Motions émanant des députés
François Choquette
42^elégislature, 1^resession

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 3 de 3

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-240	Diminution de la consommation des ressources non renouvelables	Mise en avis (23 mai 2019)
M-169	Zone de protection marine	Mise en avis (5 février 2018)
M-146	Journée nationale de la gentillesse	Mise en avis (2 octobre 2017)