M-267 Crédit d’impôt pour la condition physique des enfants
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, après avoir établi le coût de cette mesure, élargir le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants afin de le rendre remboursable de manière à ce que tous les Canadiens, en particulier ceux à faible revenu, puissent y être admissibles et en profiter.
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- 16 octobre 2013
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Historique
- 16 octobre 2013
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