Monsieur le Président, je suis heureux de parler de la motion présentée par la députée de Nanaimo—Cowichan. Sa motion veut que le gouvernement améliore les conditions économiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et qu'il s’engage à mettre en œuvre les traités et à mener des consultations sincères sur tout projet de loi qui touche les peuples autochtones du Canada.
Je suis fier de ce que le gouvernement a fait pour améliorer les conditions de vie des peuples autochtones du Canada. Depuis 2006, le gouvernement a fait des investissements sans précédent qui auront des effets concrets sur les conditions de vie des peuples autochtones, notamment en ce qui concerne la formation professionnelle, les logements dans les réserves, l'eau potable, les écoles, les droits issus de traités, la protection des droits des femmes et le règlement des revendications territoriales.
Par exemple, dans les réserves, nous avons construit plus de 30 nouvelles écoles et en avons rénové plus de 200. Nous avons investi de façon considérable dans les réseaux d'alimentation en eau potable. Nous avons construit plus de 10 000 logements et en avons rénové des milliers. Nous avons augmenté de 25 % le financement des services à l'enfance et à la famille. Nous avons légiféré pour que la Loi canadienne sur les droits de la personne s'applique aux membres des Premières Nations qui vivent dans les réserves. Nous avons annulé les dispositions nettement discriminatoires de cette loi, malgré les objections de l'opposition.
Nous avons présenté une mesure législative visant à accroître l'obligation redditionnelle des gouvernements des Premières Nations envers ceux qu'ils représentent. Nous avons aussi présenté un projet de loi visant à créer un processus électoral ouvert et transparent, qui est nécessaire au développement économique. Nous avons également réglé plus de 80 revendications territoriales en suspens, dont plusieurs traînaient depuis une vingtaine d'années. Enfin, nous avons investi dans plus de 700 projets permettant d'aiguiller les Autochtones de l'ensemble du pays vers des cours de formation professionnelle et des services de counselling.
Je m'intéresse de très près aux Premières Nations depuis longtemps déjà et j'ai constaté de nombreux changements au fil des ans. Il est très encourageant pour moi de constater que de nombreuses Premières Nations sont dirigées par des personnes des plus compétentes, ce qui donne lieu à des changements très positifs.
La population autochtone est celle qui croît le plus rapidement au Canada. Étant donné qu'il y a des pénuries de main-d'oeuvre au pays et que les collectivités des Premières Nations sont situées à proximité des projets de mise en valeur des ressources, d'énormes possibilités s'offrent à nous sur le plan économique. C'est pour cette raison que nous investissons régulièrement dans des mesures destinés à accroître la participation des Autochtones à l'économie.
Tout comme le Plan d'action économique de 2012, le Plan d'action économique de 2013 sera axé sur la création d'emplois et de débouchés pour tous les Canadiens, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
Il est prioritaire de veiller à ce que les Premières Nations puissent tirer profit de l'exploitation des ressources. C'est avantageux pour elles, pour le Canada ainsi que pour les Métis les Inuits. Le gouvernement investit dans diverses mesures afin que les Premières Nations soient bien placées pour tirer profit de ces possibilités et d'autres perspectives économiques. Par exemple, le gouvernement a investi dans plus de 700 initiatives ayant pour objectif d'aiguiller les Autochtones vers des cours de formation professionnelle, des services de mentorat et autres. Nous investissons également plus de 400 millions de dollars par année en financement direct de la formation et du perfectionnement des compétences des Autochtones.
Plus de 22 millions de dollars ont été alloués dans le cadre de l'initiative d'investissements dans les grands projets, qui est menée par mon ministère, afin d'appuyer la participation des Autochtones à 87 projets d'exploitation des ressources et de développement énergétique, notamment dans les secteurs de l'hydroélectricité, des mines, de l'énergie renouvelable et de la foresterie. Ces investissements ont donné lieu à la création de plus de 400 emplois et à des investissements d'un peu plus de 307 millions de dollars provenant des secteurs public et privé et de diverses sources de financement par actions.
En plus de ces investissements, le gouvernement a entrepris de moderniser les lois afin que les Premières Nations et les organisations autochtones puissent fonctionner comme des entreprises. L'an dernier, le gouvernement a présenté le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations, afin que les membres des Premières Nations puissent avoir accès aux renseignements financiers de base concernant leur gouvernement et leurs élus, comme tous les autres Canadiens.
Plus précisément, ce projet de loi prévoit que les représentants élus des Premières Nations publient leur salaire, leurs dépenses et leurs états financiers consolidés et vérifiés. Ce projet de loi permettra aux membres des communautés de disposer de l'information nécessaire à la prise de décisions éclairées concernant leur gouvernement et donnera aux investisseurs la confiance nécessaire pour former des partenariats financiers avec les Premières Nations.
Un comité sénatorial étudie actuellement ce projet de loi et nous espérons qu'il sera très bientôt adopté.
Ce sont des membres ordinaires des Premières Nations qui réclamaient une plus grande reddition de comptes de la part de leurs dirigeants qui sont à l'origine de la Loi sur la transparence financière des Premières Nations. Bon nombre d'entre eux ont d'ailleurs fait l'objet de représailles, notamment de l'intimidation verbale et physique, pour avoir milité en faveur d'une plus grande transparence et d'une meilleure reddition de comptes.
Le projet de loi C-47, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord, est une autre mesure législative importante qui permettrait de favoriser la création d'emplois et la croissance économique. Ce projet de loi comprend la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, la Loi sur l’Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des modifications connexes à la Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon. Ensemble, ces mesures permettraient de respecter des obligations déjà contractées dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et de l'entente sur les revendications territoriales des Gwich'ins et du Sahtu, et de satisfaire aux demandes visant à rationaliser et améliorer les processus réglementaires dans le Nord. Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord examine actuellement ce projet de loi.
Le projet de loi C-45 prévoit des modifications aux articles de la Loi sur les Indiens portant sur la désignation des terres. Ces modifications permettraient d'accélérer le processus d'affermage des terres à des fins de développement économique tout en permettant aux Premières Nations d'en conserver la pleine propriété. Les Premières Nations jouiraient ainsi d'une plus grande marge de manoeuvre pour tirer parti de possibilités de développement économique pour lesquelles il faut agir rapidement. Ces modifications sont le résultat direct de l'intervention de certaines Premières Nations qui m'avaient fait part, à moi, aux membres du comité et à d'autres députés, de leur mécontentement concernant la complexité et la longueur excessives du processus de désignation des terres, qui nuit aux possibilités d'investissement.
J'ai ici une citation du chef Shane Gottfriedson de la bande indienne Tk'emlúps, en Colombie-Britannique, au sujet de ces modifications au processus de désignation des terres contenues dans le projet de loi C-45: « [Avant ces changements] il nous était pratiquement impossible de mener des affaires sur notre territoire. »
Le chef Reginald Bellerose, de la Première Nation Muskowekwan, en Saskatchewan, appuie lui aussi ces modifications: « [La Première Nation de Muskowekwan] reconnaît les mesures positives prises par le gouvernement fédéral pour aider les communautés des Premières Nations à gérer leurs affaires de façon plus efficace et commerciale. Le projet de loi C-45 améliorera l'efficacité du processus de vote concernant la désignation des terres. »
Les Premières Nations nous ont dit qu'elles voulaient brasser des affaires. Nous continuons à travailler avec des partenaires intéressés afin d'éliminer les obstacles économiques qui empêchent les collectivités autochtones de profiter des occasions de générer de la richesse pour elles-mêmes et leurs membres.
Au cas où certains douteraient encore que des mesures législatives puissent accélérer le développement économique, permettez-moi de signaler que j'ai annoncé la semaine dernière l'adoption d’un nouveau règlement autorisant la construction des installations de gaz naturel liquéfié de Kitimat LNG dans la réserve indienne no 6 de Bee’s, où vit la Nation des Haisla. Les installations de Kitimat LNG fourniront aux producteurs d’énergie du Canada une porte d’entrée aux marchés d’outre-mer. De plus, elles permettront de créer des emplois bien rémunérés et favoriseront la croissance économique de la Nation des Haisla, ainsi que de toute la région nord-ouest de la Colombie-Britannique.
En outre, nous avons investi dans la modernisation des régimes de gestion des terres des Premières Nations afin que ces dernières puissent exploiter le potentiel de leurs terres et des leurs ressources naturelles. Le mois dernier, j'ai annoncé que huit autres Premières Nations seront bientôt assujetties à la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations, ce qui leur permettra de se soustraire à 34 dispositions sur la gestion des terres de la Loi sur les Indiens, qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel économique. Elles auront dorénavant le pouvoir de gérer leurs propres terres de réserve et leurs ressources, et pourront ainsi tirer profit de leurs activités économiques sans être entravées par les formalités bureaucratiques.
Ces huit Premières Nations s'ajoutent aux 18 autres dont j'ai annoncé l'adhésion en janvier dernier, ce qui porte à 69 le nombre de Premières Nations qui commenceront bientôt à rédiger leurs propres codes fonciers, et qui pourront de ce fait créer des emplois et tirer parti des possibilités économiques plus rapidement et plus efficacement. Ces initiatives que nous lançons jettent les bases d'un avenir prospère qui aideront les collectivités à profiter des nouveaux débouchés économiques s'offrant à elles.
Notre gouvernement a l'esprit d'entreprise et aime obtenir des résultats concrets. Nous procédons à ces investissements sans précédent dans un esprit de partenariat, tout en demeurant conscients des injustices historiques. C'est pourquoi nous avons réglé des revendications territoriales trop longtemps restées en suspens.
Le gouvernement continuera de miser sur les progrès réalisés pour améliorer les conditions de vie des Premières Nations et créer de l'emploi et des débouchés économiques dans leurs communautés. De manière plus précise, nous sommes résolus à accélérer le règlement des revendications globales et la mise en oeuvre des traités. Nous sommes tous conscients du fait que, malgré les nombreux progrès accomplis, il reste encore beaucoup à faire. Nous prenons des mesures concrètes pour améliorer le processus de négociation des revendications territoriales et de l'autonomie gouvernementale. Cela suppose notamment de trouver des méthodes autres que la négociation qui pourraient répondre aux besoins des parties, et de mettre en place des mesures pratiques afin que les Premières Nations puissent participer pleinement au processus.
Dans certains cas, la conclusion d'une entente de revendications globales n'est pas la seule option possible, et nous sommes ouverts à ces possibilités. À titre d'exemple, la Première Nation de Westbank et les Premières Nations Haisla et Squamish ne souhaitent pas vraiment conclure des traités. Elles savent que d'autres méthodes, qui ont déjà utilisées, contribuent à la création rapide des conditions nécessaires à la prospérité de la communauté. Par ailleurs, nous participons à des négociations sur l'autonomie gouvernementale liées à des traités historiques. Nous prévoyons conclure très bientôt les négociations sur l'autonomie gouvernementale de la Première Nation dakota de Sioux Valley, au Manitoba.
Il existe un lien clair entre la solidité de notre relation et la prospérité des Premières Nations et de tous les Canadiens. La protection des droits issus de traités et le devoir de consulter les Autochtones sont enchâssés dans les lois canadiennes, qui ont été adoptées par le Parlement. Notre gouvernement respecte pleinement son devoir de consulter. C'est pourquoi nous tenons plus de 5 000 consultations par année. En tant que ministre, j'ai visité plus de 50 communautés des Premières Nations depuis 2010; j'ai participé à des centaines de rencontres fructueuses avec des chefs, des membres des conseils de bande et des membres des communautés autochtones, partout au Canada.
Le gouvernement a aussi entrepris des consultations sans précédent à propos du projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations. De plus, nous sommes actuellement dans une période de consultation très intense avec des dirigeants des Premières Nations, des professeurs, des étudiants et des pédagogues, en vue de créer une loi sur l'éducation des Premières Nations. J'aimerais signaler quelques réalisations importantes dans ce dossier.
Dans le Plan d'action économique de 2012, le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les partenaires intéressés afin d'établir une loi sur l'éducation au sein des Premières Nations prévoyant la mise en place de structures et de normes pour encadrer un système d’éducation solide et responsable dans les réserves. Nous nous sommes engagés à collaborer avec les partenaires intéressés lors d'intenses consultations, afin d'implanter ces mesures législatives d'ici septembre 2014. Nous avons la ferme intention de respecter cet engagement.
Les élèves des Premières Nations sont les seuls enfants au Canada dont le système d'éducation n'est régi par aucune loi. Le gouvernement, à la différence des gouvernements précédents, est résolu à présenter une telle mesure législative. Cette dernière fournirait le cadre moderne nécessaire à l'établissement de normes et de structures, renforcerait la gouvernance et la reddition de comptes et prévoirait un mécanisme assurant un financement stable, prévisible et viable.
J'aimerais ajouter que, pas plus tard qu'hier, j'ai rencontré le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique. Il y a d'autres exemples, comme le Mi’kmaw Kina’matnewey en Nouvelle-Écosse, où ces paramètres sont déjà en place. Un élément important du processus de consultation consiste à rencontrer les autorités autochtones qui ont déjà fait beaucoup de travail à cet égard et qui obtiennent des résultats exemplaires.
Ce n'est pas tout. Nous avons également investi 100 millions de dollars supplémentaires sur trois ans afin que le nouveau système d'éducation soit prêt d'ici septembre 2014. Nous nous sommes engagés à allouer un montant additionnel de 175 millions de dollars, en plus des 200 millions de dollars que nous allouons annuellement, pour financer de nouveaux projets relatifs aux écoles. Il est malheureux que la marraine de la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui ait choisi de voter contre ces investissements faits dans l'éducation des Premières Nations.
En décembre dernier, j'ai annoncé que le gouvernement amorçait des consultations intensives auprès des parents, des étudiants, des dirigeants et des éducateurs des Premières Nations, ainsi que d'autres parties prenantes à l'initiative. La première série de consultations a eu lieu la semaine dernière à Halifax et la deuxième aura lieu à Saskatoon la semaine prochaine.
Je tiens à préciser qu'il n'existe actuellement aucun avant-projet de mesure législative. En effet, ces consultations ont pour but de recueillir des points de vue et des commentaires qui serviront de base à la rédaction du projet de loi. Autrement dit, les commentaires recueillis aideront à façonner le texte législatif. Lorsque l'avant-projet aura été rédigé, nous le soumettrons à l'examen de toutes les Premières Nations au Canada, des gouvernements provinciaux et d'autres intervenants, afin qu'ils puissent le commenter.
Les accords modernes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale ouvrent également la voie à l'autosuffisance et à la création de débouchés économiques. En partenariat avec les Premières Nations, nous travaillons à la mise au point d'une nouvelle approche axée sur les résultats. Celle-ci sera utilisée dans le cadre des négociations relatives aux traités et à l'autonomie gouvernementale et aura pour but de conclure plus de traités en moins de temps, de sorte que les collectivités autochtones puissent rapidement commencer à tirer profit des débouchés économiques qui découlent des traités.
Cette nouvelle approche permettra au gouvernement d'allouer ses ressources aux négociations les plus susceptibles d'aboutir à la signature de traités. La commissaire en chef de la Commission des traités de la Colombie-Britannique appuie vigoureusement notre nouvelle approche. Les efforts du gouvernement pour favoriser des progrès rapides l'encouragent. Nous avons entendu les préoccupations des Premières Nations et apportons les changements nécessaires. Bien sûr, la négociation des traités n'est pas la seule issue. Notre objectif est de conclure des traités chaque fois que cela est possible ou de trouver des solutions de rechange, s'il y a lieu.
En terminant, il faudra non seulement du temps pour faire avancer les choses mais un effort concerté de la part de toutes les parties concernées. Nous sommes résolus à prendre d'autres mesures dans ce processus. Nous continuerons de concentrer nos efforts sur de véritables réformes structurelles et sur l'accroissement de l'efficacité des investissements à long terme.