M-401 Minéraux hors-conflits

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) se donner une stratégie conçue pour obliger les compagnies qui fabriquent des produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or ainsi que les sociétés qui vendent des produits contenant ces éléments sur le marché canadien à voir à la transparence de leur chaîne d’approvisionnement relativement aux minéraux dont sont extraits les éléments en question afin de déterminer si leurs produits contiennent des minéraux de la guerre provenant de la République démocratique du Congo (RDC) (i) en remontant leurs chaînes d’approvisionnement et en soumettant à l’organisme gouvernemental approprié une déclaration annuelle indiquant la source de ces minéraux et, si cette source se trouve en RDC ou dans un pays voisin, en fournissant des informations complémentaires sur la mine d’origine des minéraux et une description des mesures prises pour vérifier la source et la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux afin de veiller à ce que l’achat de ces minéraux n’ait pas profité à des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin, (ii) en obtenant une vérification privée indépendante de cette déclaration; b) envisager de charger un organisme de contrôle indépendant de fournir une attestation aux produits dont il est avéré qu’ils ne contribuent en rien à alimenter les conflits en RDC et de faire en sorte que tous les produits contenant de l’étain, du tantale, du tungstène ou de l’or bénéficiant de cette attestation portent une étiquette à cet effet de manière que les consommateurs sachent avant d’acheter quels produits n’alimentent en rien les conflits armés en RDC.