffier de la Chambre auprès du
Président et des députés. En sa qualité d’agent non partisan et indépendant, le
greffier sert également tous les membres du comité, de même que les
représentants de tous les partis; il s’acquitte de ses fonctions et
responsabilités en consultation avec le président du comité. Il fait en outre
fonction d’agent de liaison avec les autres directions et services de la Chambre
des communes.
Attachés de recherche
La
Bibliothèque du Parlement fournit des attachés de recherche à tous les comités
sur demande. Ces agents procurent des documents d’information et d’autre
documentation de base aux membres du comité. Ils peuvent repérer des témoins
éventuels, proposer des questions pouvant leur être posées lors des audiences du
comité, et apporter leur concours à la rédaction des rapports à la Chambre. Les
comités sont libres d’obtenir du personnel de recherche supplémentaire ou plus
spécialisé à l’extérieur de la Bibliothèque du Parlement s’ils en ont besoin.
Lorsqu’ils le font, c’est sur une base ponctuelle, et ils sont tenus de
rémunérer les attachés de recherche de l’extérieur à même leur propre
budget.
Autre personnel
À
l’occasion, les comités peuvent retenir par contrat les services de consultants
de l’extérieur pour les aider dans une étude qui exige une expertise
particulière. Ils peuvent aussi embaucher du personnel de soutien
supplémentaire, au besoin [280] .
Pour engager
du personnel par contrat, ils doivent adopter une motion précisant le mandat et
la durée du contrat ainsi que le taux ou le montant maximum de la
rémunération [281] .
Le personnel
de l’extérieur embauché par un comité est rémunéré à même son budget,
conformément aux lignes directrices établies par le Bureau de régie
interne [282] .