Liste des figures

• Figure 1.1 Chronologie des institutions parlementaires du Canada
• Figure 1.2 Répartition des sièges sénatoriaux
• Figure 1.3 Répartition des sièges à la Chambre des communes
• Figure 2.1 Durée des législatures
• Figure 2.2 Durée des ministères
• Figure 3.1 Le cheminement d’une question de privilège
• Figure 4.1 Représentation depuis 1867
• Figure 4.2 Le bref d’élection générale
• Figure 4.3 Avis de convocation
• Figure 6.1 La Colline du Parlement
• Figure 6.2 Plan de l’édifice du Centre
• Figure 6.3 La salle de séance de la Chambre des communes
• Figure 7.1 La voix prépondérante du Président depuis 1867
• Figure 8.1 Sessions désignées comme « spéciales » dans les Journaux ou les Débats de la Chambre des communes
• Figure 8.2 Le calendrier de la Chambre des communes (article 28(2) du Règlement)
• Figure 9.1 Allocutions prononcées devant les chambres du Parlement réunies depuis 1940
• Figure 10.1 Ordre quotidien des travaux
• Figure 12.1 Classification des motions
• Figure 12.2 Présentation d’une motion
• Figure 12.3 La mise aux voix
• Figure 16.1 Les trois options du processus législatif (Projets de loi émanant du gouvernement déposés à la Chambre des communes)
• Figure 18.1 Le cycle financier
• Figure 18.2 Le budget : présentation et débat
• Figure 20.1 Le système de comités de la Chambre des communes
• Figure 20.2 Liste des comités permanents et mixtes permanents
• Figure 20.3 Modes de désignation des présidents et des vice-présidents en fonction du type de comités
• Figure 20.4 Classification des motions en comité
• Figure 20.5 Ordre usuel des travaux d’un comité dans le cadre d’une étude menant à un rapport de fond
• Figure 20.6 L’assermentation des témoins
• Figure 20.7 Configuration d’une salle de comité
• Figure 20.8 Une salle de comité
• Figure 20.9 Processus d’approbation des budgets de projets et de déplacements des comités permanents
• Figure 20.10 Processus d’approbation des budgets des comités législatifs et spéciaux présentés en sus de leur financement provisoire
• Figure 21.1 Processus relié à la désignation des affaires faisant l’objet d’un vote ou non
• Figure 22.1 Pétitions présentées à la Chambre des communes depuis 1917
• Figure 22.2 Parcours typique d’une pétition
• Figure 22.3 Modèle de pétition

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