Nous nous servons très souvent de l’expression « Chambre des communes » sans bien souvent nous arrêter
à méditer sur le sens de ces mots… . Le mot « communes » signifie le peuple. C’est ici la
Chambre du peuple. De chaque côté de la Chambre, à la droite et à la gauche [du Président], siègent les
représentants de toutes les circonscriptions du Canada. Collectivement, ceux de nous qui se réunissent en cette enceinte
représentent tous les Canadiens. Telle est notre responsabilité, tel est notre devoir.
L’hon. George Drew, chef de l’Opposition officielle
(Débats, 4 juin 1956, p. 4816)
L
a Chambre des communes est l’assemblée élue du Parlement du Canada. Elle compte 301 députés, dont
l’élection se fait au suffrage universel au moins une fois tous les cinq ans. À cette fin, on a divisé le pays en
circonscriptions électorales, ou comtés, chacun ayant droit à un siège. Le nombre de sièges à la
Chambre a augmenté considérablement depuis 1867, lorsque 181 députés y furent élus pour la première
fois.
Le système électoral utilisé au Canada est le scrutin uninominal majoritaire à un tour [1] ,
en vertu duquel les citoyens canadiens de 18 ans ou plus ont le droit de voter. Les élections fédérales se déroulent
simultanément à l’échelle du pays. Il s’agit d’un scrutin secret et chaque électeur ne peut
déposer qu’un bulletin de vote et ne voter que pour une seule des personnes inscrites sur le bulletin. Le candidat qui obtient le
plus grand nombre de votes remporte la victoire même s’il a reçu moins de la moitié des votes [2] .
Le processus électoral, les règles concernant l’éligibilité et le nombre ainsi que la répartition des
sièges sont régis par diverses lois du Parlement. L’essentiel de la législation électorale canadienne se
trouve dans la Loi électorale du Canada, qui fixe les conditions de participation des partis et des candidats au processus
électoral et garantit la libre expression du choix politique des électeurs. D’autres lois, comme le Code criminel et
la Loi sur les élections fédérales contestées, renferment également des dispositions liées au
processus électoral. La Loi sur la représentation électorale et la Loi sur la révision des limites des
circonscriptions électorales établissent les processus visant à déterminer le nombre de députés
auxquels chaque province a droit ainsi que les limites de chaque circonscription. La Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le
Parlement du Canada englobent des dispositions touchant l’éligibilité à la Chambre et les diverses responsabilités
et obligations des députés. Enfin, le Règlement de la Chambre des communes et les Règlements administratifs du Bureau
de régie interne établissent des règles sur la conduite et les responsabilités des députés. Le
présent chapitre traite en détail de ces différentes questions.