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e-4765 (Affaires étrangères)

Pétition électronique
Lancée par Michael Lawson d'Ottawa (Ontario)

Langue d'origine de la pétition : Anglais

Pétition au gouvernement du Canada

Attendu que :
  • On estime que plus de cinq millions de personnes ont été déplacées à l’intérieur de leur pays dans l’est de la République démocratique du Congo en raison de violences et d’un conflit renaissant aux dimensions multiples;
  • La réponse inadéquate du secteur humanitaire international à cette urgence, y compris des pays donateurs comme le Canada, expose des personnes des provinces congolaises du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri aux éclosions de maladies et aux violences constantes – y compris des taux alarmants de violence sexuelle à l’endroit des femmes et des enfants;
  • Plus de 400 000 personnes ayant été déplacées dans le Nord-Kivu seulement se sont réfugiées dans divers camps autour de Goma, la capitale provinciale, et près de la ville de Sake, où les conditions de vie sont désastreuses et les services humanitaires insuffisants, malgré la proximité de nombreux organismes humanitaires internationaux;
  • La Politique d’aide internationale féministe du Canada oblige le gouvernement du Canada à prioriser les besoins des femmes et des filles touchées par les crises humanitaires plus généralement, et à atténuer les répercussions humaines de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, plus particulièrement.
Nous soussignés, citoyens et résidents du Canada, prions le gouvernement du Canada de :
1. Augmenter le budget de l’assistance humanitaire internationale du Canada pour la République démocratique du Congo en 2024, de sorte que des fonds supplémentaires puissent être attribués en réponse à la crise aiguë au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri, sans réaffecter de fonds destinés à d’autres besoins urgents dans le pays;
2. Utiliser tous les outils diplomatiques et politiques du Canada (y compris sa Politique d’aide internationale féministe) pour aider à alléger la souffrance des personnes touchées par cette crise.

Réponse du ministre du Développement international

Signé par (ministre ou secrétaire parlementaire) : Anita Vandenbeld

Le gouvernement du Canada est profondément préoccupé par la situation actuelle en matière de sécurité et par les violations des droits de la personne et du droit humanitaire international, y compris les violences sexuelles fondées sur le genre qui sévissent dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), particulièrement dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et d'Ituri. La politique étrangère canadienne s’appuie sur la promotion et la protection des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit. Le Canada exprime régulièrement ses préoccupations auprès des gouvernements et des organisations de la région, y compris aux Nations Unies (ONU).

Le Canada continue de soutenir les organisations internationales et les organisations non gouvernementales qui fournissent une aide vitale pour répondre aux besoins des populations vulnérables touchées par les conflits en RDC. Le Canada soutient des partenaires expérimentés, qui travaillent et fournissent une aide vitale pour répondre aux besoins des populations vulnérables et touchées par les conflits.

Le Canada est déterminé à aider les populations vulnérables par l’intermédiaire de son aide internationale en RDC. En 2022-2023, l’aide internationale canadienne à la RDC a totalisé 207 millions de dollars, ce qui en fait le 6e plus grand bénéficiaire de l’aide internationale canadienne. Les initiatives du Canada visent à lutter pour les droits des femmes et des filles, à promouvoir leurs droits en santé sexuelle et reproductive, et à lutter contre les violences sexuelles fondées sur le genre. Le Canada soutient également la protection des enfants et des filles vivant dans des contextes fragiles, en situation de crise et de conflit. Ces interventions ciblent les plus vulnérables. Ces interventions ciblent les plus vulnérables. L'engagement et le soutien du Canada pour la RDC sont de longue date et totalisent pas moins d'un milliard de dollars depuis 2015.

À la demande des Nations Unies, le Canada déploie depuis 2021 une équipe de police, 16 policiers et huit membres des Forces armées canadiennes en RDC, principalement à Goma dans l’est de la RDC, pour appuyer la RDC et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO). Parmi la mission canadienne, une équipe de police spécialisée sur la violence sexuelle et fondée sur le genre (VSFG) apporte son soutien à la Police nationale congolaise à l’aide de formations sur les meilleures pratiques en matière d’enquêtes pour les cas de VSFSG et de dépôt de dossier en justice. L’équipe offre également des séances de mentorat et de sensibilisation dans les collectivités visant à promouvoir la dénonciation de la VSFG auprès des autorités.

Récemment, le gouvernement du Canada a annoncé une aide de 142 millions de dollars, y compris pour des projets à travers la RDC. Ce financement permettra de promouvoir l'égalité des sexes, d'améliorer l'accès aux services de santé pour les femmes et les filles, de lutter contre les violences sexuelles et sexistes, et de favoriser une gouvernance plus inclusive.

Le Canada a une longue tradition d’appui aux efforts humanitaires dans le monde entier. Afin de répondre aux besoins croissants en aide humanitaire internationale, le gouvernement du Canada a récemment proposé, dans le cadre du Budget de 2024, de fournir un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2024-2025, afin d’accroître la capacité du Canada à réagir face aux crises à grande échelle et à la détérioration des crises humanitaires partout dans le monde.

Finalement, signe fort de l’engagement du Canada, le ministre du Développement international a effectué une visite officielle en RDC en avril 2024 afin de rencontrer le président de la RDC et d’autres représentants congolais afin de discuter de la situation sécuritaire et humanitaire en RDC, en plus de visiter des projets de développement appuyés par le Canada.

Le Canada entend poursuivre son engagement auprès des autorités congolaises, des Nations Unies, de la communauté internationale et de la société civile afin de promouvoir un ordre international fondé sur des règles, les droits de la personne, la démocratie, la paix et la sécurité, ainsi que pour prévenir et lutter efficacement contre la corruption.

Le Canada continuera de réaffirmer son soutien aux mécanismes de dialogue régional, dont les processus de paix de Nairobi et de Luanda, pour mettre fin à la violence dans la région. Le gouvernement du Canada continuera de surveiller de près la situation en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Ouverte pour signature
29 janvier 2024 à 11 h 52 (HAE)
Fermée pour signature
29 mars 2024 à 11 h 52 (HAE)
Présentée à la Chambre des Communes
Heather McPherson (Edmonton Strathcona)
18 avril 2024 (Pétition n° 441-02382)
Réponse du gouvernement déposée
30 mai 2024
Photo - Heather McPherson
Edmonton Strathcona
Caucus Nouveau Parti démocratique
Alberta