M-193 Stratégie nationale d'approvisionnement en acier

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait :

a) reconnaître l’importance de l’industrie sidérurgique canadienne, qui emploie plus de 23 000 Canadiens et a contribué à raison de 4,2 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada en 2017;

b) reconnaître que l’utilisation d’acier canadien au Canada contribue considérablement à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la production sidérurgique canadienne et l’accès aux matières premières, soutient le recyclage et les progrès du Canada dans la croissances de sources d’énergie à émissions nulles;

c) soutient l’importance symbolique de l’utilisation d’acier canadien dans les projets majeurs d’infrastructures publiques et dans l’achat et la rénovation de biens immeubles fédéraux, comme la Vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire (VPLT);

d) créer une stratégie nationale d’approvisionnement en acier;

e) veiller à ce que la stratégie en d) respecte les obligations du Canada et les accords qu’il a conclus en matière de libre-échange et qu’elle respecte les principes du gouvernement d’adopter un processus d’approvisionnement juste, ouvert, transparent et concurrentiel;

f) harmoniser la stratégie avec le renforcement récent du mécanisme de recours commercial du Canada et de soutien à l’industrie sidérurgique canadienne;

g) envisager, dans les cas exemptés des obligations et des accords en matière de libre-échange, d’utiliser l’acier canadien dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques;

h) étudier les conséquences sur la sécurité nationale de l’utilisation d’acier étranger dans les grands projets d’infrastructures publics;

i) offrir des mesures d’aide et de la formation aux producteurs sidérurgiques canadiens pour qu’ils puissent profiter de partenariats avec des entreprises qui font affaire avec le Gouvernement du Canada;

j) faire rapport au Parlement sur l’utilisation d’acier et l’origine de l’acier utilisé dans la construction, l’entretien et la réparation des travaux publics et des immeubles fédéraux;

k) demander que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires procède à une étude en prévision de l’élaboration d’une stratégie nationale d’approvisionnement en acier qui tiendra compte de ce qui précède.